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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Non fonctionnement récurent de chaudière à granulés.

    Posté par Targol‎, 12/12/2017 16h40
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    19/12/2017 19h00 Aller au dernier message
  2. Mécontent [Pénal et infractions] Voiture bloqué chez garagisttre depuis 1 mois

    Posté par dchrys95‎, 19/12/2017 17h17
    • Réponses: 2
    • Vues: 166
    19/12/2017 18h50 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] Titre de transport non validé

    Posté par verobertin33‎, 17/12/2017 22h46
    • Réponses: 3
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    19/12/2017 17h46 Aller au dernier message
  4. Pouce en bas [Consommation] article commandé en magasin toujours pas livré

    Posté par Juliette19117‎, 04/12/2017 11h07
    • Réponses: 7
    • Vues: 287
    19/12/2017 17h41 Aller au dernier message
  5. [Pénal et infractions] abus de biens sociaux

    Posté par Processo‎, 18/12/2017 06h59
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    18/12/2017 15h06 Aller au dernier message
  6. [Pénal et infractions] Somme à payer sans contrat, ni devis, ni mention de cette somme!

    Posté par Craquotte07‎, 18/12/2017 13h48
    • Réponses: 0
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    18/12/2017 13h48 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] Contrat de professionnalisation et évaluation forfaitaire

    Posté par Plumaaw‎, 17/12/2017 12h08
    • Réponses: 4
    • Vues: 201
    18/12/2017 13h00 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] Légalité des limites d'agglomération ?

    Posté par Bananier95‎, 17/12/2017 15h24
    • Réponses: 6
    • Vues: 258
    18/12/2017 11h50 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Problème suite fraude carte bancaire et société de recouvrement

    Posté par cpenibl‎, 17/12/2017 07h13
    • Réponses: 1
    • Vues: 236
    17/12/2017 09h15 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] Designation d'un conducteur décédé comme conducteur lors d'un flash routier !

    Posté par HuguesF‎, 13/12/2017 22h12
    • Réponses: 9
    • Vues: 496
    17/12/2017 08h44 Aller au dernier message
  11. [Consommation] mise en danger par une ordonnance - y a-t-il un garde-fou ?

    Posté par menthalo‎, 13/12/2017 14h58
    • Réponses: 14
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    16/12/2017 20h47 Aller au dernier message
  12. [Pénal et infractions] Contravention pour prétendu stationnement sur transport de fonds

    Posté par kerbarly‎, 14/12/2017 22h57
    • Réponses: 3
    • Vues: 263
    16/12/2017 19h34 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Problème avec résiliation électricité

    Posté par lunettenoire‎, 16/12/2017 17h57
    • Réponses: 0
    • Vues: 128
    16/12/2017 17h57 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Pannes récurrentes sur scooter

    Posté par DOMINIQUE49‎, 16/12/2017 09h07
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    16/12/2017 09h07 Aller au dernier message
  15. Déplacé : [Consommation] Crédit d'impots

    Posté par cat-san‎, 13/12/2017 14h31
    • Réponses: -
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    15/12/2017 22h12 Aller au dernier message
  16. Question [Consommation] Erreur de description

    Posté par marine74‎, 13/12/2017 18h50
    • Réponses: 6
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    15/12/2017 15h44 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Facture sans devis ni contrat

    Posté par Ladybird1‎, 12/12/2017 20h32
    • Réponses: 2
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    15/12/2017 10h55 Aller au dernier message
  18. [Citoyens et Administration] Disparition inquiétante

    Posté par Hangarter‎, 02/10/2017 13h06
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    15/12/2017 10h45 Aller au dernier message
  19. [Citoyens et Administration] [Etudes supérieures] Présence le dimanche obligatoire ?

    Posté par Falquiero‎, 14/12/2017 12h13
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    14/12/2017 13h44 Aller au dernier message
  20. [Consommation] Vente chaton et annulation de l'acheteur

    Posté par Emi06‎, 13/12/2017 22h09
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    14/12/2017 13h40 Aller au dernier message

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