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Entretien bord de route

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    2
    Bonjour à tous !

    Pour aller au travail je passe par une route de campagne et en bord de route il y a une branche qui dépasse. Elle n'est pas bien grosse et ne dépasse pas de beaucoup mais suffisamment pour avoir rayé pratiquement tout le côté de ma voiture quand j'ai du me serrer en croisant un véhicule large (mais qui ne dépassait pas de la ligne médiane).

    J'aimerais donc savoir si c'est bien la mairie qui est responsable de l'entretien du bord de la route ? Si oui, est elle tenue pour responsable d'éventuels dégâts sur les véhicules qui l'empruntent ?

    Merci d'avance !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    15 789
    Bjr
    Il faut avant tout savoir le statut de cette route: départementale, communale......voire même privée, à qui?
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    2
    Je crois que c'est une communale.
    Où peut-on trouver ce renseignement pour être sûr ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    15 789
    Peut être en contactant la DDTM de votre département.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    1 082
    Si c'est une voirie communale, elle est notée dans le tableau de classement de la voirie communale se trouvant en mairie. Sinon, allez à l'agence technique du conseil départemental la plus proche. ils vous renseigneront
    Change ton regard et le monde changera

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    428
    Bonjour,

    Dépasse t-elle sur la route ? Ou est ce en empiétant sur le bas côté que vous avez frotté ?
    Avez vous des témoins ? Avez vous une photo de la branche ? Est elle encore là ?

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