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Demande de remboursement de frais de scolarité

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    20
    Bonjour.

    Suite à la perte de mon dossier par l'organisme qui gère les bourses attribuées aux étudiants, j'ai du avancer les frais de scolarité étant donné que je n'avais pas eu dans les temps le document attestant que j'étais étudiant boursier, soit un total de 368 euros, dont 195 pour l'URSSAF au titre de la sécurité sociale étudiante.

    J'ai donc fait 2 dossiers de demande de remboursement et aucun délai ne m'a été annoncé dans ces dossier. L'Université me dit que le remboursement interviendra en début d'année prochaine, et l'URSSAF par téléphone m'a dit qu'il fallait que je m'arme de patience et m'annonce un délai de 6 à 9 mois. Je n'ai eu aucune explication justifiant ce délai aberrant.


    Y-a-t-il une obligation pour l'administration de rembourser ces frais dans un délai raisonnable ? Est-il possible d'engager une action en référé passé un certain délai ?

    Codialement,

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Artégore
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isère
    Messages
    2 866
    Bonjour Nias,

    Difficile de vous répondre.

    Mes enfants sont boursiers, et en faisant les papiers à temps, je ne toucherai rien avant fin Décembre (c'est ce qui s'est passé ces dernières années).

    Quant-à l'URSSAF, avez vous envoyé votre demande en recommandé AR ? Car souvent, çà accélère les choses, n'hésitez pas à évoquer votre précarité, il n'y a pas de honte à avoir.

    Bon courage.
    Sed fluctuat, nec mergitur...

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nooooord.....
    Messages
    11 323
    Il est possible aussi de consulter l'assistante sociale du CROUS, ce qui accélère grandement les actions.
    ( J'ai testé)

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