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Demande bulletin de note école privée

Question postée dans le thème Consommation sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2013
    Messages
    36
    Bonjour,

    Je me permets une nouvelle fois de solliciter votre aide pour ma compagne, qui a effectué 1 an et demi de formation dans une école privée (post bac) et qui souhaite totalement se ré-orienter, seulement il nous faudrait ces bulletins de note...
    Ces bulletins ont été envoyé par # Service de courrier #, seulement à l'adresse de ses parents (alors que la formations était financé entièrement par ma compagne, ses parents n'ont rien à voir là dedans). Impossible de remettre la main sur ses bulletins à l'heure actuelle, et l'école refuse de répondre à ses mails...
    Auriez-vous des arguments qui donnerait un peu plus envie à l'école de nous répondre ? Le but est de pouvoir s'arranger à l'amiable, mais je ne maîtrise pas suffisamment le droit pour savoir si je peux m'appuyer sur des textes de lois...

    Merci en tout cas à toutes les personnes qui pourront tenter de nous aider, et n'hésitez pas si ils vous faut plus d'informations !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    20 612
    Bonjour,

    Votre amie résidait peut-être encore chez ses parents lors de l'inscription à cette école et n'a peut-être jamais signalé son changement d'adresse. Votre compagne ne peut pas demander à ses parents de lui donner les bulletins qu'ils ont reçus ?

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2013
    Messages
    36
    Merci pour la réponse !
    Nous vivions déjà ensemble lors de son inscription, et des le premier bulletin reçu à l’adresse de ses parents elle avait signalé à l’école pour la mauvaise adresse, l’école a continué d’utiliser la mauvaise adresse...
    Nous avons tenter de les chercher sur places mais plus moyen de mettre la main dessus... J’aurais pensé que contacter l’ecole par mail gentiment nous aurait permis de les avoir (surtout que d’habitude l’ecoke répondait) mais là rien n’y fait, cela fait maintenant 3 semaines :-/

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    338
    Bonjour, je pense qu'en cas de refus de l'établissement, ou si au bout de 2 mois sans réponse ou si réponse négative vous pouvez saisir la Cada ( Commission d'Accès aux Documents Administratifs de ce refus). CADA



    Je connais des cas similaires pour des relevés de notes d'examens, mais pas pour les bulletins scolaires de cours d'année et pour des établissement ayant au moins un contrat avec l'Etat.


    Si votre compagne est majeure, c'est à elle de formuler la demande tant vers l'établissement que vers la Cada le cas échéant et que ses parents ( ni vous ) n'ont rien à y voir.


    Si l'établissement est totalement à 100% privé, je ne suis pas sûr et certain qu'il y a une obligation de délivrance de copies.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2013
    Messages
    36
    Merci beaucoup pour l’information ! Elle est majeure, je vais l’informer, je venais ici avant tout pour avoir des infos pour l’aider, je vais creuser cette piste ! Merci beaucoup

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