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agression à l'arme blanche

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2008
    Messages
    1
    J'ai été victime il y a 9 jrs d'une agression à l'arme blanche. Il y avait sur place 4 témoins directs. Bilan de l'agression : plaie profonde dans le dos+fracture du 5eme métacarpien (21jrs d'ITT) et mon ami : section tendon du fléchiseur du majeur de la main (45jrs d'ITT).
    Nous avons réussi à nous défendre et à désarmer l'agresseur en situation de légitime défense (couteau remis a la police).
    Nous avons porté plainte contre X.
    L'agresseur sera en principe identifié à son tour car il a aussi été blessé dans l'altercation et pris en charge par les pompiers.
    Je souhaiterais demander des dommages et intérêts.
    Comment dois-je concrêtement m'y prendre?
    Je suis étudiant, dois-je demander l'aide juridique?
    Dois-je me constituer partie civile? Comment? N'est-ce pas trop tard?
    Quel montant de dommages et intérêts puis-je réclamer?

    Merci de vos réponses

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2008
    Messages
    151
    Citation Envoyé par Edja Voir le message
    J'ai été victime il y a 9 jrs d'une agression à l'arme blanche. Il y avait sur place 4 témoins directs. Bilan de l'agression : plaie profonde dans le dos+fracture du 5eme métacarpien (21jrs d'ITT) et mon ami : section tendon du fléchiseur du majeur de la main (45jrs d'ITT).
    Nous avons réussi à nous défendre et à désarmer l'agresseur en situation de légitime défense (couteau remis a la police).
    Nous avons porté plainte contre X.
    L'agresseur sera en principe identifié à son tour car il a aussi été blessé dans l'altercation et pris en charge par les pompiers.
    Je souhaiterais demander des dommages et intérêts.
    Comment dois-je concrêtement m'y prendre?
    Je suis étudiant, dois-je demander l'aide juridique?
    Dois-je me constituer partie civile? Comment? N'est-ce pas trop tard?
    Quel montant de dommages et intérêts puis-je réclamer?

    Merci de vos réponses
    bonsoir..

    Il s'agit de fait qui seront qualifiés de violences volontaires AVEC ITT supérieure à 8 jours et avec arme.. (7 ans au max)

    Ce sont des faits qui vont être qualifiés de grave.

    JE vous conseil de vous adresser à un avocat.

    Votre préjudice sera déterminé par le nombre de jours d'ITT, les frais que vous aurez eu à engager.. ect ect

    Gardez tous les justificatifs des frais liés à vos blessures (taxi, transports, aide ménagère à domicile.. ect)

    Ensuite, le préjudice moral. Vous ratez des cours, cela risque de vous pénaliser.. ect ect.. à vous d'estimer ce qui doit vous revenir..

    Je pense que dans ce cas, l'avocat, qui connait les barêmes vous sera très utile.

    Les juges ont un barême "moral".. il alloue en fonction des jurisprudence, mais ne revez pas, ce ne sera pas le loto, d'autant que si votre agresseur n'est pas solvable, vous pourrez toujours attendre.

    Vous pourrez vous consituer partie civile au procès, donc il n'est pas trop tard.

    Pour l'aide juridictionnelle, si vos revenus ne sont pas suffisant, vous pouvez solliciter auprès du Barreau de votre TGI ou auprès du Greffe.

    Approtez y tous vos justificatifs de revenus.

  3. #3
    G.remi2
    Visiteur
    stefstef violences avec une ITT superieur à 8 jours aggravés par une circonstance 5 ans et 75000 euros

    Article 222-11 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

    Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.





    Article 222-12 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 44 () JORF 7 mars 2007
    Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 48 () JORF 7 mars 2007
    Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 54 () JORF 7 mars 2007

    L'infraction définie à l'article 222-11 est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende lorsqu'elle est commise :

    1° Sur un mineur de quinze ans ;

    2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;

    3° Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs ;

    4° Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, un gardien assermenté d'immeubles ou de groupes d'immeubles ou un agent exerçant pour le compte d'un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d'habitation en application de l'article L. 127-1 du code de la construction et de l'habitation, dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur ;

    4° bis Sur le conjoint, les ascendants et les descendants en ligne directe des personnes mentionnées au 4° ou sur toute autre personne vivant habituellement à leur domicile, en raison des fonctions exercées par ces personnes ;

    4° ter Sur un agent d'un exploitant de réseau de transport public de voyageurs ou toute autre personne chargée d'une mission de service public ainsi que sur un professionnel de santé, dans l'exercice de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur ;

    5° Sur un témoin, une victime ou une partie civile, soit pour l'empêcher de dénoncer les faits, de porter plainte ou de déposer en justice, soit en raison de sa dénonciation, de sa plainte ou de sa déposition ;

    5° bis A raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

    5° ter A raison de l'orientation sexuelle de la victime ;

    6° Par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ;

    7° Par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;

    8° Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ;

    9° Avec préméditation ou avec guet-apens ;

    10° Avec usage ou menace d'une arme ;

    11° Dans des établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux ;

    12° Par un majeur agissant avec l'aide ou l'assistance d'un mineur ;

    13° Dans un moyen de transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs ;

    14° Par une personne agissant en état d'ivresse manifeste ou sosu l'emprise manifeste de produits stupéfiants.

    Les peines encourues sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150000 euros d'amende lorsque l'infraction définie à l'article 222-11 est commise sur un mineur de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100000 euros d'amende lorsque cette infraction est commise dans deux des circonstances prévues aux 1° et suivants du présent article. Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 150000 euros d'amende lorsqu'elle est commise dans trois de ces circonstances.

    Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le précédent alinéa.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2008
    Messages
    151
    Citation Envoyé par G.remi2 Voir le message
    stefstef violences avec une ITT superieur à 8 jours aggravés par une circonstance 5 ans et 75000 euros

    Article 222-11 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

    Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.





    Article 222-12 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 44 () JORF 7 mars 2007
    Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 48 () JORF 7 mars 2007
    Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 54 () JORF 7 mars 2007

    L'infraction définie à l'article 222-11 est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende lorsqu'elle est commise :

    1° Sur un mineur de quinze ans ;

    2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;

    3° Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs ;

    4° Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, un gardien assermenté d'immeubles ou de groupes d'immeubles ou un agent exerçant pour le compte d'un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d'habitation en application de l'article L. 127-1 du code de la construction et de l'habitation, dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur ;

    4° bis Sur le conjoint, les ascendants et les descendants en ligne directe des personnes mentionnées au 4° ou sur toute autre personne vivant habituellement à leur domicile, en raison des fonctions exercées par ces personnes ;

    4° ter Sur un agent d'un exploitant de réseau de transport public de voyageurs ou toute autre personne chargée d'une mission de service public ainsi que sur un professionnel de santé, dans l'exercice de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur ;

    5° Sur un témoin, une victime ou une partie civile, soit pour l'empêcher de dénoncer les faits, de porter plainte ou de déposer en justice, soit en raison de sa dénonciation, de sa plainte ou de sa déposition ;

    5° bis A raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

    5° ter A raison de l'orientation sexuelle de la victime ;

    6° Par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ;

    7° Par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;

    8° Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ;

    9° Avec préméditation ou avec guet-apens ;

    10° Avec usage ou menace d'une arme ;

    11° Dans des établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux ;

    12° Par un majeur agissant avec l'aide ou l'assistance d'un mineur ;

    13° Dans un moyen de transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs ;

    14° Par une personne agissant en état d'ivresse manifeste ou sosu l'emprise manifeste de produits stupéfiants.

    Les peines encourues sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150000 euros d'amende lorsque l'infraction définie à l'article 222-11 est commise sur un mineur de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100000 euros d'amende lorsque cette infraction est commise dans deux des circonstances prévues aux 1° et suivants du présent article. Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 150000 euros d'amende lorsqu'elle est commise dans trois de ces circonstances.

    Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le précédent alinéa.
    Oui, j'étais resté sur l'histoire du vol avec les deux aggravations... hé, c'était la fin de journée bonsang !! lololol

  5. #5
    G.remi2
    Visiteur
    bon allez on va dire que ça passe lol

    comme quoi on se complété bien! mdr

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