Vos question à l'Avocat avec Wengo
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peine encourue pour insulte à agent de police et violence

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Cadet
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    avril 2008
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    Bonsoir,
    je viens d'apprendre cet apres midi que ma mere est convoquee au tribunal le 06 mai prochain pour insulte à agent et apparemment violence (aurait fait mal au poignet d'un agent )
    je vous explique les circonstances (selon ma mere)
    cela s'est deroule le 31 decembre dernier, jour de l'an, ma mere et son ami avaient invité des "amis" à venir feter la nouvelle année et apparemment la situation s'est envenimée et se se sont tous disputés et criés (beaucoup etaient sous l'emprise de l'alcool apparemment dont ma mere). Un voisin aurait appelé la police . Ma mere aurait ete maintenue, et en dehors de l'appartement dans le couloir, alors qu'elle voulait rerentrer pour aller recuperer des "choses" , elle aurait injurié les policiers et fait mal au poignet d'un des agents et celui a porté plainte . Ma mere me dit qu'effectivement elle a ete injurieuse mais n' a pas dit la totalité des paroles qui lui sont reprochees envers les agents (mais etait alcoolisée). Resultat elle comparait le 06 mai prochain au tribunal , elle a un avocat commis d'office
    Ce qui me semble etonnant c'est que plusieurs personnes presentes lors de cette soiree comparaissent aussi ce jour là (donc il n' y a pas eu seulement tapage nocturne je pense )
    quelle peine ma maman encourt t'elle ?
    je voudrais rajouter que ma mere est alcoolique depuis de nombreuses annees , etait mariee a mon pere et se maintenait jusqu'alors a peu pres et aujourd'hui je trouve qu'elle bascule dans l'interdit de façon vertigineuse. Cela m'inquiete
    merci pour vos reponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
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    février 2005
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    Beaucoup de critères rentrent en ligne de compte. S'il y a eu des antécédents la peine prononcé ne sera pas la même que si c'est la première fois. S'il n'y a pas d'antécédent et en adoptant le profil bas le juge pourrait être plus clément… Elle risque tout de même d'être condamnée à un sursis et bien sur des dommages et intérêt à payer au policier.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Artégore
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    janvier 2008
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    Isère
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    2 866
    Bonjour,

    Il est possible également qu'on lui propose une obligation de soins.
    Sed fluctuat, nec mergitur...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de July
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    février 2005
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    Citation Envoyé par Artégore Voir le message
    Bonjour,

    Il est possible également qu'on lui propose une obligation de soins.
    Oui mais ça ce n'est pas une condamnation Artégore

  5. #5
    Membre Cadet
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    avril 2008
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    22
    Merci pour vos reponses
    Son alcoolisme n'est pas connu et son infraction (elle etait effectivement alcoolisee) a ete commis dans un appartement prive le 31 decembre, elle n'etait pas sur la route.
    Elle a un casier judiciaire vide
    Vs pensez qu'elle peut avoir un sursis ? et une amende pouvant s'elever jusqu'a combien ?
    J'espere qu'elle fera profil bas lors du 06 mais prochain , elle a tellement tendance a s'emporter ... mais le contexte va etre nouveau et je pense tres impressionnant ...

  6. #6
    G.remi2
    Visiteur
    pour se prononcer sur la peine maximal il nous faudrait la qualification retenue

    si c'est les violences qui ont été retenue la peine maximum est de 3 ans et 45000 euros d'amende

    l'outrage a personne dépositaire de l'autorité publique étant puni de 6 mois et de 7500 euros

    Article 433-5 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 - art. 45 () JORF 10 septembre 2002

    Constituent un outrage puni de 7500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.

    Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.

    Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.

    Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende, et l'outrage prévu au deuxième alinéa est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.



    Si la rébellion a été retenue, la c'est 1 an et 15000 euros




    Article 433-6 En savoir plus sur cet article...

    Constitue une rébellion le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant, dans l'exercice de ses fonctions, pour l'exécution des lois, des ordres de l'autorité publique, des décisions ou mandats de justice.





    Article 433-7 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 44 () JORF 7 mars 2007

    La rébellion est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

    La rébellion commise en réunion est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.



    Mais sans casier, une peine de sursis au maximum et une amende fixé en fonction des revenus de votre mére

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2008
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    merci pour vos reponses
    j'ai eu des precisions qt à sa convocation
    -outrage par paroles gestes, menaces
    -atteinte à l'intégrité de la personne (agent), exercice de violence pouce poignet avec incapacite totale au travail n'excedant pas 8 jours
    ce qui est dommage c'est que ma mere habitant à un endroit X et les faits s'etant passé assez loin de chez elle ( à plus de 7 heures de route) elle n'a pu rencontrer son avocate ... tout s'est fait par ecrit au niveau des actes qui lui sont reproches et pas de communication au telephone mis a part la prise de contact au debut
    Est ce que l'agent de police peut etre present lors de la comparution le 06 mai ?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de July
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    février 2005
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    Est ce que l'agent de police peut etre present lors de la comparution le 06 mai ?
    En tant que victime certainement il sera même interrogé par le tribunal. Il faut que votre mère rencontre son avocat avant la comparution.

  9. #9
    G.remi2
    Visiteur
    donc peine maximal 3an,s et 45000 euros pour les violences
    et 6 mois et 7500 euros pour l'outrage

    le policier peut être présent a l'audience ou représente par son avocat

    mais il peut également ne pas être présent et formuler une demande de dommages et intérêt par lettre

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2008
    Localisation
    Hautes Alpes
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    je vous remercie pour toutes ces infos
    le montant de l'amende doit certainement dependre des blessures causees non ?

  11. #11
    G.remi2
    Visiteur
    oui

    de la gravité des faits

    mais également des ressources de votre mère de ses antécédents,...

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2008
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    bonsoir,
    ma mère est passé au tribunal aujourd'hui
    elle a été condamné à 3 mois de prison avec sursis et 900 euros d'amende
    en sortant du tribunal, elle a croisé le regard du policier qui a porté plainte elle n'a pas pu s'empecher de l'insulter (ça ne lui a pas suffit!) et du coup il a dit qu'il allait porter plainte ...
    je ne sais pas quoi faire pour l'aider!! elle ne peut s'empêcher de se tenir
    de plus , avec son pb d'alcool la prochaine fois (en cas de verbalisation lors de la conduite si elle est alcoolisée) c'est de la prison ferme
    Ma mère nous a tjs inculqué des valeurs très sévères quant à notre ligne de vie, des valeurs morales ++ et aujourd'hui elle se retrouve face à la justice
    Que faire ?

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