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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Citoyens et Administration] Droit ... Obligation de changer de classe par tirage au sort

    Posté par Dede034‎, 13/09/2017 21h35
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    14/09/2017 09h56 Aller au dernier message
  2. [Consommation] La loi Warsmann s'applique -t-elle?

    Posté par Bettymichel1954‎, 10/09/2017 16h45
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    14/09/2017 08h54 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Facture reçue sans avoir signée de devis

    Posté par Laetittia‎, 12/09/2017 20h55
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    13/09/2017 21h25 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] Procédure pour porter plainte contre un capitaine de police

    Posté par Katsandrya‎, 08/09/2017 02h16
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    13/09/2017 20h35 Aller au dernier message
  5. [Pénal et infractions] constat et plainte pour dégradation

    Posté par FMars‎, 12/09/2017 19h02
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    12/09/2017 19h02 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] Vole de cheque

    Posté par Lili71‎, 11/09/2017 18h09
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    12/09/2017 18h40 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Dossier de surendettement irrecevable mais contestation

    Posté par jedidu59‎, 11/09/2017 07h10
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    12/09/2017 06h44 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] Plainte classée et nouvelle convocation

    Posté par Gustof‎, 08/09/2017 20h08
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    11/09/2017 23h45 Aller au dernier message
  9. [Citoyens et Administration] Dissolution d'association avec un seul membre

    Posté par Patine87‎, 07/09/2017 23h41
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    11/09/2017 20h52 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] Chien mordu par un autre chien dans la rue

    Posté par sav91soso‎, 11/09/2017 16h09
    • Réponses: 1
    • Vues: 261
    11/09/2017 18h14 Aller au dernier message
  11. [Pénal et infractions] Refus d'obtemperer sans le vouloir

    Posté par mehdidu44‎, 11/09/2017 17h03
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    11/09/2017 18h13 Aller au dernier message
  12. Furieux [Pénal et infractions] Diffamation envers une association

    Posté par Martin D‎, 11/09/2017 13h15
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    11/09/2017 15h44 Aller au dernier message
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    11/09/2017 14h05 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Problème avec un devis

    Posté par tucotuco‎, 10/09/2017 17h57
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    11/09/2017 13h02 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Facture cuisine jamais reçue

    Posté par jeezou‎, 06/09/2017 15h12
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    10/09/2017 20h40 Aller au dernier message
  15. [Citoyens et Administration] La CAF révèle-t-elle au propriétaire le patrimoine de son locataire ?

    Posté par sanspseudoo‎, 09/09/2017 22h10
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    10/09/2017 20h31 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Cheque caution ? suite arret medical abonnement salle sport

    Posté par cfbatman‎, 08/09/2017 14h19
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    10/09/2017 10h33 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] formulaire de la banque (X), pour changer d'adresse

    Posté par Faucon Rouge‎, 09/09/2017 17h01
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    09/09/2017 21h41 Aller au dernier message
  18. [Citoyens et Administration] demande d'informatio

    Posté par Roko‎, 08/09/2017 16h42
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    09/09/2017 10h03 Aller au dernier message
  19. [Consommation] Vice Caché

    Posté par nicodevendee‎, 09/09/2017 02h53
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    09/09/2017 02h53 Aller au dernier message

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