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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. Timide [Citoyens et Administration] Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

    Posté par guieu‎, 15/07/2017 09h19
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    15/07/2017 09h37 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] Société en liquidation qui continue son activité, est ce normal ?

    Posté par Miss Goldy‎, 25/06/2017 08h39
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    15/07/2017 08h44 Aller au dernier message
  3. [Pénal et infractions] Responsabilité

    Posté par tanx‎, 13/07/2017 01h31
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    14/07/2017 16h07 Aller au dernier message
  4. Question [Consommation] Retour SAV (enseigne) multiple

    Posté par raptix‎, 13/07/2017 22h21
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    14/07/2017 16h03 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Escroquerie de conseil juridique

    Posté par Empirestay‎, 09/07/2017 21h08
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    14/07/2017 08h27 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] CAF : profession libérale et RSA activité

    Posté par saeren‎, 13/07/2017 12h44
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    13/07/2017 15h46 Aller au dernier message
  7. Exclamation [Pénal et infractions] Vol en réunion - accusée

    Posté par seleutheria‎, 13/07/2017 14h44
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    13/07/2017 15h06 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Auto école - heures collectives facturées

    Posté par makenco‎, 13/07/2017 08h48
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    13/07/2017 08h48 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Echange de produit non respecté.

    Posté par Woots‎, 12/07/2017 14h44
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    12/07/2017 17h09 Aller au dernier message
  10. [Consommation] garantie de conformité et délai de remboursement

    Posté par fonfonfec‎, 11/07/2017 23h15
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    12/07/2017 16h52 Aller au dernier message
  11. [Pénal et infractions] Partage des informations confidentielles à autrui

    Posté par Alber74‎, 11/07/2017 11h10
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    12/07/2017 14h46 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] Droit d'un particulier par rapport à une possible découverte

    Posté par Louis22‎, 08/08/2016 19h01
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    12/07/2017 11h07 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] La facture de restauration scolaire au forfait

    Posté par SMZ19‎, 11/07/2017 22h25
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    12/07/2017 11h02 Aller au dernier message
  14. [Consommation] remboursement taxes US suite à retour article

    Posté par Mavvv‎, 11/07/2017 19h01
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    12/07/2017 09h29 Aller au dernier message
  15. Question [Consommation] J'ai vendu une voiture on m'accuse de vice caché !

    Posté par Emericsaxo‎, 11/07/2017 22h11
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    12/07/2017 07h29 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Voiture non conforme à l'annonce

    Posté par sarti‎, 12/07/2017 01h51
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    12/07/2017 01h51 Aller au dernier message
  17. Question [Citoyens et Administration] Examen de fin d'année : obligation de passage ?

    Posté par Plymouth‎, 11/07/2017 20h33
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    11/07/2017 20h33 Aller au dernier message
  18. [Pénal et infractions] famille, manipulations, préjudice moral, ( et héritage...)

    Posté par Jorge Luis Heidegger79‎, 10/07/2017 18h20
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    11/07/2017 13h50 Aller au dernier message
  19. [Pénal et infractions] [Amende récurrente]Nouveau radar

    Posté par Anonymous_75‎, 27/06/2017 10h51
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    11/07/2017 10h11 Aller au dernier message
  20. [Citoyens et Administration] Gestion d'un parc privé classé EBC (Espace Boisé Classé)

    Posté par barnina‎, 07/07/2017 18h43
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    10/07/2017 23h33 Aller au dernier message

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