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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. Furieux [Consommation] Logiciel vendu avec contenu incomplet.

    Posté par Foutix‎, 27/03/2018 19h41
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    29/03/2018 16h45 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] Présence pour un contrôle après une exclusion temporaire

    Posté par MonsieurZ‎, 29/03/2018 15h46
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    29/03/2018 15h46 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Question contrat salle de sport

    Posté par natesjunior‎, 29/03/2018 11h54
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    29/03/2018 15h32 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] Garantie des vices cachés pour un véhicule

    Posté par Loeloe‎, 21/01/2017 12h59
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    28/03/2018 22h31 Aller au dernier message
  5. [Pénal et infractions] Fraude électorale .

    Posté par poquette‎, 27/03/2018 18h20
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    28/03/2018 18h12 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] Plainte aupres gendarmerie sans resultat apres morsure de ma fille par chien voisinnage

    Posté par crevelafaim‎, 27/03/2018 15h24
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    28/03/2018 08h53 Aller au dernier message
  7. Question [Pénal et infractions] Témoin d'une situation de cyberharcèlement - Que faire ?

    Posté par Ascogone‎, 27/03/2018 10h37
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    27/03/2018 22h40 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Achat smartphone occasion mauvais modèle vendu

    Posté par Lesiekim‎, 26/03/2018 18h48
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    27/03/2018 14h46 Aller au dernier message
  9. [Citoyens et Administration] Confus sur les sanctions pour absences à l' IUT

    Posté par rexey‎, 24/03/2018 21h42
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    27/03/2018 12h52 Aller au dernier message
  10. [Citoyens et Administration] Accès aux aides au logement

    Posté par X461‎, 27/03/2018 09h47
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    27/03/2018 10h20 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] Etudiant belge rate son année et perd beaucoup d'argent

    Posté par Mirome‎, 23/03/2018 20h17
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    • Vues: 296
    26/03/2018 16h09 Aller au dernier message
  12. Mécontent [Citoyens et Administration] Refus de mobilité fonction publique Etat

    Posté par Lananoutte‎, 26/03/2018 10h32
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    • Vues: 238
    26/03/2018 14h48 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] "Dechetterie" Sauvage !

    Posté par Jean-Marc-57‎, 25/03/2018 18h23
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    26/03/2018 10h20 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] Agression vigile conseil général / plainte tgi

    Posté par CrazyRuddy‎, 22/03/2018 17h40
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    25/03/2018 13h05 Aller au dernier message
  15. [Pénal et infractions] Arnaque : acheteur prétends que son colis est vide

    Posté par Elmatador31‎, 24/03/2018 13h31
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    25/03/2018 11h22 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] Harcèlement ?

    Posté par timax‎, 23/03/2018 07h02
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    24/03/2018 19h20 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] Plainte à mon encontre depuis 3 ans sans nouvelles

    Posté par Elmatador31‎, 04/03/2018 00h22
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    24/03/2018 16h11 Aller au dernier message
  18. [Citoyens et Administration] Vol de vélo

    Posté par maman28‎, 03/11/2017 14h38
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    24/03/2018 15h12 Aller au dernier message
  19. [Citoyens et Administration] Directive ministérielle

    Posté par Coolpapa‎, 23/03/2018 10h28
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    24/03/2018 09h21 Aller au dernier message
  20. [Consommation] Boutique m'impose le remboursement d'un article défectueux

    Posté par TheRaven‎, 05/09/2017 14h19
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    • Vues: 513
    23/03/2018 08h57 Aller au dernier message

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