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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] contestation de factures pour soins non effectués

    Posté par Laura1234‎, 12/11/2017 15h21
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    13/11/2017 16h30 Aller au dernier message
  2. [Citoyens et Administration] Interdiction d'une route aux véhicules de plus de 3,5 t

    Posté par drugat‎, 12/11/2017 11h45
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    13/11/2017 16h04 Aller au dernier message
  3. [Pénal et infractions] Paiement contravention et designation d'un conducteur

    Posté par Patounet27‎, 10/11/2017 10h24
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    13/11/2017 16h03 Aller au dernier message
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    13/11/2017 15h18 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] Vol à l'étalage sans reconnaissance

    Posté par Amandette‎, 12/11/2017 15h12
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    13/11/2017 06h46 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] Mise à jour informations cadastrales

    Posté par Aude63‎, 27/07/2017 21h36
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    13/11/2017 06h41 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Droit à la Rétractation Achat au téléphone : L221-18

    Posté par 75FAFOU‎, 12/11/2017 19h45
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    12/11/2017 21h09 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] Grand parents et petits enfants

    Posté par lau58000‎, 13/04/2017 19h06
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    12/11/2017 19h49 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] ingérence du maire dans une copropriété privée

    Posté par Laroque‎, 10/11/2017 16h05
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    12/11/2017 10h47 Aller au dernier message
  9. Large Sourire [Citoyens et Administration] Statuts et présidence d'honneur

    Posté par Cecilia48‎, 10/11/2017 14h35
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    11/11/2017 16h07 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] Contrat d'association (adoption d'un animal) valeur morale ou juridique ?

    Posté par jessicadream‎, 08/11/2017 11h15
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    11/11/2017 12h57 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] Paiement de dette sans DROIT d'en connaître l'échéance !!

    Posté par lilithnoire‎, 03/11/2017 12h45
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    11/11/2017 11h25 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] Garde alternée et APL suite décision conseil état.

    Posté par Luffyx‎, 06/11/2017 16h37
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    11/11/2017 10h35 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Don pour association

    Posté par hazza85‎, 07/11/2017 22h56
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    10/11/2017 23h05 Aller au dernier message
  14. Question [Consommation] Demande d'information concernant les garanties SAV

    Posté par AlexDec‎, 10/11/2017 16h16
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    10/11/2017 16h16 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Hôtel : réservation annulée malgré les messages envoyés

    Posté par lamasticot‎, 08/11/2017 19h42
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    10/11/2017 07h59 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Restitution telephone en location

    Posté par Alkhyom‎, 09/11/2017 19h52
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    09/11/2017 20h21 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] Harcèlement par texto

    Posté par Aude63‎, 30/08/2017 21h40
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    09/11/2017 19h26 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Commannnulée, mais colis livré et payé

    Posté par eLFe‎, 08/11/2017 20h40
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    09/11/2017 14h11 Aller au dernier message
  19. Exclamation [Pénal et infractions] Travaux pour logements privés

    Posté par seve3333‎, 09/11/2017 09h39
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    09/11/2017 09h39 Aller au dernier message

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