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Tarifs spécifique camping municipal

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    125
    Bonjour

    Les tarifs du camping municipal de ma commune sont fixés tous les ans par délibération du conseil.

    Un festival est organisé tous les ans fin juin. Il est souhaité, cette année, pouvoir faire bénéficier les festivaliers, sur présentation de leur billet d'entrée, d'un tarif spécifique qui ne figure pas dans la grille tarifaire et qu'il est souhaité faire adopter en conseil municipal.

    Je m'interroge quant à la légalité de cette proposition, notamment sur l'aspect égalité de traitement des usagers.

    Qu'en pensez-vous ?

    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    24 753
    Bonjour,

    C'est une décision qui peut parfaitement tenir la route si on considère que le but de cette délibération est de favoriser l'occupation du camping municipal, et donc de faire rentrer de l'argent dans les caisses de la commune. Ou encore de favoriser le développement du tourisme par exemple.

    Cdt
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    125
    Bonjour, merci.

    Cdt

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