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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Citoyens et Administration] Droits ARE suite a clca puis prepare

    Posté par Dockyfr‎, 06/07/2017 20h27
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    06/07/2017 20h27 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Relance paiement facture

    Posté par Sirfalas‎, 05/07/2017 09h25
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    06/07/2017 18h25 Aller au dernier message
  3. [Consommation] prelevement CB

    Posté par martine60‎, 06/07/2017 09h04
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    06/07/2017 17h21 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] légitime défense

    Posté par Jorge Luis Heidegger79‎, 27/06/2017 23h44
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    06/07/2017 15h49 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] Arrêté municipal, quels devoirs de la commune ?

    Posté par alice085‎, 06/07/2017 09h04
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    06/07/2017 13h56 Aller au dernier message
  6. Mécontent [Consommation] Acompte versé et modification du devis par l'artisan

    Posté par SG78‎, 04/07/2017 18h14
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    06/07/2017 10h53 Aller au dernier message
  7. Question [Consommation] Frais d'ouverture abonnement eau et electricité

    Posté par jdst‎, 05/07/2017 18h02
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    06/07/2017 08h33 Aller au dernier message
  8. Message [Consommation] Perte de documents originaux par transitaire import export

    Posté par has54‎, 26/06/2017 12h28
    • Réponses: 9
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    06/07/2017 00h31 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] PV majoré suite déménagement changement adresse carte grise

    Posté par Luxlux‎, 05/07/2017 19h13
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    05/07/2017 19h13 Aller au dernier message
  10. [Citoyens et Administration] intimidation par un automobilisme en vélo

    Posté par vélorobin‎, 05/07/2017 15h57
    • Réponses: 12
    • Vues: 463
    05/07/2017 18h48 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] Carte grise au nom d"une societe radiée

    Posté par milika‎, 22/06/2017 21h32
    • Réponses: 13
    • Vues: 510
    05/07/2017 17h49 Aller au dernier message
  12. [Consommation] vehicule neuf avec defauts

    Posté par ijahman‎, 05/07/2017 09h54
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    05/07/2017 17h42 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] Inscription m2

    Posté par mims95‎, 05/07/2017 15h45
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    05/07/2017 15h45 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] qu'est-ce que je risque si je ne fais pas de constat ?

    Posté par vanessa19‎, 30/06/2017 23h45
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    05/07/2017 12h58 Aller au dernier message
  15. [Consommation] remboursement après fermeture traiteur

    Posté par cat24_7‎, 24/06/2017 21h56
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    05/07/2017 10h41 Aller au dernier message
  16. Sourire [Citoyens et Administration] Inscription en 3ème année de licence - Silence vaut accord ? (SVA)

    Posté par Jacob3‎, 04/07/2017 23h23
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    04/07/2017 23h23 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] Dois je changer de photo pour mon passeport?

    Posté par georges18‎, 04/07/2017 19h57
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    04/07/2017 22h53 Aller au dernier message
  18. [Pénal et infractions] Plainte pour viol

    Posté par Evalei‎, 03/07/2017 21h55
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    04/07/2017 20h07 Aller au dernier message
  19. [Citoyens et Administration] Risques Juridiques concernant des faits associatifs

    Posté par Asso75‎, 04/07/2017 17h39
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    04/07/2017 18h22 Aller au dernier message
  20. [Consommation] Vendre véhicule sans réparations

    Posté par Biloba‎, 03/07/2017 12h27
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    04/07/2017 15h02 Aller au dernier message

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