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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Achat de voiture

    Posté par Alfred1953‎, 06/04/2018 17h03
    • Réponses: 17
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    09/04/2018 07h42 Aller au dernier message
  2. Exclamation [Consommation] Boutique franchisé - condition de vente à distance

    Posté par alexboss001‎, 03/04/2018 14h39
    • Réponses: 6
    • Vues: 261
    08/04/2018 22h35 Aller au dernier message
  3. [Consommation] montant minimum d'un litige pour saisir une juge d'instance

    Posté par mazilo‎, 08/04/2018 12h10
    • Réponses: 1
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    08/04/2018 12h19 Aller au dernier message
  4. Furieux [Consommation] Souscription à une option mobile sans accord, opérateur Y

    Posté par seanpol93‎, 06/04/2018 11h05
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    08/04/2018 09h08 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] Révision d'une bourse du Crous en cous d'année

    Posté par Imillia‎, 07/04/2018 11h40
    • Réponses: 1
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    08/04/2018 08h57 Aller au dernier message
  6. [Pénal et infractions] citation directe banque usage de faux

    Posté par mazilo‎, 07/04/2018 15h31
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    • Vues: 266
    08/04/2018 08h13 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] Acte de vente authentique ?

    Posté par fpc2b‎, 07/04/2018 06h25
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    07/04/2018 19h40 Aller au dernier message
  8. [Consommation] dysfonctionnement pyrolyse, garantie totalement terminée ?

    Posté par Marguerite84‎, 13/02/2018 11h29
    • Réponses: 8
    • Vues: 376
    07/04/2018 12h46 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Livraison chez un voisin

    Posté par Patounet27‎, 07/04/2018 11h02
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    • Vues: 146
    07/04/2018 11h21 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] Plainte pour agression et harcèlement

    Posté par northman‎, 03/04/2018 07h20
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    • Vues: 273
    06/04/2018 20h52 Aller au dernier message
  11. [Consommation] problème de chaine de distribution/Joint de culasse.

    Posté par Tsukia‎, 30/03/2018 22h40
    • Réponses: 10
    • Vues: 347
    06/04/2018 19h04 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Reparateur pare brise gros magouilleur

    Posté par Melane77‎, 31/03/2018 13h38
    • Réponses: 7
    • Vues: 417
    06/04/2018 18h58 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] Déontologie

    Posté par infooo‎, 26/03/2018 10h38
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    06/04/2018 11h55 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] Éviction pour maladie contagieuse

    Posté par Gaze‎, 31/03/2018 11h43
    • Réponses: 36
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    06/04/2018 07h19 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Litige location benne à gravats avec un professionnel

    Posté par Jeepy45‎, 04/04/2018 23h09
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    • Vues: 212
    05/04/2018 11h46 Aller au dernier message
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    05/04/2018 09h47 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Retour matériel FAI, suis je dans mon droit ?

    Posté par Sylvain78‎, 21/03/2018 06h57
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    04/04/2018 19h28 Aller au dernier message
  17. Furieux [Consommation] [Location] - Service client et souris pendant séjour

    Posté par mobileur‎, 04/04/2018 13h11
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    04/04/2018 13h19 Aller au dernier message
  18. [Pénal et infractions] Appel téléphonique police convocation

    Posté par Cee_hilson‎, 03/04/2018 16h14
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    04/04/2018 11h48 Aller au dernier message
  19. [Pénal et infractions] Amende chemin de fer recue par erreur

    Posté par baptistemondino‎, 02/04/2018 14h58
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    03/04/2018 16h16 Aller au dernier message

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