Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Portail privé sur espace public

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2008
    Messages
    2
    Bonjour à tous,

    J'habite dans un "Faubourg" d'une ville de 60000 habitants environ, aux portes du centre-ville donc.
    Tout le quartier est sous la surveillance des Bâtiments de France, et au fond d'une impasse adjacente au Faubourg est une fontaine du XIIIème siècle classée monument historique, qui figure sur les dépliants touristiques locaux.

    Or, l'un des habitants de cette impasse a fait poser un portail métallique (d'une hauteur d'1,80m à peu près, à l'entrée de l'impasse.
    Il demeure ouvert dans la journée, et fermé la nuit (pas à clef d'ailleurs, mais avec un tendeur élastique).
    Le portail est muni d'une sonnette qui sonne chez cet habitant (il y a d'autres habitants dans l'impasse).

    L'impasse est clairement une voie publique, équipée comme telle, munie de rampes.
    En outre, la pose du portail a impliqué des modifications sur les murs de deux voisins, qui n'avaient pas donné leur accord (il ne leur avait pas été demandé, de tout façon).

    Quelques habitants du quartier et l'Association de défence du patrimoine de la ville ont écrit trois fois à la mairie, avant et après les élections municipales, sans obtenir de réponse. il n'a pas été possible de joindre au téléphone qui que se soit qui veuille parler de cette affaire à la mairie.

    La presse locale (un grand quotidien régional) a été alertée, et a fait paraître un article.
    La personne qui a fait construire le portail a répondu au journaliste, sous couvert d'anonymat, qu'elle avait demandé l'autorisation à la mairie, en raison de dégradations commises dans l'impasse (il y a des "tags" au fond près de la fontaine), et que la mairie avait donné l'autorisation.

    Une pétition circule.

    Nous en sommes là. Mes voisins et mes amis de l'association me semblent à vrai dire bien pacifiques...
    Je suis tout sauf juriste, mais je n'imagine pas que même un individu et à plus forte raison une association ne puisse intenter une action.

    Je vous serais très reconnaissant de votre sentiment, de votre avis là dessus .
    N'hésitez pas à m'indiquer des textes (règlementaires, juridiques) qui pourraient m'avancer.

    Si un autre forum que "Citoyens et Administration" vous paraît plus approprié, n'hésitez pas à me le signaler.

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    2 680
    Il est marrant votre voisin.Il a raté sa vocation de gardien.
    A quoi sert la sonnette si c'est ouvert le jour et fermé par élastique la nuit ?
    Trève de plaisanterie.
    Concernant la fixation du portail sur les murs des voisins :
    Nul ne peut attenter à la propriété d'autrui .Donc LRAR des proprios respectifs pour lui faire démonter et remettre en l'état dans les 8j.
    Pour ce qui est de l'occupation de l'espace public , ben s'il démonte le pb est résolu.
    Parlez en quand même aux ABF , ils sont relativement "sévéres".

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Cleyo
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Loire-Atlantique
    Messages
    5 185
    Bonjour,

    Cette personne a t-elle déposé une déclaration de clôture ? Si oui, j'ai bien peur que ce ne soit trop tard, car le délai pour contester est de deux mois à compter de l'affichage sur le terrain.

    Cleyo
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mai 2008
    Messages
    2
    Grand merci à tous, je vais essayer de vérifier tout ça.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 7
    Dernier message: 13/04/2011, 12h41
  2. portail sur chemin privé
    Par zoe95 dans le forum Immobilier
    Réponses: 20
    Dernier message: 15/01/2011, 13h08
  3. Construction portail sur chemin privé commun
    Par Jm.cricri dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 24/05/2010, 00h13
  4. privé, public, suite
    Par Tiana7 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 28/07/2006, 08h32
  5. Portail sur un chemin privé
    Par Mimouchette dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 09/05/2006, 09h37

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum