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Certificat de cession de véhicule pas signé de ma main

Question postée dans le thème Consommation sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2007
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    59
    Bonjour,
    je suis déjà venue sur ce site pour poser des questions sur le sujet d'un véhicule qui m'appartenait (hérité) et que mon fermier( personne qui a en location des terres) a vendu.
    Un certificat de cession de véhicule comme quoi je le vendais à une personne, présente une signature qui n'est pas la mienne, elle est même mal imitée cela se voit à l'oeil nu.
    Comme la carte grise de ce véhicule était encore au nom de papa la personne a fait un certificat d'hérédité en signant toujours à ma place.
    J'ai porté plainte qui a été classée sans suite.
    Par contre, cela m'a permis de connaitre le propriétaire de mon tracteur.
    Les deux photocopies des certificats m'avaient été remises par le service des cartes grises de la préfecture.
    J'ai pris RDV avec un expert en écriture pour démonter qu'au bas de ces documents ce n'est pas ma signature.
    Je dois ajouter que la personne qui a vendu mon engin agricole en a mis un autre de moindre valeur à la place
    Tout cela est consigné dans l'enquête qu'a faite la gendarmerie.
    Que puis je faire soit pour récupérer mon bien soit pour être indemnisée de ce préjudice?
    Je vous remercie par avance de me donner des solutions.
    Cordialement.
    Jena

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    59
    Excusez moi de vous relancer mais je suis trés ennuyée...Quelqu'un serait-il gentil pour m'aider car je ne sais comment m'en sortir...

    Je vous en remercie par avance...

    Jena

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Nexus
    Ancienneté
    octobre 2007
    Localisation
    AURILLAC
    Messages
    202
    portez plainte pour faux et usage de faux et usurpation d'identité

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
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    140
    elle a déja déposé plainte et cela a été classé sans suite, il ne reste plus que la voie civile. mais pourquoi le parquet a classé sans suite, pas assez d'éléments?

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2007
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    59
    Citation Envoyé par Nexus Voir le message
    portez plainte pour faux et usage de faux et usurpation d'identité
    Bonjour,

    Je ne voudrai pas vous vexer mais vous n'avez pas du bien me lire.
    Je vous remercie malgré tout de m'avoir écrit

    J'ai déjà porté plainte devant la gendarmerie qui a fait une enquête préliminaire qu'elle a transmise au Procureur de la République qui l'a lui-même classée sans suite....

    Stoïque, j'ai continué et j'ai, par l'intermédiaire de mon avocat, porté plainte cette fois-ci, avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction. J'ai pour toute réponse une consignation trés élevée à payer ( d'aprés mon avocat pour me décourager de continuer car mon affaire n'est pas assez importante) et ce serait pour "abus de confiance"..
    Donc je crois que le plus sage est de s'arrêter là.

    J'ajoute comme je le dis précedemment que j'ai un véhicule qui ne m'appartient pas dans mon hangar et cela me gêne.
    Aprés maintes demandes au service des cartes crises qui se sont "décarcassés" pour trouver... aucun résultat... le tracteur n'ayant plus de plaque d'immatriculation (celle-ci a été peinte en blanc) le n° de série et le n° du modéle ne suffisent pas . Ce tracteur est vieux et à l'époque le service n'était pas encore informatisé. La préfecture donc me conseillait de porter plainte...
    C'est le serpent qui se mord la queue.

    Voilà pourquoi j'essaye avec l'aide de tous de résoudre mon GROS probléme: de faux documents et d'un tracteur qui ne m'appartient pas

    Bon week-end.

    Jena
    Dernière modification par Jena75 ; 13/10/2007 à 15h51.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    59
    Citation Envoyé par Jean Marcel Voir le message
    elle a déja déposé plainte et cela a été classé sans suite, il ne reste plus que la voie civile. mais pourquoi le parquet a classé sans suite, pas assez d'éléments?
    Bonjour,

    Merci de votre réponse.. vous m'avez bien lue.

    Le parquet à classé sans suite pour:
    Infraction insuffisamment caractérisée

    Pourtant la gendarmerie, ( le gendarme a été trés déçu), qui a fait l'enquête, a interrrogé la personne(mon fermier) qui dit avoir rempli le certificat de cession de véhicule et le certificat d'hérédité tout seul ( je suis sceptique car j'ai reconnu aussi l'écriture de sa femme et de sa maman).

    Quant à ma signature, si cela avait été vérifié, elle est tout à fait différente.
    .
    Pour le certificat d'hérédité, le maire reconnait ainsi que sa secrétaire qu'il n'ont jamais rempli ce document, ni signé.
    Le maire ne veut porter plainte, c'est dans un village d'une centaine d'âmes où tout le monde se connait.
    De plus, ce jour là, la mairie est fermée et la secrètaire reconnait aussi qu'il lui aurait été impossible de délivrer ce papier vu que ni moi ni le défunt ne résidions dans cette commune.

    Voilà les éléments en gros de cette enquête.Toutes ces déclarations ont été signées par les personnes

    Je pense continuer au civil, je ne veux pas me ruiner...!

    Bon week-end.

    Jena.

    PS/ D'autres renseignements dans mon post précédent

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