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incivilités continuelles de jeunes en vélomoteurs

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #13
    Pilier Cadet Avatar de Qm11
    Ancienneté
    novembre 2009
    Messages
    816
    J'ai trouvé ça ...
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...&nbResultRech=

    Et plus généralement ça (en espérant que ce lien est autorisé), qui montre que le Maire dispose de pouvoirs conséquents en la matière.
    Connaître le cadre réglementaire, le rôle du maire et les obligations légales (Notions-Cles.Connaitrelecadreregl ementaireleroledumaireetl esobligationslegales) - CNFPT

    La question reste : comment l'inciter à les exercer ? Il faut engager la responsabilité du maire devant le juge administratif avec des résultats aléatoires. Par exemple ceci ne va pas dans notre sens, l'arrêté étant trop général :
    « la commune n'établissant pas l'existence d'un trouble à l'ordre public,
    spécifique au quartier considéré, tel qu'il ait été de nature à justifier l'adoption de
    l'arrêté contesté qui, s'il [était] limité aux seules heures nocturnes, [visait]
    indistinctement tous les utilisateurs de véhicules motorisés à deux roues, à l'exception
    des riverains, et [s'appliquait] donc également aux usagers faisant un usage normal
    de ces voies de circulation »

    (C.A.A. Bordeaux, 19 déc. 2006)

  2. #14
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2017
    Messages
    522
    Bonjour,
    attendez mars 2020 car le maire ne fera rien d'ici cette date. Vous en discuterez avec le nouveau maire.
    Lea33 a trouvé ce message utile.

  3. #15
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    88
    Bonjour,
    vous pouvez aussi trouver les rôle/devoirs du maire dans "Guide du maire/bruits de voisinage"
    même si certains maires ont tendance à répondre qu'ils ne peuvent rien faire, il faut les obliger à répondre par écrit pour pouvoir aller plus loin

    j'espère que ce lien n'est pas interdit (?) : site du Ministère des Solidarités et de la Santé

    http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG...uide_maire.pdf
    Qm11 a trouvé ce message utile.

  4. #16
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isere et Lyon
    Messages
    12 891
    et je signale, récemment : CAA Nancy 07_05_2018_17NC00442

  5. #17
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    90
    Citation Envoyé par Qm11 Voir le message
    Je suis intéressé aussi par la réponse si elle existe.
    Le mieux, il y a quelques jours : la gendarmerie contrôlait les automobilistes à un carrefour pendant que les jeunes continuaient leur festival de vrombissements de moteurs et d'acrobaties à 20 mètres à peine. Il était plus de 22 heures. Et bien sûr avec la musique à fond pour couvrir le bruit des scooters. Personne ne leur a rien dit.
    Moins dangereux et plus facile d'arrêter papi mamie ou un "gentil", c'est celui qui en fait le moins qui en prend le +.

    ---------- Message ajouté à 20h08 ---------- Précédent message à 19h58 ----------

    Sujet intéressant et surtout récurrent partout en France, moi j'ai appliqué depuis longtemps la réponse du maire de mon ancienne commune et des forces de l'ordre (occupées à faire de la prévention routière) : DEMENAGER.

    Malheureusement, que ce soit le maire, la commune, les forces de l'ordre, ... tant qu'ils ne sont pas touchés eux-mêmes par des problèmes, ils ne feront rien, et c'est le cas depuis bien longtemps en France.

    Alors il reste les associations de voisins, ...

    Mais à quoi bon, puisque si vous appelez la police personne ne se déplacera.

    Comme beaucoup de monde j'ai été confrontée à cette situation, donc dépôts de plaintes, courriers au maire, ... A force c'est vous qui vous attirez des problèmes.

    Juridiquement? Faites ce que vous voulez dans 99% des cas il n'y aura pas de suite, tant que ce ne sont que quelques jeunes qui font des acrobaties en scooter ça passe, imaginez ceux qui vivent dans des quartiers avec des milliers de jeunes en scooter, ....

    "l'objectif est d'obliger le maire et la police municipale à vraiment s'occuper de ces dangereuses incivilités, alors que des dizaines de personnes se sont plaintes et que rien n'a été fait !"

    Ce n'est pas leur priorité.

  6. #18
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 02
    Ancienneté
    octobre 2011
    Messages
    1 582
    Lea33, il va bien falloir vous résoudre à comprendre que vous évoluez sur un forum juridique, et pas au bar du coin.

    M02
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 17/05/2018 à 09h15.

  7. #19
    Pilier Sénior Avatar de Dompp
    Ancienneté
    avril 2008
    Localisation
    loiret
    Messages
    6 405
    En attendant! tout le monde à botté en touche à cause de cette intervention décalée, alors que le sujet est un vrai sujet de société que plein de personne vivent au quotidien et qui aimeraient avoir des piste de réflexion pour essayer de mieux vivre ensemble !

    ---------- Message ajouté à 20h15 ---------- Précédent message à 20h14 ----------

    Que dit le code de la route sur ce sujet ?
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

  8. #20
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isere et Lyon
    Messages
    12 891
    euh...
    avez vous lu 17NC00442 ?

  9. #21
    Pilier Cadet Avatar de Qm11
    Ancienneté
    novembre 2009
    Messages
    816
    Citation Envoyé par Emmanuel Wormser Voir le message
    euh...
    avez vous lu 17NC00442 ?
    Pas trouvé comment y accéder :-(

  10. #22
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    2 659

  11. #23
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isere et Lyon
    Messages
    12 891

  12. #24
    Pilier Sénior Avatar de Dompp
    Ancienneté
    avril 2008
    Localisation
    loiret
    Messages
    6 405
    Citation Envoyé par Emmanuel Wormser Voir le message
    euh...
    avez vous lu 17NC00442 ?
    Oui, merci ! je viens d'en prendre connaissance grâce à votre lien du post 23
    ça répond à ma question sur l'obligation du maire.
    j'ai aussi trouvé cet art du code de la route qui dit que chaque conducteur doit rester maitre de son véhicule en adaptant sa conduite aux conditions de circulation :art R412-6 du code de la route
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000006074228
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

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