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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] opposition abusive suite à un litige avec un marchand de liste : que faire ?

    Posté par louise gouraud‎, 03/06/2011 21h22
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    07/06/2011 04h57 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Achat d'une niveleuse

    Posté par Sheryne75‎, 07/06/2011 00h42
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    07/06/2011 04h50 Aller au dernier message
  3. [Consommation] achat d'occasion entre particulier

    Posté par Patoupaco‎, 06/06/2011 14h25
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    06/06/2011 15h19 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] exhibition

    Posté par Toto4522‎, 03/03/2008 18h43
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    06/06/2011 11h02 Aller au dernier message
  5. [Consommation] delai de prescription pour une somme a rembourser mensuellement

    Posté par Bernard30‎, 05/06/2011 22h52
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    06/06/2011 07h55 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Facture élecricité

    Posté par Legrande‎, 03/06/2011 18h25
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    05/06/2011 23h37 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] vols de blu ray dans plusieurs magasins

    Posté par juju0914‎, 03/06/2011 12h55
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    05/06/2011 23h24 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] le meme numéro de rue pour 2 lieux distincts

    Posté par Patoupaco‎, 03/06/2011 18h14
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    05/06/2011 18h45 Aller au dernier message
  9. [Consommation] achat de peinture défectueuse - odeur nauséabonde

    Posté par claroune82‎, 05/06/2011 00h16
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    • Vues: 482
    05/06/2011 17h45 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] Distribution de publicité/ Violation de domicile

    Posté par Ozd41‎, 01/06/2011 20h22
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    05/06/2011 12h42 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Litige Tour opérateur

    Posté par doride‎, 03/06/2011 17h58
    • Réponses: 2
    • Vues: 364
    05/06/2011 10h19 Aller au dernier message
  12. [Pénal et infractions] Monter une entreprise de diffusion de journaux gratuits de petites annonces ?

    Posté par January Jan‎, 03/06/2011 21h23
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    04/06/2011 22h01 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] Qui peut prononcer l'irrecevabilité d'une plainte ?

    Posté par Sigismond‎, 28/05/2011 16h30
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    • Vues: 1 177
    04/06/2011 19h33 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] video société autoroute

    Posté par Lorelai123‎, 03/06/2011 14h09
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    • Vues: 546
    03/06/2011 21h50 Aller au dernier message
  15. [Citoyens et Administration] Pas de titre de transport SNCF

    Posté par Pat aux gars‎, 31/05/2011 15h07
    • Réponses: 3
    • Vues: 451
    03/06/2011 15h44 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] Harcèlement moral.

    Posté par Lazix‎, 29/04/2011 11h35
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    • Vues: 1 264
    02/06/2011 22h34 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Lettre Expert: Remise contre signature, mais signé par le facteur!

    Posté par Palmier‎, 23/05/2011 12h03
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    • Vues: 3 489
    02/06/2011 20h50 Aller au dernier message
  18. [Pénal et infractions] Demande d'avis lié à l'attitude d'un enseignant.

    Posté par waa7e‎, 30/05/2011 17h59
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    • Vues: 339
    02/06/2011 18h52 Aller au dernier message
  19. Flèche [Pénal et infractions] Convocation pénale pour fausse déclaration de délit de fuite

    Posté par squaic‎, 02/06/2011 01h49
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    • Vues: 534
    02/06/2011 14h06 Aller au dernier message
  20. [Consommation] remboursement d'heures de conduit en auto-école

    Posté par tiloudebrest‎, 31/05/2011 15h23
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    • Vues: 347
    02/06/2011 12h04 Aller au dernier message

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