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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] conseils interpellation/ PV

    Posté par LALIL‎, 25/05/2017 09h20
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    25/05/2017 10h09 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] PV Stationnement très gênant ?

    Posté par Ayuda69‎, 21/05/2017 20h55
    • Réponses: 20
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    25/05/2017 08h13 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] Droits et devoirs d'un maire - menaces proférées par un maire

    Posté par MARIEETIENNE‎, 23/05/2017 08h13
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    24/05/2017 14h08 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] circulation de chiens dangereux

    Posté par Laroque‎, 24/05/2017 11h08
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    24/05/2017 11h15 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] Pré-jugement de decision du tribunal instance

    Posté par numero11‎, 24/05/2017 04h49
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    • Vues: 235
    24/05/2017 11h01 Aller au dernier message
  6. Déplacé : [Citoyens et Administration] Révocation du statut administrateur d'une page reseau social créée dans un cadre associatif

    Posté par Alber74‎, 06/05/2017 10h28
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    24/05/2017 10h40 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] accident de voiture soit disant "responsable"

    Posté par helless‎, 23/05/2017 12h05
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    24/05/2017 09h38 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] Violence commise en Réunion suivie d'un ITT de 2 jours

    Posté par Djamox‎, 03/05/2017 13h50
    • Réponses: 4
    • Vues: 325
    23/05/2017 21h06 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Preuve de depôt et colis perdu par le transporteur

    Posté par cedilla‎, 23/05/2017 15h41
    • Réponses: 0
    • Vues: 144
    23/05/2017 15h41 Aller au dernier message
  10. [Citoyens et Administration] Plainte contre mairie !

    Posté par plemet‎, 18/05/2017 17h58
    • Réponses: 17
    • Vues: 830
    23/05/2017 13h35 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] Dettes hôpital et huissier

    Posté par jocaya‎, 22/05/2017 20h38
    • Réponses: 4
    • Vues: 220
    23/05/2017 13h14 Aller au dernier message
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    23/05/2017 13h01 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Joint de culasse 20 jours après achat.

    Posté par antaresa‎, 22/05/2017 16h25
    • Réponses: 6
    • Vues: 205
    22/05/2017 23h12 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Recours decision irrecevabilite dossier banque de france

    Posté par Tahiti83‎, 22/05/2017 10h40
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    22/05/2017 21h37 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] Vol et retour de marchandises

    Posté par corentineee‎, 22/05/2017 16h56
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    22/05/2017 16h56 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Réclamations délicates avec clients

    Posté par fqbien‎, 06/05/2017 19h10
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    22/05/2017 13h31 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Refus de faire une réunion du comité d'administration d'une association

    Posté par Anthony84‎, 22/05/2017 12h39
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    22/05/2017 12h45 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] Notification à opposition à un tiers detenteur

    Posté par brayhart‎, 16/05/2017 17h06
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    22/05/2017 11h06 Aller au dernier message
  18. [Citoyens et Administration] a qui incombe la reparation et le cout financier?

    Posté par christian38000‎, 17/05/2017 17h39
    • Réponses: 3
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    21/05/2017 11h31 Aller au dernier message
  19. [Consommation] Différence entre prix affiché sur internet et prix facturé

    Posté par gazougazou‎, 20/05/2017 17h56
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    21/05/2017 10h48 Aller au dernier message

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