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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. Déplacé : [Consommation] Crédit d'impots

    Posté par cat-san‎, 13/12/2017 14h31
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    15/12/2017 22h12 Aller au dernier message
  2. Question [Consommation] Erreur de description

    Posté par marine74‎, 13/12/2017 18h50
    • Réponses: 6
    • Vues: 251
    15/12/2017 15h44 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Facture sans devis ni contrat

    Posté par Ladybird1‎, 12/12/2017 20h32
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    • Vues: 194
    15/12/2017 10h55 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] Disparition inquiétante

    Posté par Hangarter‎, 02/10/2017 13h06
    • Réponses: 20
    • Vues: 1 049
    15/12/2017 10h45 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] [Etudes supérieures] Présence le dimanche obligatoire ?

    Posté par Falquiero‎, 14/12/2017 12h13
    • Réponses: 4
    • Vues: 237
    14/12/2017 13h44 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Vente chaton et annulation de l'acheteur

    Posté par Emi06‎, 13/12/2017 22h09
    • Réponses: 10
    • Vues: 268
    14/12/2017 13h40 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] litige avec une société de recouvrement

    Posté par Sparrow59‎, 13/12/2017 13h00
    • Réponses: 2
    • Vues: 177
    14/12/2017 09h11 Aller au dernier message
    • Réponses: 1
    • Vues: 152
    13/12/2017 20h15 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] Porté plainte pour destruction de bien

    Posté par Arcanel‎, 12/12/2017 17h37
    • Réponses: 7
    • Vues: 269
    13/12/2017 16h34 Aller au dernier message
  9. Ampoule [Consommation] Fournisseur internet Polynésie Francaise.

    Posté par fenua987‎, 12/12/2017 22h46
    • Réponses: 5
    • Vues: 182
    13/12/2017 14h27 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Legislation tirages au sort

    Posté par FlexiPaluy‎, 13/12/2017 14h12
    • Réponses: 0
    • Vues: 124
    13/12/2017 14h12 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] URSSAF cotisation PUMA

    Posté par Morgand‎, 13/12/2017 11h25
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    13/12/2017 11h25 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Location licence 4

    Posté par Amorgen‎, 13/12/2017 11h16
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    13/12/2017 11h16 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Application garantie constructeur

    Posté par fredericm‎, 13/12/2017 10h40
    • Réponses: 0
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    13/12/2017 10h40 Aller au dernier message
  14. Question [Pénal et infractions] Fouille du blouson lors d'un DS sans permissions et sans prévention

    Posté par Virgone‎, 11/12/2017 19h50
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    • Vues: 615
    13/12/2017 09h30 Aller au dernier message
  15. Question [Citoyens et Administration] Quel recours pour possible abus administratif ?

    Posté par Athée-na‎, 09/12/2017 15h36
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    • Vues: 576
    13/12/2017 00h46 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Litige sur une vente

    Posté par Neymar77120‎, 12/12/2017 22h33
    • Réponses: 0
    • Vues: 111
    12/12/2017 22h33 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] Couple de propriétaire atteint d'Alzheimer

    Posté par YoanRock‎, 11/12/2017 14h22
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    12/12/2017 20h40 Aller au dernier message
  18. [Consommation] annulation d'une commande faite en foire expo

    Posté par Fabmich‎, 11/12/2017 17h30
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    • Vues: 159
    12/12/2017 18h58 Aller au dernier message
  19. [Pénal et infractions] procès et plaintes annexes injustement clasées sans suite

    Posté par jeando33‎, 04/12/2017 15h11
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    12/12/2017 18h46 Aller au dernier message

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