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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

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    18/06/2017 14h16 Aller au dernier message
  1. [Pénal et infractions] Arnaque serrurier : quel recours ?

    Posté par Delphe91‎, 18/06/2017 11h34
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    18/06/2017 11h34 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] crédit à la consommation

    Posté par shark340‎, 16/09/2016 21h02
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    18/06/2017 09h56 Aller au dernier message
  3. [Pénal et infractions] paraphe signé que par une partie

    Posté par yan92‎, 17/06/2017 19h07
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    17/06/2017 19h07 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] Fausses accusations à notre encontre !

    Posté par soc-gobs‎, 14/06/2017 09h45
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    17/06/2017 08h54 Aller au dernier message
  5. [Consommation] L'agence de voyage annule mon voyage avec un de mes anciens mails.

    Posté par DouglasA‎, 16/06/2017 19h14
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    16/06/2017 20h27 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] Quel recours pour refus inscription ecole de secteur?

    Posté par ziabcn‎, 16/06/2017 14h53
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    16/06/2017 14h53 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] pv

    Posté par laspes‎, 13/06/2017 15h12
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    16/06/2017 09h55 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Arnaque serrurier

    Posté par Marjorie77‎, 16/06/2017 01h48
    • Réponses: 1
    • Vues: 401
    16/06/2017 05h16 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Truc Bidule notification de cession

    Posté par karinelle‎, 15/06/2017 22h48
    • Réponses: 3
    • Vues: 187
    15/06/2017 23h28 Aller au dernier message
  10. [Citoyens et Administration] Demande de location de salle communale refusée

    Posté par mrmr‎, 15/06/2017 16h50
    • Réponses: 6
    • Vues: 270
    15/06/2017 23h08 Aller au dernier message
  11. [Consommation] différence entre devis et facture

    Posté par DemiXav‎, 15/06/2017 17h03
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    15/06/2017 18h59 Aller au dernier message
  12. Message [Citoyens et Administration] A.L.P jamais reçu banque et C.A.F se renvoient la balle

    Posté par Dennis‎, 15/06/2017 18h11
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    15/06/2017 18h11 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] interruption du versement de ma retraite et CNAV

    Posté par ziliwa‎, 15/06/2017 09h38
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    15/06/2017 09h53 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Application de la garantie légale de conformité.

    Posté par Jeff333‎, 15/06/2017 08h24
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    • Vues: 98
    15/06/2017 08h24 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Supression de données

    Posté par Amazone68‎, 04/06/2017 14h51
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    14/06/2017 23h10 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] [Insultes] Insulte pendant ma prestation de service

    Posté par jamila92200‎, 14/06/2017 13h01
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    • Vues: 498
    14/06/2017 23h04 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] Passeport bloqué

    Posté par yahia php‎, 10/06/2017 06h28
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    14/06/2017 22h50 Aller au dernier message
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    14/06/2017 19h37 Aller au dernier message
  18. Message [Citoyens et Administration] Acte de naissance avec bis pour une transcription a nantes

    Posté par nounou310‎, 12/06/2017 14h47
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    14/06/2017 18h29 Aller au dernier message

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