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Agression ayant entrainée 10 jours d'ITT, quels dommages et intérêts ?

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2008
    Messages
    8
    Bonjour,
    ayant été victime d'une agression totalement gratuite lors d'une soirée étudiante, j'ai reçu plusieurs coups de poing visage. J'ai eu le nez fracturé, la cloison nasale légèrement déplacé et de multiple hématomes au visage par ailleurs j'ai passé une nuit à l'hopital. Je n'ai pas été opéré car mon ORL me la déconseiller compte tenu du fait que je pratique le rugby. Je n'ai porté aucun coup. J'ai donc déposé plainte au commissariat qui ma orienté vers un médecin de médecine légale. Il a constaté le préjudice et conclu à 10 jours d'ITT (joint à la plainte).
    Quelques mois après l'agression je reçois une convocation pour une médiation pénale, d'après mes informations, l'agresseur a reconnu les faits à quelques détails près (apparemment il a vraiment "l'alcool violent" puisqu'il aurait agressé d'autres personne depuis mon agression).
    Je souhaite donc le rencontrer pour demander réparation des préjudices subit. Mais je n'ai aucune idée de ce que je prétendre. Je sais par ailleurs que mon agresseur redoute le fait d'avoir un casier judiciaire (aujourd'hui vierge), donc il risque sans doute d'être conciliant lors de la médiation. Je suis étudiant et je ne peux justifier d'aucun revenu au moment de l'agression. Par ailleurs je sais que mon agresseur est largement solvable. J'aimerai obtenir la somme la plus importe à la fois pour la réparation mais surtout pour le faire réfléchir une bonne fois pour toute et quelque part protéger les autres (si ca peut éviter des agressions futures de sa part). Je sais que je peux me faire assister d'un avocat mais j'aimerai m'en passer pour des raisons financières.
    Merci par avance de vos réponses

  2. #2
    G.remi2
    Visiteur
    il n'existe pas de barème officiel

    il existe plusieurs sortes de préjudices indemnisables

    Le matériel : il s'agit des choses que l'on peut prouver la valeur par une facture (par ex : bris de lunettes, vêtement,...)

    Et le préjudice moral : fixé en fonction du choc psychologique,...

    Impossible à chiffrer , si vous demandez trop, vous risquez de passer pour un profiteur ,...

    Dans votre cas je tablerais sur 500 euros environ
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 12/06/2008 à 12h27. Motif: typo

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2008
    Messages
    8
    Merci de votre réponse,
    Je ne peux pas prétendre à un préjudice matériel. Pour ce qui est du préjudice psychologique, dans mon cas c'est plutôt le fait d'avoir le nez légèrement de travers depuis l'agression.

  4. #4
    G.remi2
    Visiteur
    la c'est un prejudice esthetique

    alors oui 500 euros n'est pas exagéré

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
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    7 659
    Pas exagéré c'est le moins que l'on puisse dire. Un avocat réussirait probablement à vous obtenir un minimum de 2000 €.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2008
    Messages
    8
    Vous me conseillez donc de prendre un avocat ? Avec un avocat je peux espérer obtenir bien plus ? Je n'ai aucune idée des honoraires que ça pourrai me couter, avez-vous une petite idée la-dessus ?

    Merci de vos réponses, je vous tiendrai au courant de l'avancement de l'affaire, puisque la médiation se déroule la semaine prochaine.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
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    7 659
    Je suis étudiant et je ne peux justifier d'aucun revenu
    Oui prenez un avocat d'autant que vous avez droit à l'aide juridictionnelle. Demandez à votre mairie ou se situe le bureau d'aide juridictionnelle dont vous dépendez. Vous pourrez dans un premier temps vous entretenir environ 1/4 d'heure gratuitement avec un avocat.

  8. #8
    G.remi2
    Visiteur
    2000 euros!!!!!!!! exahgeré je trouve pour 10 jours itt

  9. #9
    G.remi2
    Visiteur
    a la réflexion et après avoir consulté la jurisprudence national (mille excuses july)

    la somme de 2000 euros ne me parait plus exagérée au vu de la déformation du nez et donc du préjudice esthétique certain subi

    Regardez bien si les certificats médicaux précisent la déformation du nez dans le cas contraire faites le mentionner

    l'avocat est a conseiller

    s'il vous reste des frais d'avocat a votre charge (aide juridictionnel partiel par exemple) faites les vous rembourser par l'agresseur au titre de l'article 475-1 du CPP
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 12/06/2008 à 12h28. Motif: typo

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Artégore
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isère
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    2 866
    Bonjour, comme souvent j'arrive un peu tard, mais il y a une chose importante à vous expliquer :

    Citation Envoyé par G.remi2 Voir le message

    la somme de 2000 euros ne me parait plus exagérée au vue de la déformation du nez et donc du préjudice esthétique certain subi

    Regardez bien si les certificats médicaux précisent la déformation du nez dans le cas contraire faites le mentionner.
    Je ne sais pas où vous avez été soigné, mais lorsque j'étais Interne en Chirurgie aux Urgences de Nantes, pour des traumatismes de ce style, nous donnions obligatoirement rendez vous 10 jours après aux blessés en consultation de Stomatologie (et non pas d'ORL), car ce son les spécialistes de la plastie du visage.

    Nous leur disions également, que pour cette consultation, il était impératif de venir avec une photo antérieure, la plus de face possible, pour justement évaluer la déviation, et donc le préjudice subit.

    Donc, à priori, si celà n'a pas été fait dans votre cas, je vous invite fortement à le faire, car c'est l'avis du Spécialiste qui aura le plus de poids et de valeur, pour le montant de votre préjudice esthétique, et peut-être fonctionnel (gène respiratoire ?). Bonne journée
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 12/06/2008 à 12h29. Motif: typo
    Sed fluctuat, nec mergitur...

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2008
    Messages
    8
    3 jours après le traumatisme je suis aller consulté mon ORL, il m'a effectivement réduit la déviation nasale "à la main" (particulièrement désagréable mais pas extrèmement douloureux) mais il reste encore une légère déviation. Lors de la consultation, il m'a déconseillé de me faire opérer pour remettre mon nez parfaitement droit, en effet il estime que le risque de se refracturer le nez est trop important car je pratique le rugby. Mais il m'a affirmé que je pouvais faire cette opération esthétique sans frais (puisque due à "un accident de la vie") quand je le souhaiterai.
    La déviaton de la cloison me procure une légère gêne car la narine gauche ne me permet plus d'inspirer/expirer parfaitement. Voila à peu près tout en ce qui concerne mon préjudice physique et moral

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Artégore
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isère
    Messages
    2 866
    Ok, mais est-ce qu'il a tout consigné par écrit ?

    J'insiste, car les paroles, c'est bien, mais concernant les frais opératoires si vous vous décidez plus tard, il faudra prouver qu'il y a un lien direct avec cette agression, et du fait que vous faites du rugby, si vous n'avez pas un bon descriptif de départ, vous ne serez pas forcément pris en charge, et donc, prenez les devants, bonne chance.
    Sed fluctuat, nec mergitur...

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