Vos question à l'Avocat avec Wengo
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 2 sur 2

Voiture gagée que faire?

Question postée dans le thème Consommation sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2008
    Messages
    1
    Bonsoir,

    J'ai acheté une voiture en juin 2007, cette voiture à 4 ans. A la base cette voiture a été acheté par "x" en faisant un crédit à # Organisme de crédit #. Mais "x" dit que c'est pas lui qui à fait le crédit, qu'on lui a ursupé son identitée, enfin bref, cette voiture n'est pas réglée financièrement à # Organisme de crédit # et aujourdh'ui # Organisme de crédit # désire être réglée (normal). "x" a vendu la voiture à "y"..."y" a vendu la voiture à "z"... et "z" a vendu la voiture à "moi". et moi aujourdh'ui j'ai été convoqué par la police (qui m'a expliqué ce que j'ai dit plus haut), car il voulait savoir qui m'avait vendu la voiture. Bien évidemment je ni suis pour rien dans cette affaire. Ma question est urgente : que dois-je faire?
    La voiture va être gagée dans pas longtemps, je suis très inquiète!!
    Merci à tous ceux qui me répondront
    Bonne soirée

  2. #2
    Mitchum
    Visiteur
    Bonjour,


    Je ne comprends pas ...... Pour acheter (ou vendre) un véhicule automobile, le vendeur doit délivrer à l'acquéreur : Controle technique + Certificat de non-gage délivré par la mairie + Carte grise barrée

    Article L322-2
    Préalablement à la vente d'un véhicule d'occasion, le propriétaire est tenu de remettre à l'acquéreur un certificat établi depuis moins de deux mois par la préfecture du département d'immatriculation et attestant qu'il n'a pas été fait opposition au transfert du certificat d'immatriculation dudit véhicule en application des dispositions législatives en vigueur.

    Retournez vous contre votre vendeur .. Vous ne connaissez que lui .. Il est en faute.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Voiture gagée par huissier
    Par Makaveli49 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 10
    Dernier message: 29/08/2009, 17h11
  2. Voiture cédée gagée
    Par Libellule34 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 5
    Dernier message: 15/06/2008, 23h29
  3. voiture vendue gagée
    Par Nihilnada dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 5
    Dernier message: 28/12/2007, 19h49
  4. Saisie sur compte et voiture gagée
    Par 123maj dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 8
    Dernier message: 14/12/2007, 17h51
  5. huissier et voiture gagée
    Par Pjh1164 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 10/08/2007, 22h53

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum