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  • 1 Posté par Stéphane B
  • 1 Posté par Amatjuris

Violation de propriété champ

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2011
    Localisation
    92130
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    12
    Bonjour
    Ayant été recadrée vertement par une agricultrice alors que je longeais son champ dans un chemin d'accès longeant son champ, j'aimerais en connaitre plus sur notre droit de circuler librement?
    Ce chemin d'accès longe la cloture des terrains de deux amis.
    Au bout de ce chemin passe un ruisseau très agréable pour la promenade car il est boisé à certains d'endroits.
    Il n'y a pas de panneau indiquant une quelconque interdiction ni propriété.
    Selon elle les champs et les accès qui les longent sont propriété privée. Et le droit rural interdirait la circulation (à pieds) sur ces endroits.
    Ce qui revient à dire que dans cette campagne qui est surtout occupée par des champs cultivés le seul lieu de promenade est la route.
    Merci de vos avis

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    17 887
    POur répondre, il faudrait conniatre la vraie nature de ces voies.

    Les accès aux champs peuvent être des chemins privé,mais il se peut que les chemins qui longent les champs soient de nature différente. Allez voir le cadastre.

    le droit rural interdirait la circulation (à pieds) sur ces endroits
    C'est un peu pompeux, et le droit en général n'interdit même pas qu'on circule sur une oie privée, sinon personne n'irait plus à aucun supermarché ni chez des amis à la campagne.

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    875
    Il faut des panneaux mentionnant accès interdit propriété privée. Si rien de tout ça, aucune réponse pénale ne peut se faire. Vous êtes libre de vaquer à votre balade librement, à condition bien sûr de ne pas dégrader les plantations.
    ribould a trouvé ce message utile.
    Change ton regard et le monde changera

  4. #4
    Pilier Sénior
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    février 2010
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    74
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    9 590
    bonjour,
    il me semble que la violation de propriété privée n'existe pas dans le code pénal, qu'il n'existe que la violation de domicile.
    salutations
    beuneut a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Qm11
    Ancienneté
    novembre 2009
    Messages
    796
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    POur répondre, il faudrait conniatre la vraie nature de ces voies.

    Les accès aux champs peuvent être des chemins privé,mais il se peut que les chemins qui longent les champs soient de nature différente. Allez voir le cadastre.
    Et au fil du temps, de nombreux agriculteurs ont "privatisé" d'anciens chemins ruraux ou chemins communaux en y posant des barrières ou en grignotant peu à peu l'emprise du chemin. Près de chez moi il y a pléthore de chemins communaux qui ont disparu ainsi.
    Ca vaudrait le coup de vérifier le statut de ce chemin et le cas échéant d'aller re-recadrer vertement l'agricultrice !

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de beuneut
    Ancienneté
    avril 2012
    Localisation
    Finistère
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    6 538
    Bonjour,

    effectivement,la violation de propriété n'est pas puni par la loi,du moment qu'il n'y à ni panneaux,ni clôture,vous pouvez y accéder. La seule chose que vous risquez,c'est une éventuelle remarque désagréable du propriétaire. (ce à quoi vous avez eu le droit )
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

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