Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 3 sur 3

non reprise d'une citerne de gaz par le fournisseur

Question postée dans le thème Consommation sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2016
    Messages
    16
    Bonjour,

    J'ai résilié mon contrat gaz et je voulais que mon fournisseur de gaz reprenne bien sûr la citerne qui est sur ma propriété mais il semble vouloir laisser traîner les choses. La citerne est hors sol et n'est pas à moi.
    Je voulais savoir 2 choses principales:
    1 le fournisseur a t il une obligation légale de reprendre la citerne? ( il en assure la maintenance et les livraisons de gaz) et y a t il un délais pour la reprendre?
    2 il m'a indiqué par courrier que je devais veillais à la garde et à la conservation de cette citerne conformément aux dispositions contractuelles , je me demandais en quoi je peux être tenu responsable d'un objet qui ne m'appartient pas et comment je peux être concerné par les termes contractuelles d'un contrat qui a été résilié. De manière générale quelles sont les responsabilités de chacun, celles du fournisseur et les miennes, en cas de problème avec cette citerne de gaz après la résiliation du contrat? Du fait que cet objet qui n'est pas à moi serait sur ma propriété et ce contre ma volonté engagerait ma responsabilité?

    Merci pour votre aide.
    Cordialement
    Frédéric.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 590
    bonjour,
    il vous faut relire votre contrat de fourniture sur ce sujet.
    vous pouvez avoir la garde d'un bien, c'est à dire la responsabilité sans en être propriétaire.
    salutations

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2016
    Messages
    16
    Bonjour, même si le contrat est résilié? dans le contrat il y a effectivement des contraintes sur la végétation etc... mais c'est valide tant que le contrat court. Si ce contrat est résilié je suppose que ce n'est plus valide.
    Merci pour votre réponse.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Comment savoir qui est propriétaire d'une citerne gaz
    Par HouHou dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 05/06/2016, 23h17
  2. résiliation contrat de gaz en citerne et frais de pompage et retrait de citerne
    Par Kevsteana dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 17/04/2014, 11h33
  3. contrat de location d'une citerne de gaz par usufruitier
    Par mamicafofolle dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 08/12/2013, 17h29
  4. CITERNE GAZ non enterrée
    Par Mugial dans le forum Immobilier
    Réponses: 17
    Dernier message: 31/05/2013, 10h36

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum