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réglementation bureau de vote

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2008
    Messages
    22
    Bonjour,

    Je me pose la question suivante : y at-il une obligation de placer des poubelles à l'intérieur des urnes pendant une élection ?

    Dans ma ville où je suis nouvelle habitante, la poubelle unique est placée à l'extérieur des urnes ( à environ un mètre, en face, juste devant les membres du bureau ) ce qui oblige les gens à sortir avec leurs listes qu'ils veulent éliminer. Cette année, certaines d'entre elles étant imprimées des deux côtés, je me pose la question du strict respect de l'anonymat.
    J'ai donc posé la question aux membres du bureau qui m'ont signalé que cela se faisait toujours comme ça. Or, partout ailleurs où j'ai voté, les poubelles étaient à l'intérieur.

    Y a-t-il une réglementation sur le sujet ?

    Merci d'avance

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Adurnais
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    VAR
    Messages
    380
    Pour les isoloirs, juste une règle : 1 pour 300 électeurs. Aucune info sur la place des poubelles.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2008
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    22
    Citation Envoyé par Adurnais Voir le message
    Pour les isoloirs, juste une règle : 1 pour 300 électeurs. Aucune info sur la place des poubelles.
    Merci pour la réponse mais je suppose que l'organisation d'un bureau de vote est soumise à une réglementation précise afin de garantir l'anonymat des votants.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2008
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    120
    Bonjour,
    Elisa500, je suppose que vous voulez parler des isoloirs, et non des urnes (des poubelles dans les urnes ça va pas être très pratique, là).
    Non il n'y a aucune obligation de placer des poubelles dans les isoloirs (ni des stylos). Dans un souci de pragmatisme, je conseillerais à ceux qui ne veulent pas jeter ostensiblement devant les membres du bureau de vote les documents électoraux qu'ils n'ont pas glissé dans l'enveloppe de les emporter dans leur poche ou dans leur sac à main ; soyons sérieux, tout de même...
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2008
    Messages
    22
    Merci pour la réponse.

    Vous savez, cela m'est arrivé plusieurs fois d'entendre dire par des permanents du bureau de vote qu'il fallait prendre tous les bulletins sur la table et non en choisir certains, avant de rentrer dans l'isoloir ( et non dans l'urne, mea culpa ) , ceci afin d'assurer un total anonymat.

    Alors, effectivement, soyons sérieux : si, en sortant, on peut apercevoir ( car on peut ne pas avoir de poches !! ) pour qui vous n'avez pas voter, cherchez l'erreur !

    Bon, ceci dit, tout cela n'est pas bien grave à côté des problèmes qu'on peut lire dans d'autres rubriques .. C'était plus une question de curiosité qu'autre chose...

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2008
    Messages
    22
    Merci pour la réponse.

    Vous savez, cela m'est arrivé plusieurs fois d'entendre dire par des permanents du bureau de vote qu'il fallait prendre tous les bulletins sur la table et non en choisir certains, avant de rentrer dans l'isoloir ( et non dans l'urne, mea culpa ) , ceci afin d'assurer un total anonymat.

    Alors, effectivement, soyons sérieux : si, en sortant, on peut apercevoir ( car on peut ne pas avoir de poches !! ) pour qui vous n'avez pas voté, cherchez l'erreur !

    Bon, ceci dit, tout cela n'est pas bien grave à côté des problèmes qu'on peut lire dans d'autres rubriques .. C'était plus une question de curiosité qu'autre chose...

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2008
    Messages
    120
    Elisa,
    Vous n'êtes en aucun cas tenue de prendre TOUS les bulletins sur la table de distribution, contrairement à ce que peuvent prétendre des permanents du bureau. Vous pouvez, réglementairement parlant, n'en prendre par exemple qu'un seul... ce qui ne prouve d'ailleurs pas que vous allez voter pour le ou les membres figurant sur ce bulletin puisque vous pouvez avoir apporté avec vous d'autres bulletins et ne les sortir que dans l'isoloir. Le code électoral ne vous fait qu'une obligation en la matière : passer dans l'isoloir. Je ne vois pas autre chose à dire là-dessus. En tous cas, je n'ai pas souvenir que le juge de l'élection ait annulé une opération électorale pour suspicion de rupture de l'anonymat de certains des électeurs. N'oubliez pas : nous sommes en plein contentieux, et pas en recours pour excès de pouvoir... Au final, ce qui compte, c'est que le scrutin soit sincère, et non pas que qqun puisse savoir pour qui untel ou untel a voté.
    Cordialement

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2008
    Messages
    22
    C'est curieux qu'il n'y ait pas davantage de réglementation concernant la disposition proprement dite des différents éléments composant un bureau de vote. Cela rendrait moins facile les bizarreries qui se sont remarquées lors des dernières élections ( chaussettes garnies ! )

    Mais si "la seule obligation est de passer dans l'isoloir", alors, voilà qui est clair ,

    Bonne journée et merci encore pour les renseignements...

  9. #9
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par Elisa500 Voir le message
    C'est curieux qu'il n'y ait pas davantage de réglementation concernant la disposition proprement dite des différents éléments composant un bureau de vote. Cela rendrait moins facile les bizarreries qui se sont remarquées lors des dernières élections ( chaussettes garnies ! )

    Mais si "la seule obligation est de passer dans l'isoloir", alors, voilà qui est clair ,

    Bonne journée et merci encore pour les renseignements...
    Bonjour,
    Il y a des dispositions bien précises concernant l'organisation du bureau de vote contenues essentiellement dans le code électoral mais trop souvent ignorées...
    Je peux en citer quelques une non exhaustives :
    - A l'entrée du bureau l'identité de la personne et son inscription sur la liste électorale doivent être vérifiées.
    - Sur la table où se trouvent les bulletins, l'électeur doit en prendre au moins deux s'il y a plusieurs candidat ainsi que l'enveloppe qui ne doivent pas lui être tendus. Le président du bureau de vote doit régulièrement s'assurer que les différentes piles restent en nombre à peu près égales.
    - L'électeur doit passer dans l'isoloir, lequel doit être régulièrement débarrassé des bulletins non utilisés.
    - A la table de vote, le Président s'assure que l'électeur ne va introduire qu'une seule enveloppe mais sans jamais la toucher.
    - Les personnes atteintes d'un handicap lors des différentes opérations peuvent se faire aider d'une tierce personnes.
    Je passe les différentes règles lors du dépouillement et notamment celles concernant la validité des bulletins...
    Cordialement.
    Dernière modification par Chiyoko ; 20/03/2008 à 12h59.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nooooord.....
    Messages
    11 466
    Je confirme PM34.
    On doit systématiquement se référer au code électoral.
    Quant à l'organisation du bureau, la Préfecture envoie une note de recommandations pour l'aspect matériel à la commission électorale qui met en place dans la commune.

    Une petite réponse à Elisa 500: quand on n'a pas de poches, on utilise ses chaussettes mais il faut bien se cacher, c'est plus difficile.

  11. #11
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par Solitrid Voir le message
    Je confirme PM34.
    On doit systématiquement se référer au code électoral.
    Quant à l'organisation du bureau, la Préfecture envoie une note de recommandations pour l'aspect matériel à la commission électorale qui met en place dans la commune.

    Une petite réponse à Elisa 500: quand on n'a pas de poches, on utilise ses chaussettes mais il faut bien se cacher, c'est plus difficile.
    Oui et certains devraient avoir le moral au même endroit quant à leur (ré)élection dans ces conditions, mais au contraire, ils crient à l'insurrection des autres qui leur reprochent ces pratiques, cela pourrait faire penser au Tibet, toutes proportions gardées... Il y a un peu de tout dans cette région dans laquelle je suis maintenant, vous l'aurez compris par mon pseudo...
    Rappelons quand même que tout électeur qui repart avec des bulletins de votes dans ses poches, ses chaussettes, ou ailleurs n'a pas forcément l'intention de les mettre dans l'urne...
    Cordialement.

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2008
    Messages
    22
    Oui et certains devraient avoir le moral au même endroit quant à leur (ré)élection dans ces conditions, mais au contraire, ils crient à l'insurrection des autres qui leur reprochent ces pratiques, cela pourrait faire penser au Tibet, toutes proportions gardées
    Il n'y a pas deux poids deux mesures... Toute élection quelle qu'elle soit, où qu'elle se trouve doit se dérouler parfaitement légalement et chacun d'entre nous devrait être au courant des modalités du déroulement, ce qui est loin d'être le cas.


    y a des dispositions bien précises concernant l'organisation du bureau de vote contenues essentiellement dans le code électoral mais trop souvent ignorées...
    Ceci dit, si cette réglementation est tellement ignorée, c'est qu'elle ne semble concerner que les organisateurs politiques alors qu'elle devait être consultable par tous.

    Pour avoir ce simple renseignement au sujet des poubelles, j'ai dû aller sur un forum juridique ! Les premières personnes qui m'ont répondu ne semblaient pas au courant, elles non plus !

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