Bonjour,

Je cale sur un cas d'école et j'aimerai lire vos arguments face à cette situation.

Dans le monde de la voiture de collection, on assiste à la multiplication de "courtiers" proposant des véhicules tous plus séduisants les uns que les autres.
Pour ne pas les citer : .... vous trouverez facilement leur site

Le truc, c'est que ces sites présentent des véhicules en annonces aux USA et promettent de "concrétiser votre rêve dans les meilleures conditions". Mais au final, le site n'est que l'émanation d'une boite de prestation logée aux USA qui récupère l'argent, achète la voiture et la jette dans un container. Charge à l'acheteur de se dé*****r à récupérer sa voiture au Havre, à régler les frais et taxes d'importation.

Le paiement du véhicule se fait soit directement au vendeur US, soit via la structure américaine du site présentant les offres.

Bien entendu, pas de surprise : tout le mode opératoire est décrit dans des mentions légales ou des CGV fleuve présentées en tout petit en bas de page, parfois quasiment illisible (ah le gris clair sur fond blanc...).
A l'arrivée, le client n'a aucun recours possible en France puisque les seuls interlocuteurs contractuels(*) sont des sociétés de droit américain, à moins de prendre un avocat internationale

Tout ceci me semble potentiellement légal, puisque les conditions de transaction sont décrites .... au détail près que ces personnes déploient leur offre et exercent en France : numéro de tel francais attaché à une personne physique installée en France, hébergement web en France, etc ...

N'y a-t-il pas une forme de concurrence déloyale à exercer ainsi en France, en s’affranchissant de la réglementation locale ???? Y a-t-il un angle d'attaque juridique (réglementaire, fiscal/TVA, concurrentiel) vis à vis de ces pratiques ?

(*) la plupart du temps, on arrive à identifier un "correspondant français" de ces structures. Simple "consultant chargé de vous aider dans les démarches", parfois un garage qui réceptionne les véhicules.... mais sans lien juridique apparent avec les opérateurs de ces sites.