Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 8 sur 8

Vice caché contre un concessionnaire qui change de nom

Question postée dans le thème Consommation sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    3
    Bonjour,

    Je viens vers vous car je suis un peu perdu face à un problème.

    J'ai acheté en 2017 une voiture à un concessionnaire.
    Aucun problème.

    J'ai réalisé chez un garagiste une révision et lors du retour de la voiture nous avons constaté une déformation de la portière.

    Nous avons appel un expert de la marque qui à conclu à une déformation du à une réparation (mal faite) de la porte a la suite d'un choc. Conclusion, la portière ces déformé en roulant. Le concessionnaire m'a bien entendu caché cette information et j'ai donc saisi un médiateur pour vice caché en février 2018.

    Le concessionnaire n'a jamais répondu au médiateur et m'envoi un mail pour me dire que de toute façon l'entreprise à était racheter, changer de nom et que mon passif n'est plus leurs problèmes (c'est toujours le même vendeur depuis le début de l'achat qui m'envoi ce mail et qui travaille maintenant dans ce concessionnaire qui à changé de nom).

    Information importante : Que ce soit l'ancien concessionnaire, le nouveau ou le garagiste, tous sont agrée de la marque de ma voiture.

    Ma question est donc simple, qu'elle est l'entité vers qui je dois porter plainte ?
    Sachant que le vendeur, étant mon seul interlocuteur est celui qui m'a vendu la voiture.

    D'avance merci pour votre aide.
    Dernière modification par Spoka ; 27/04/2018 à 12h13.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    5 949
    Bonjour,

    Vous êtes dans le mauvais topic; ici c'est la gestion d'entreprise alors que votre soucis est un problème de consommation.
    Il faut demander de reclasser voter question au bon endroit à un modérateur.


    Un vice caché c'est un vice que vous ne pouviez pas voir, la portière est forcément visible.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    3
    Désolé pour le poste mal placé. Un modo peut-il le déplacer ?

    Cependant, Christian77 je souhaite pouvoir te répondre pour être plus clair. La portière à connu une réparation de l'ancien proprio avant de la revendre au concessionnaire qui lui m'a vendu la voiture en parfaite état, sans aucun changement, bref comme neuve et d'origine.
    Mais dans la portière, derrière les plastiques, les réparations ont mal était faite et on causé une déformation en quelques mois, chose que je ne pouvais absolument pas savoir à l'achat.

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de zozor
    Ancienneté
    août 2011
    Messages
    937
    Citation Envoyé par Spoka Voir le message
    Ma question est donc simple, qu'elle est l'entité vers qui je dois porter plainte ?
    Bonjour,
    La réponse est simple : vous devez vous adresser à l'entreprise originelle qui vous a vendu le véhicule. Vérifiez son numéro de SIREN pour savoir si elle existe toujours ou a été fermée . Si la nouvelle entreprise a un numéro différent, vous ne pourrez rien faire contre elle.

  5. #5
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    90
    Citation Envoyé par zozor Voir le message
    Bonjour,
    La réponse est simple : vous devez vous adresser à l'entreprise originelle qui vous a vendu le véhicule. Vérifiez son numéro de SIREN pour savoir si elle existe toujours ou a été fermée . Si la nouvelle entreprise a un numéro différent, vous ne pourrez rien faire contre elle.
    J'ai un peu le même soucis, donc il suffit qu'un garage change de numéro ou ferme son entreprise pour être tranquil? Donc j'ouvre une société j'escroque 1000 clients je la ferme et je suis tranquil? Ca me semble facile comme procédure... Dans ce cas c'est la porte ouverte à l'escroquerie légale...

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 427
    On est encore dans le café du commerce, la.

    Le souci est qu'il aurait fallu plutot que de faire appel a un médiateur ou un conciliateur faire une vraie demande, le cas échéant devant un Juge.
    Si l'entreprise fait un dépôt de bilan, il n'y a pas a priori escroquerie, c'est juste qu'il n'y a plus d'argent.
    Si l'entreprise a été rachetée, alors l'acheteur doit les engagements, mais il faudrait en savoir plus de ce qui a été racheté, si c'est l'entreprise et ses engagement ou des bouts de l'entreprise.
    Par ailleurs quand il y a une procédure de rachat ou de dépot de bilan, il y a des délais légaux (en général deux mois) incluant des publications légales pour que les débiteurs fassent valoir leurs droits.

  7. #7
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    90
    Je parle dans la réalité, est-il possible pour une entreprise de changer de numéro de société pour x raison ou fermer la société volontairement sans dépot de bilan?

    Vous parlez de rachat ou dépot de bilan, mais si une entreprise veut fermer pour une autre raison?

    Quand on voit les émissions sur les escroqueries, on voit qu'ils ferment les sociétés avec beaucoup d'argent en poche.

    Ma question juridique, que faire si la société à fermé pour en ouvrir une autre avec un nouveau numéro.

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 427
    Avant de partir sur 'en général' les montages d'escroquerie, je pense que sur ce fil il est préférable de s'intéresser à la question posée, qui ne démontre pas de manière clair un dispositif ni une volonté d'escroquerie;

    On est assez prompt en France a penser que parce que quelqu'un dépose le bilan, c'est forcément un escroc; Désolé, mais c'est une légende urbaine. Souvent la vie de ces personnes devient un calvaire qui n'a rien de commun avec les inconvénients, certes notables, que rencontrent leurs ex-clients.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 3
    Dernier message: 03/02/2014, 11h21
  2. Validité d'un chèque endommagé établi à une femme qui a changé de nom depuis.
    Par Djerba dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 9
    Dernier message: 06/09/2012, 11h48
  3. Vice caché et, ou vice apparent ?
    Par Sandradp dans le forum Immobilier
    Réponses: 14
    Dernier message: 31/12/2008, 11h27
  4. Vice caché - Caché le vice !
    Par Mike dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 28/03/2008, 15h39
  5. Me protéger d'un vice potetiellement caché par le concessionnaire
    Par Marsvoyager dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 8
    Dernier message: 10/07/2007, 08h19

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum