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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Paiement en ligne: publicité mensongère.

    Posté par Isaure17‎, 04/10/2017 12h56
    • Réponses: 3
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    07/10/2017 19h08 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] famille, manipulations, préjudice moral, ( et héritage...)

    Posté par Jorge Luis Heidegger79‎, 10/07/2017 18h20
    • Réponses: 8
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    07/10/2017 13h27 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Contrat de demi pension poney de club

    Posté par Moka18‎, 07/10/2017 06h52
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    07/10/2017 12h03 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Rétractation d'une vente (abusive)

    Posté par jesse-38‎, 19/09/2017 16h51
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    06/10/2017 20h54 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] Reconversion professionnelle d'un fonctionnaire dans le secteur privé

    Posté par Eagle1‎, 06/10/2017 09h39
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    06/10/2017 17h40 Aller au dernier message
  6. Exclamation [Pénal et infractions] escroquerie chèque sans provision

    Posté par Ryosaeba‎, 06/10/2017 10h57
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    • Vues: 228
    06/10/2017 10h57 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Obligation de résultats des sites de rencontre en ligne?

    Posté par Eagle1‎, 05/10/2017 18h03
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    06/10/2017 10h36 Aller au dernier message
  8. Exclamation [Citoyens et Administration] Démarche a suivre suite a un jugement positive

    Posté par Fay90210‎, 06/10/2017 01h56
    • Réponses: 0
    • Vues: 105
    06/10/2017 01h56 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Prospection commerciale

    Posté par Siham78‎, 04/10/2017 23h55
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    • Vues: 200
    05/10/2017 22h20 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Abonnement et changement dans le contrat

    Posté par Broceliande2000‎, 04/10/2017 09h27
    • Réponses: 6
    • Vues: 271
    05/10/2017 16h00 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] avenir associations indépendantes defense de locataires bailleurs sociaux

    Posté par mamiefranckie‎, 05/10/2017 11h36
    • Réponses: 0
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    05/10/2017 11h36 Aller au dernier message
  12. [Pénal et infractions] Question autour du code de la route

    Posté par Broceliande2000‎, 23/09/2017 16h18
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    05/10/2017 10h35 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] Restitution ancien passeport

    Posté par Serval06‎, 03/10/2017 10h42
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    • Vues: 211
    05/10/2017 00h03 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] Effacer un rappel à la loi ?

    Posté par rafikh‎, 04/10/2017 22h57
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    04/10/2017 22h57 Aller au dernier message
  15. [Citoyens et Administration] collège et "heures sup" des élèves

    Posté par Laure95180‎, 04/10/2017 14h22
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    • Vues: 445
    04/10/2017 21h16 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] Effacer fichier TAJ

    Posté par Isaac_13‎, 29/03/2017 23h37
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    • Vues: 1 441
    04/10/2017 15h13 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] nom d'usage

    Posté par peppermint‎, 31/07/2017 15h52
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    04/10/2017 12h14 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Odeurs dans douche

    Posté par ELLENISIA‎, 04/10/2017 05h08
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    04/10/2017 11h08 Aller au dernier message
  19. [Citoyens et Administration] Problème avec voitures d'un voisin

    Posté par Paul28‎, 19/09/2017 16h39
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    04/10/2017 08h47 Aller au dernier message
  20. [Pénal et infractions] travail dissimulé

    Posté par Tstark‎, 03/10/2017 19h12
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    03/10/2017 21h23 Aller au dernier message

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