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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Citoyens et Administration] Distributeur d'eau

    Posté par Cyclo80‎, 31/10/2017 11h51
    • Réponses: 3
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    02/11/2017 08h44 Aller au dernier message
  2. [Citoyens et Administration] Association vote / cooptation

    Posté par bfromb‎, 27/10/2017 09h19
    • Réponses: 1
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    01/11/2017 16h39 Aller au dernier message
  3. [Pénal et infractions] "Harcèlement" à la fac

    Posté par Beilei‎, 30/10/2017 22h47
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    • Vues: 671
    31/10/2017 20h07 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Droit de retractation - clause légale dans les CGV ?

    Posté par beenie74‎, 30/10/2017 15h11
    • Réponses: 1
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    30/10/2017 20h03 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Recevabilité des pièces - Tribunal d'Instance

    Posté par Askela‎, 23/10/2017 21h55
    • Réponses: 8
    • Vues: 477
    30/10/2017 19h46 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Caution solidaire et suite?

    Posté par patmal‎, 28/10/2017 23h04
    • Réponses: 3
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    30/10/2017 19h12 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Garantie légale de conformité sac en cuir

    Posté par Misspauline‎, 30/10/2017 13h13
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    • Vues: 196
    30/10/2017 18h46 Aller au dernier message
  8. [Consommation] clause de rétractation dans CGV sur Internet

    Posté par Miange‎, 27/09/2017 09h11
    • Réponses: 3
    • Vues: 222
    30/10/2017 16h45 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Vente de véhicule

    Posté par beuneut‎, 29/10/2017 11h30
    • Réponses: 4
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    30/10/2017 12h02 Aller au dernier message
  10. [Consommation] La commande passée sur le site Cuicui est annulée par le marchand

    Posté par ribould‎, 30/10/2017 09h12
    • Réponses: 0
    • Vues: 199
    30/10/2017 09h12 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] Récupération d'un certificat établi par un consulat français

    Posté par yo_haha‎, 26/10/2017 22h25
    • Réponses: 11
    • Vues: 352
    30/10/2017 00h49 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Plombier refuse de réparer malfaçons

    Posté par Damokles‎, 29/10/2017 09h49
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    • Vues: 171
    29/10/2017 09h49 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] Mise en demeure pour des analyses de laboratoire

    Posté par philiberte‎, 28/10/2017 17h00
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    • Vues: 293
    28/10/2017 21h09 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] Harcèlement et recours possibles

    Posté par alysse69‎, 07/10/2017 22h20
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    • Vues: 329
    28/10/2017 20h43 Aller au dernier message
  15. [Consommation] As t-ille droit de ne pas me rembourser ?

    Posté par Pasdeboogie‎, 28/10/2017 16h56
    • Réponses: 1
    • Vues: 246
    28/10/2017 18h21 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Compte rendu d'un conseil municipal

    Posté par drugat‎, 26/10/2017 17h31
    • Réponses: 9
    • Vues: 266
    27/10/2017 15h48 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] Travaux sur concession funéraire

    Posté par Amorgen‎, 24/10/2017 15h40
    • Réponses: 8
    • Vues: 346
    27/10/2017 14h20 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Voiture vole en concession

    Posté par Dodgers‎, 29/08/2017 16h03
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    27/10/2017 14h10 Aller au dernier message
  19. [Pénal et infractions] Récupérer un arrêt de cours d'appel de près de 20 ans.

    Posté par Marksman‎, 23/10/2017 12h15
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    • Vues: 293
    27/10/2017 11h07 Aller au dernier message
  20. [Pénal et infractions] plainte coups et blessures

    Posté par asnya‎, 26/10/2017 21h27
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    27/10/2017 07h59 Aller au dernier message

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