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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. Exclamation [Pénal et infractions] Arnaques "fauxtographes"

    Posté par exo-tri‎, 21/03/2018 22h40
    • Réponses: 13
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    22/03/2018 11h50 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Facture [X] et recouvrement .. perdue

    Posté par Naelia‎, 22/03/2018 07h53
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    22/03/2018 08h07 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Obligation de travaux suite à devis signé ?

    Posté par colors‎, 15/03/2018 03h51
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    22/03/2018 07h53 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] petition pour la défusion d'une commune

    Posté par renard258‎, 21/03/2018 17h55
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    21/03/2018 19h11 Aller au dernier message
  5. Mécontent [Pénal et infractions] vol a l'étalage

    Posté par GB1979‎, 21/03/2018 16h00
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    21/03/2018 16h32 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Service de distribution du courrier

    Posté par noel2017‎, 20/03/2018 07h07
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    21/03/2018 14h00 Aller au dernier message
  7. Ampoule [Pénal et infractions] Plainte déposée

    Posté par Ju1400‎, 19/03/2018 17h09
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    21/03/2018 09h09 Aller au dernier message
  8. Déplacé : [Pénal et infractions] Notification d’opposition à tiers détenteur

    Posté par Sharingun‎, 20/03/2018 19h17
    • Réponses: -
    • Vues: -
    20/03/2018 21h45 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Litige avec une école hors contrat

    Posté par eh34‎, 12/03/2018 08h11
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    20/03/2018 21h32 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Travaux garage pas de devis

    Posté par Melane77‎, 12/03/2018 11h48
    • Réponses: 13
    • Vues: 342
    20/03/2018 18h58 Aller au dernier message
    • Réponses: 10
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    20/03/2018 11h35 Aller au dernier message
  11. Mécontent [Pénal et infractions] Incident avec un piéton. .. quel risque

    Posté par Marinef‎, 15/03/2018 11h58
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    • Vues: 968
    20/03/2018 10h01 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] Assurance auto

    Posté par BRIMAU‎, 20/03/2018 07h29
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    20/03/2018 09h26 Aller au dernier message
  13. Cool [Citoyens et Administration] Aide habitat

    Posté par lemanegeenchanté‎, 18/03/2018 17h55
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    20/03/2018 08h57 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Frais de traitement service gratuit opérateur téléphonique

    Posté par Melane77‎, 18/03/2018 09h15
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    19/03/2018 18h00 Aller au dernier message
  15. [Citoyens et Administration] Procedure devant juridictions administratives

    Posté par pollustop‎, 16/03/2018 15h39
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    19/03/2018 15h19 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Délai de prescription d'un crédit de consommation

    Posté par ValOise95‎, 14/03/2018 17h21
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    19/03/2018 14h29 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] Chien non tenu en laisse

    Posté par Sniza38‎, 17/03/2018 18h57
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    19/03/2018 12h12 Aller au dernier message
  18. [Pénal et infractions] Rénovation puits privé financé par la commune

    Posté par Bushimaie‎, 19/03/2018 08h36
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    19/03/2018 11h08 Aller au dernier message
  19. [Citoyens et Administration] Evacuation sanitaire héliportée : rôle du maire

    Posté par Amorgen‎, 12/03/2018 10h24
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    19/03/2018 10h01 Aller au dernier message

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