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  • 1 Posté par ribould

Avis de Passage d'Huissier 15 ans plus tard.

Question postée dans le thème Consommation sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
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    3
    Bonsoir,

    J'ai reçu un avis de passage "Commandement de payer aux fins de saisie vente", Je ne m'y attendais pas du tout! Cela concernait un crédit vieux de 15 ans contracté en 2002 (j'ai cherché chez moi et n'ai pas encore retrouvé ce titre exécutoire).

    Je reçois le courrier simple, dans celui-ci on me dit de régler sous huit jours??? Heuuu et si je ne peux pas, et que je ne suis pas solvable et pas de choses de valeurs chez moi???
    Bref, je ne me défile en rien, j'appelle immédiatement l'étude, je tombe sur une personne (une assistante, puis un Clerc d'huissier qui me disent de régler au plus vite sinon saisie de mes comptes dans la semaine? Est ce possible?? Il n'y a pas de procédure avant?
    Je demande à ce Clerc d'huissier que cela date depuis longtemps et que je voudrais une copie du titre exécutoire parce que je m'en souviens plus, il me dit non?? Je dois payer point! Le cabinet a t-il le droit de me refuser cette demande? Il faudrait que je passe par un avocat pour le voir??
    Je me rapproche du Tribunal d'Instance de la commune dans laquelle j'habitais à l'époque pour savoir s'il existe un titre, mais malheureusement, on me dit que je dois faire une demande écrite et que la réponse est très longue...

    Je décortique cet avis de passage (il y a le nom du cabinet en haut, le nom du créancier au milieu et le nom de je ne sais pas qui en bas avec société anonyme à coté d'un nom inconnu lambda?? (D'ailleurs je n'ai toujours pas trouvé qui c'était ce lambda!! Il est vrai, je n'ai pas posé la question), je téléphone aux créanciers pour avoir le titre exécutoire, ils me répondent qu'ils n'ont plus rien , qu'ils ont tout donner au cabinet d'huissier??? Depuis quand les demandeurs ne gardent pas de trace de documents de ceux qu'ils poursuivent, même en passant par un huissier??

    J'ai demandé s'il n'avait pas scanner mon dossier dans leur base, ils me disent que non, ils ont tout donné à l'huissier??

    J'ai demandé mais si l'huissier perd tout par exemple, comment vous faites?? Ils n'ont pas répondu!

    Je continue mon enquête, je téléphone à l'organisme pour lequel j'avais contracté ce crédit, ils me répondent effectivement, j'avais contracté un crédit à Taux Zéro en 2002 et clos en 2003. (D'après eux, j'ai réglé la totalité, sauf qu'ils n'ont plus les détails (société, qui a été racheté depuis).

    Quand je regarde le commandement de l'huissier, l'injonction date du début de l'année 2003 et rendu exécutoire au mois d'avril?????? Je trouve les dates un peu trop proches par rapport à ce credit mais bon....

    La personne (société de crédit) que j'ai eu au téléphone, me donne un montant initiale (supérieure) hors intérêt qui ne correspond Pas du Tout à ce que l'on me réclame sur le commandement (hors intérêt)?? Vous me direz tant mieux pour moi je paierais moins certes mais je n'ai pas envie de me faire avoir en payant à une société fantôme, avec tous les désagréments que certaines personnes vivent dans cette société pour moi tout est possible).

    Si cette dette est avérée, je compte bien évidemment la régler.
    J'ai quand même pris rdv dans les prochains jours à l'étude pour convenir d'un échéancier qui Dieu Merci ne durera pas trop longtemps du fait de la somme, Mais...

    Dois je me méfier?? Pourquoi??
    J’oubliais de dire que, ce Clerc d'huissier m'a dit que c'était un avocat qui gérait initialement mon dossier et qu'il se trouvait dans une autre étude pendant quelques jours '(que je pourrais voir ce titre exécutoire), il me dit de l'appeler pour avoir plus de précision sur mon dossier, donc il me donne un numéro, j'appelle, l'avocat n'est jamais dispo, puis 3 jours après on me dit "ha... il est au téléphone rappelez dans 5 min, il sera disponible", je rappelle dans 5 min et devinez quoi, on transfère mon appelle et on me passe le Clerc d'huissier du départ .... qui tout d'un coup est devenu mielleux, voyant que je fouille partout, me parle de ma dette, en m'intimidant avec ses saisies et autres et pas du fait que je sois retombe sur lui sans pouvoir joindre l'avocat!

    Que dois je faire?? Que dois je réclamer? Dans le cas ou je commencerai à régler cette dette, que dois je réclamer d'écrit sur le récépissé qu'ils me fourniront? Dois me protéger d'une quelconque manière?? Merci,Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    17 887
    Bonjour

    Avec l'huissier rien au téléphone, il faut aller sur place, surtout si vous voulez des copies de documents.

    Vous êtes en droit de demander une justification de la dette, mais il peut tres bien y avoir eu titre exécutoire, signification alors que vous aviez changé d'adresse sans communiquer la nouvelle, et transfert de la créance a un cabinet de recouvrement ou un cabinet d'huissier.

    Je reçois le courrier simple, dans celui-ci on me dit de régler sous huit jours???
    Vous parlez d'abord d'un avis de passage qui témoigne d'un vrai acte d'huissier, ensuite d'un courrier simple, qi lui est tout différent et peu n'avoir aucune valeur.

    Si c'est réellement un avis de passage, il vous faut l'acte qu'il devait remettre et en allant sur place vous aurez sans doute accès au titre exécutoire, faute de quoi il serait sans doute urgent de voire s'il y a une voie de contestation possible, incluant le JEX.
    Si sur place vous parlez du JEX, je suis quasiment certain qu'on va mettre plus d'entrain à vous trouver le titre exécutoire.

    Si en revanche c'est un courrier postal envoyé timbré, laissez tomber, il y a de grosses chances que ce soit une tentative de récupérer de l'argent sur une affaire perdue.
    Marieke, xTGx et noel2017 ont trouvé ce message utile.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
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    3
    Bonjour, Merci Infiniment de votre réponse.
    Si je comprends bien, ils (l'étude) n'ont pas le droit de me refuser les copies de documents que je souhaiterais avoir?? Parce que quand j'avais demandé à en avoir une copie au téléphone (avant de vous écrire sur ce forum), il y a quelques jours, le Clerc avait clairement dit non?? Ce que j'avais trouvé très surprenant. Il veut juste que je vienne les regarder. Il m'avait dit que pour me donner une copie, il faut qu'il me le signifie officiellement??? Ah bon?
    Aurai-je besoin de venir avec un homme de loi?? Je veux vraiment être en possession de ce titre que cette étude possède pour comparer avec ce que le TI m'enverra par voie postale... Ce n'est pas pour être parano, mais si c'est une vraie dette justifiée par de vrais documents avec un vrai titre , je réglerai sans rechigner, mais j’espère que ces créanciers n'ont pas été jusqu'à inventer un titre exécutoire à communiquer aux huissiers pour me faire payer... Vous allez peut-etre trouver cela farfelu, mais encore une fois, pour moi tout est possible, car les créanciers des sociétés de recouvrement aussi sont sans gènes dans leur métier.... leur seul but, récupérer un max d'argent!
    Le Clerc d'huissier veut que je vienne pour que je mette directement en place un échéancier....Ça m'inquiète Beaucoup... Merci, Cdlt.
    Dernière modification par Geisha ; 13/04/2018 à 18h30.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    17 887
    Parce que quand j'avais demandé à en avoir une copie au téléphone (avant de vous écrire sur ce forum), il y a quelques jours, le Clerc avait clairement dit non?? Ce que j'avais trouvé très surprenant. Il veut juste que je vienne les regarder.
    Avec un huissier on ne discute pas au téléphone (deja écrit)

  5. #5
    Pilier Junior
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    août 2006
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    1 508
    Quand je regarde le commandement de l'huissier, l'injonction date du début de l'année 2003 et rendu exécutoire au mois d'avril??????
    Bonjour Geisha
    Ce qu'ici on peut lire en substance: "c'est au créancier de transmettre l'ordonnance d'injonction de payer au débiteur par huissier de justice, à ses frais, au moyen d'une copie certifiée conforme de la requête et de l'ordonnance. L'ordonnance est annulée si ce n'est pas fait dans les 6 mois."
    Cela dit, si réellement vous aviez une dette, n'y aurait-il pas prescription?

    Le Clerc d'huissier veut que je vienne pour que je mette directement en place un échéancier...
    Voulez-vous faire une reconnaissance de dette?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
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    20 450
    Bonjour,

    Vous devez tout de même bien savoir si vous avez eu un prêt à taux zéro que vous avez "oublié" de rembourser, ou pas ? Un prêt à taux zéro s'obtient lors d'une acquisition d'un bien immobilier : avez vous revendu un bien avant d'avoir tout remboursé ? Comme ce ne sont pas des opérations que l'on fait tous les jours, vous devez bien vous en souvenir...

    Ensuite, si vous aviez déménagé sans transmettre votre nouvelle adresse, il est tout à fait possible qu'il y ait eu un jugement vous condamnant à rembourser, mais que vous n'en ayez pas été informée. S'il y a un titre exécutoire, vous devrez rembourser : le meilleur moyen pour savoir s'il y a bien un titre exécutoire, c'est de vous déplacer chez l'huissier pour le vérifier. Il est normal qu'un huissier refuse de vous en adresser une copie par voie postale : vous devez vous déplacer. Si l'huissier vous montre un titre exécutoire, vous n'avez pas à mettre en doute le document : un huissier ne se permettrait pas de faire un faux.

    En revanche, si l'huissier n'est pas en mesure de vous fournir le titre exécutoire, il est possible que la dette soit prescrite.
    Dernière modification par Yooyoo ; 15/04/2018 à 17h03.
    Anarys95 a trouvé ce message utile.

  7. #7
    Membre Junior
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    décembre 2017
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    81
    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message

    En revanche, si l'huissier n'est pas en mesure de vous fournir le titre exécutoire, il est possible que la dette soit prescrite.
    tout à fait et c'est pour cela qu'il faut etre vigilent et exiger le titre exécutoire et verifier si il n'y a pas prescription

    attention aussi car certains huissiers on la double étiquette, société de recouvrement ET huissiers
    dans ce cas , ils mettent bien en avant l'étiquette Huissier et pas etiquette société de recouvrement

    essayez d'en savoir plus et taper sur internet le nom de l'huissier et société de recouvrement.

    ---------- Message ajouté à 18h20 ---------- Précédent message à 18h15 ----------

    Citation Envoyé par Geisha Voir le message
    Le Clerc d'huissier veut que je vienne pour que je mette directement en place un échéancier....Ça m'inquiète Beaucoup... Merci, Cdlt.
    ça n'a pas l'air tres net tout ça
    a mon avis n'y aller pas et faite un courrier recommandé tres soft en en écrivant le moins possible mais en exigeant juste le titre exécutoire
    terminer par:
    " dès recpetion je n'hesiterai pas à reprendre contact avec vous"
    de toute manière si le titre existe vous allez vite le recevoir
    si il n'y en a pas ou si il y a prescription ils vont vous harceler pour vous faire craquer

    ---------- Message ajouté à 18h22 ---------- Précédent message à 18h20 ----------

    Citation Envoyé par Geisha Voir le message
    Bonsoir,

    J'ai reçu un avis de passage "Commandement de payer aux fins de saisie vente", Je ne m'y attendais pas du tout! Cela concernait un crédit vieux de 15 ans contracté en 2002 (j'ai cherché chez moi et n'ai pas encore retrouvé ce titre exécutoire).

    Je reçois le courrier simple, dans celui-ci on me dit de régler sous huit jours??? Heuuu et si je ne peux pas, et que je ne suis pas solvable et pas de choses de valeurs chez moi???
    Bref, je ne me défile en rien, j'appelle immédiatement l'étude, je tombe sur une personne (une assistante, puis un Clerc d'huissier qui me disent de régler au plus vite sinon saisie de mes comptes dans la semaine? Est ce possible?? Il n'y a pas de procédure avant?
    Je demande à ce Clerc d'huissier que cela date depuis longtemps et que je voudrais une copie du titre exécutoire parce que je m'en souviens plus, il me dit non?? Je dois payer point! Le cabinet a t-il le droit de me refuser cette demande? Il faudrait que je passe par un avocat pour le voir??
    Je me rapproche du Tribunal d'Instance de la commune dans laquelle j'habitais à l'époque pour savoir s'il existe un titre, mais malheureusement, on me dit que je dois faire une demande écrite et que la réponse est très longue...

    Je décortique cet avis de passage (il y a le nom du cabinet en haut, le nom du créancier au milieu et le nom de je ne sais pas qui en bas avec société anonyme à coté d'un nom inconnu lambda?? (D'ailleurs je n'ai toujours pas trouvé qui c'était ce lambda!! Il est vrai, je n'ai pas posé la question), je téléphone aux créanciers pour avoir le titre exécutoire, ils me répondent qu'ils n'ont plus rien , qu'ils ont tout donner au cabinet d'huissier??? Depuis quand les demandeurs ne gardent pas de trace de documents de ceux qu'ils poursuivent, même en passant par un huissier??

    J'ai demandé s'il n'avait pas scanner mon dossier dans leur base, ils me disent que non, ils ont tout donné à l'huissier??

    J'ai demandé mais si l'huissier perd tout par exemple, comment vous faites?? Ils n'ont pas répondu!

    Je continue mon enquête, je téléphone à l'organisme pour lequel j'avais contracté ce crédit, ils me répondent effectivement, j'avais contracté un crédit à Taux Zéro en 2002 et clos en 2003. (D'après eux, j'ai réglé la totalité, sauf qu'ils n'ont plus les détails (société, qui a été racheté depuis).

    Quand je regarde le commandement de l'huissier, l'injonction date du début de l'année 2003 et rendu exécutoire au mois d'avril?????? Je trouve les dates un peu trop proches par rapport à ce credit mais bon....

    La personne (société de crédit) que j'ai eu au téléphone, me donne un montant initiale (supérieure) hors intérêt qui ne correspond Pas du Tout à ce que l'on me réclame sur le commandement (hors intérêt)?? Vous me direz tant mieux pour moi je paierais moins certes mais je n'ai pas envie de me faire avoir en payant à une société fantôme, avec tous les désagréments que certaines personnes vivent dans cette société pour moi tout est possible).

    Si cette dette est avérée, je compte bien évidemment la régler.
    J'ai quand même pris rdv dans les prochains jours à l'étude pour convenir d'un échéancier qui Dieu Merci ne durera pas trop longtemps du fait de la somme, Mais...

    Dois je me méfier?? Pourquoi??
    J’oubliais de dire que, ce Clerc d'huissier m'a dit que c'était un avocat qui gérait initialement mon dossier et qu'il se trouvait dans une autre étude pendant quelques jours '(que je pourrais voir ce titre exécutoire), il me dit de l'appeler pour avoir plus de précision sur mon dossier, donc il me donne un numéro, j'appelle, l'avocat n'est jamais dispo, puis 3 jours après on me dit "ha... il est au téléphone rappelez dans 5 min, il sera disponible", je rappelle dans 5 min et devinez quoi, on transfère mon appelle et on me passe le Clerc d'huissier du départ .... qui tout d'un coup est devenu mielleux, voyant que je fouille partout, me parle de ma dette, en m'intimidant avec ses saisies et autres et pas du fait que je sois retombe sur lui sans pouvoir joindre l'avocat!

    Que dois je faire?? Que dois je réclamer? Dans le cas ou je commencerai à régler cette dette, que dois je réclamer d'écrit sur le récépissé qu'ils me fourniront? Dois me protéger d'une quelconque manière?? Merci,Cordialement.
    que faire? surtout n'accepter aucun echelonnement et ne rien signer tant que vous n'avez pas ce titre.. et je doute qu'il existe
    Dernière modification par noel2017 ; 15/04/2018 à 17h17.

  8. #8
    Pilier Sénior
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    avril 2014
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    a mon avis n'y aller pas et faite un courrier recommandé tres soft en en écrivant le moins possible mais en exigeant juste le titre exécutoire
    terminer par:
    " dès recpetion je n'hesiterai pas à reprendre contact avec vous"
    de toute manière si le titre existe vous allez vite le recevoir
    si il n'y en a pas ou si il y a prescription ils vont vous harceler pour vous faire craquer
    Attention quand même car on ne parle pas d'un simple courrier d'huissier ou de société de recouvrement, on parle bien d'un commandement de payer qui est un acte officiel et qui peut dans certains cas suite à titre exécutoire mettre en jeu des délais;

    Je ne conseille pas de dire 'si vous ne me donnez pas de titre exécutoire, alors je ne paye pas' parce que l’huissier n'a pas obligation, je conseille d'aller voir l’huissier pour obtenir amiablement ce titre exécutoire;

    Si on dit niet, on doit assumer toutes les conséquences, et nous, depuis nos écrans, ne les connaissons pas.
    Yooyoo a trouvé ce message utile.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
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    que faire? surtout n'accepter aucun echelonnement et ne rien signer tant que vous n'avez pas ce titre.. et je doute qu'il existe
    Sil s'agit réellement d'un prêt à taux zéro, les montants ne sont pas négligeables et dans ce cas, les banques n'hésitent pas à poursuivre en justice.

  10. #10
    Membre
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    Bonjour Pasdentourloop, et Merci de m'avoir répondu! Non je ne veux pas faire une reconnaissance de dette sans savoir si elle est avérée, c'est pourquoi je voudrais faire les choses dans l'ordre. J'ai prévu de me déplacer cette semaine, pour en avoir le cœur net! Est ce qu'un titre exécutoire, autorise l'huissier à saisir les comptes du jour au lendemain sans prévenir? Pardonnez-moi mais la prescription et la forclusion sont deux termes que je confonds.... Merci Cdlt.

    ---------- Message ajouté à 22h38 ---------- Précédent message à 22h19 ----------

    Bonjour Yooyoo, et Merci de m'avoir répondu! Vous savez même si ceci ne justifie pas cela, j'en ai un peu honte, mais à l'époque, j'avais contracté ce crédit dans un moment de faiblesse.... je me suis souvenue du nom de l'organisme, mais vous assure que j'ai complètement oublié ce que j'en ai fait....
    J'ai retéléphoné à la société de crédit de l'époque, ce n'est pas à taux zéro, c'était un crédit à taux faible.
    J'ai bien compris qu'un huissier assermenté ne se permettrait pas ce genre de choses (les conséquences serait lourdes et fâcheuses pour lui), mais j'ai quand même fait la demande en parallèle au TI de mon ancienne commune pour avoir ma propre copie du titre exécutoire, j'ai vraiment besoin de comparer. La somme hors intérêt exigée par l'huissier et ce que la société m'a donner comme montant au téléphone hors intérêt ne correspondent pas du tout!! Comme je l'ai dit ce n'est pas mon intention de me défiler, je n'ai juste pas envie de me faire avoir... Merci Cdlt.
    Dernière modification par Geisha ; 16/04/2018 à 21h22.

  11. #11
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    La somme hors intérêt exigée par l'huissier et ce que la société m'a donner comme montant au téléphone hors intérêt ne correspondent pas du tout!
    Ce qui n'a rien de surprenant d'ou tout l'intérêt d'avoir la copie du titre exécutoire, car s'ajoute à la dette les dépens et l'article 700, plus sans doute des pénalistes et ou des intérets.

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