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garantie 2 ans

Question postée dans le thème Consommation sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    120
    bonjour
    quid de la seconde année de garantie?
    une marque bien connue nous a refusé la seconde année de garantie sous pretexte que la facture est au nom d'une societé
    en fait la facture est

    duponsecurite ( et pas societé duponsecurite)
    pierre dupont

    hors j'ai lu sur le site de la marque que effectivement la loi ne concerne que les particuliers mais je site
    " ainsi les produits achetés qui sont visés dans une facture indiquant le numero d'enregistrement tva d'une entreprise ne sont pas couverts"

    qu'en est il ?
    merci

    en fait dans notre cas le nom fait sous entendre un nom de société
    mais dans le cas ou la société s'appelle juste DUPONT
    et que la facture est etablie ainsi:
    DUPONT
    pierre DUPONT

    rien ne prove que c'est une société
    merci

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    90
    Ils l'ont enregistré comme société lors de votre achat.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 11/05/2018 à 18h42. Motif: Suppression de citation integrale

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2017
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    120
    Question? Ou affirmation ?

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2018
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    90
    Citation Envoyé par noel2017 Voir le message
    Question? Ou affirmation ?
    Il faut contester la facture et dire que vous n'êtes pas une société, mais c'était tout de suite lors de l'achat qu'il aurait fallu rectifier... Vous enregistrez comme société et ensuite vous demandez à passer la garantie en tant que particulier. Le magasin a raison de refuser la garantie.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    120
    Citation Envoyé par Lea33 Voir le message
    Il faut contester la facture et dire que vous n'êtes pas une société, mais c'était tout de suite lors de l'achat qu'il aurait fallu rectifier... Vous enregistrez comme société et ensuite vous demandez à passer la garantie en tant que particulier. Le magasin a raison de refuser la garantie.
    non je demande juste que la loi soit respectée c'est tout!
    pour qu'une facture soit une facture de société il faut que cette facture porte le numero intracommunautaire de TVA ce qui n'est pas le cas.
    pour info je n'ai pas a contester une facture puisque sur cette facture il n'y a pas inscrit société untel mais uniquement un nom et ensuite le nom d'une personne
    je" veux juste que l'on m'explique le texte de loi

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    7 938
    C'est simple ...
    Qui a acheté l'article : la société ou un particulier ?

    Parce que la loi n'est aussi pas à géométrie variable du genre quand c'est pour récupérer la TVA l'article est au nom de la société et quand c'est pour faire marcher la garantie , c'est au nom d'un particulier ...
    C'est quand même vous qui devez fournir les informations que vous voulez en tant qu'acheteur .
    le numéro intracommunautaire de TVA du client est facultatif pour les opérations réalisées en France ainsi et pour toutes opérations d'un montant de moins de 150e
    Dernière modification par kang74 ; 12/05/2018 à 09h08.
    dididemmimi et Lea33 ont trouvé ce message utile.

  7. #7
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    90
    Citation Envoyé par noel2017 Voir le message
    non je demande juste que la loi soit respectée c'est tout!
    pour qu'une facture soit une facture de société il faut que cette facture porte le numero intracommunautaire de TVA ce qui n'est pas le cas.
    pour info je n'ai pas a contester une facture puisque sur cette facture il n'y a pas inscrit société untel mais uniquement un nom et ensuite le nom d'une personne
    je" veux juste que l'on m'explique le texte de loi
    C'est vous qui avez demandé à ce que ça soit enregistré en tant que société si vous donner de mauvaises informations ou seulement une partie ce n'est pas la faute du magasin et si vous ne souhaitiez pas être considéré comme une société il fallait le dire tout de suite lors de l'achat.

  8. #8
    Membre Sénior Avatar de Justin25
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    401
    Bonsoir, la facture a été reglée par quel moyen de paiement et surtout en votre nom propre ou au nom de la société, cette facture a été enregistré dans la comptabilité de l entreprise ?

  9. #9
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    90
    Citation Envoyé par Justin25 Voir le message
    Bonsoir, la facture a été reglée par quel moyen de paiement et surtout en votre nom propre ou au nom de la société, cette facture a été enregistré dans la comptabilité de l entreprise ?
    Il a mis "nom de la société de sécurité" et son nom, mais il conteste en disant que c'est noté "NOM DE LA SOCIETE" sans "SOCIETE" A COTE

    En gros, pour lui, il aurait fallu que ce soit mentionné SOCIETE à côté du nom de la société

    Mais il a quand même donné le nom de sa société

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de dididemmimi
    Ancienneté
    octobre 2013
    Localisation
    Alsace
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    1 779
    Bonjour,

    Citation Envoyé par Lea33 Voir le message
    Il a mis "nom de la société de sécurité" et son nom, mais il conteste en disant que c'est noté "NOM DE LA SOCIETE" sans "SOCIETE" A COTE

    En gros, pour lui, il aurait fallu que ce soit mentionné SOCIETE à côté du nom de la société

    Mais il a quand même donné le nom de sa société
    Il me semble que Justin25 s'adresse à noel2017...

  11. #11
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    90
    Citation Envoyé par dididemmimi Voir le message
    Bonjour,



    Il me semble que Justin25 s'adresse à noel2017...
    Il pose une question dont la réponse est déjà indiqué par l'auteur, je ne fais que répondre à sa question car il y a déjà la réponse, pour une des deux questions, je ne savais pas qu'il était interdit de donner une réponse.

    Moi je m'adressais à justin pas à vous, votre message est inutile et n'apporte rien à la discution.

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de dididemmimi
    Ancienneté
    octobre 2013
    Localisation
    Alsace
    Messages
    1 779
    Citation Envoyé par Lea33 Voir le message
    votre message est inutile et n'apporte rien à la discution.
    Permettez-moi de tousser en voyant ce que vous dites et en plus avec des fautes d'orthographe…

    Citation Envoyé par Lea33 Voir le message
    Il pose une question dont la réponse est déjà indiqué par l'auteur
    Je ne vois pourtant pas la réponse à cette question :

    Citation Envoyé par Justin25 Voir le message
    cette facture a été enregistré dans la comptabilité de l entreprise ?

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