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L'acheteur revient sur la vente

Question postée dans le thème Consommation sur le forum Rapports à la société.

  1. #25
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2015
    Messages
    615
    bonsoir
    "Citation Envoyé par ced1987 Voir le message:
    Personnellement je suis prêt à l'ignorer je n'en ai rien à faire, mais mon père et mon frère paniquent... mon frère m'a écrit ce texto cette semaine : "La voiture elle a pris feu c'est moi qui ai pris le faisceau électrique en photo (il a fondu) c'est moi qui ai aidé papa à démarrer la voiture à plusieurs reprises en soufflant avec le compresseur dans le réservoir pour qu'elle démarre c'est moi qui ai aidé papa à tirer la voiture avec le tracteur pour qu'elle démarre et je savais que papa n'avait pas tout dit au gars donc dès le départ on sait qu'on est en tord donc si tu vas au tribunal c'est certain tu perds de l'argent papa et maman n'ont pas besoin de ça on a pas perdu 400 € on a pas perdu d'argent c'est simplement qu'on a pas gagné 400 € c'est différent donc ça sert à rien de se battre pour quelque chose où l'on sait déjà que de la vendre 3000 € c'est déjà très très bien c'est pour ça que je pense qu'il faut la jouer profil bas" ; voici le discours de mon f......"
    bonsoir je n'y connais absolument rien en automobile/mécanique mais à la lecture de ce que vous dit votre frère il semble que votre frère et votre père savaient que des choses clochaient dans cette voiture...c'est pour cela que votre père a peur...car il ne se sent pas tout à fait tranquille...votre frère dit bien "je savais que papa n'avait pas tout dit au gars" ce n'est pas vous manquer de respect que de reproduire ce que vous avez écrit.certaines choses ont été dites, d'autres n'ont pas été dites quant à l'état de la voiture....

  2. #26
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    17 865
    On s'éloigne juste du sujet, ca fait perdre le fil et ca pollue le traitement; c'est sur que ced1987 a du mal à se centrer sur les réponses données, et il ne récolte que ce qu'il sème... Plutot que de s'offsquer, qu'il revienne sur le vrai sujet.

  3. #27
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    24 639
    On s'en fout de savoir de qui savait quoi.
    On n'est pas sur un forum de leçon de morale, mais un forum juridique !!!
    ribould a trouvé ce message utile.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  4. #28
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    17 865
    C'est ce que je voulais dire, mais à relire je n'ai pas forcément été très clair.
    Je voulais indiquer que ce qu'a ajouté ced1987 sur 'qui savait quoi' après que les réponses aient été données à sa question initiale a pollué les réponses.
    On s'en moque en effet de 'qui savait quoi' a partir du moment ou ce qui a été vendu était un véhicule en l'état et en absence de CT, puis qu'il a été démonté sans expertise. point.

  5. #29
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    11
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    On s'éloigne juste du sujet, ca fait perdre le fil et ca pollue le traitement; c'est sur que ced1987 a du mal à se centrer sur les réponses données, et il ne récolte que ce qu'il sème... Plutot que de s'offsquer, qu'il revienne sur le vrai sujet.
    Écoutez on est pas là pour faire mon procès on injure mon père je réagis c'est tout, tout comme je réagis à l'ensemble des posts que vous mettez !!!

    Et j'ai pas besoin de revenir sur le vrai sujet puisque j'en suis jamais sortit, lisez chacun de mes posts je suis toujours resté centré sur le sujet et centré sur les réponses données malgré ce que vous dites puisque je réponds à chacun d'entre vous... donc cessez je vous prie ces enfantillages ce n'est pas avec vos 2 derniers posts que vous risquez élever le débat, qui sort du sujet là ???? Vos derniers posts ne contiennent que des jugements à mon égard, si c'est pour intervenir de la sorte abstenez vous c'est vous qui polluez le traitement ! Je réponds à tout le monde on injure mon père je réponds UNE fois et vous me tombez dessus c'est dingue

    Quant au texto de mon frère que j'ai rapporté j'ai voulu mettre tous les éléments sur la table, je n'ai rien à cacher, après si des petits malins le déforment avec un esprit malsain je n'y suis pour rien ! J'accepte les critiques mais pas qu'on insulte mes proches gratuitement. Point.

    ---------- Message ajouté à 09h58 ---------- Précédent message à 09h53 ----------

    Citation Envoyé par jodelariege Voir le message
    bonsoir
    "Citation Envoyé par ced1987 Voir le message:
    Personnellement je suis prêt à l'ignorer je n'en ai rien à faire, mais mon père et mon frère paniquent... mon frère m'a écrit ce texto cette semaine : "La voiture elle a pris feu c'est moi qui ai pris le faisceau électrique en photo (il a fondu) c'est moi qui ai aidé papa à démarrer la voiture à plusieurs reprises en soufflant avec le compresseur dans le réservoir pour qu'elle démarre c'est moi qui ai aidé papa à tirer la voiture avec le tracteur pour qu'elle démarre et je savais que papa n'avait pas tout dit au gars donc dès le départ on sait qu'on est en tord donc si tu vas au tribunal c'est certain tu perds de l'argent papa et maman n'ont pas besoin de ça on a pas perdu 400 € on a pas perdu d'argent c'est simplement qu'on a pas gagné 400 € c'est différent donc ça sert à rien de se battre pour quelque chose où l'on sait déjà que de la vendre 3000 € c'est déjà très très bien c'est pour ça que je pense qu'il faut la jouer profil bas" ; voici le discours de mon f......"
    bonsoir je n'y connais absolument rien en automobile/mécanique mais à la lecture de ce que vous dit votre frère il semble que votre frère et votre père savaient que des choses clochaient dans cette voiture...c'est pour cela que votre père a peur...car il ne se sent pas tout à fait tranquille...votre frère dit bien "je savais que papa n'avait pas tout dit au gars" ce n'est pas vous manquer de respect que de reproduire ce que vous avez écrit.certaines choses ont été dites, d'autres n'ont pas été dites quant à l'état de la voiture....
    Quand c'est dans le respect je peux tout accepter, mais là dire que ce n'est pas nous manquer de respect que de traiter mon père d'escroc, de magouiller, je ne sais pas ce qu'il vous faut ????

    ---------- Message ajouté à 09h59 ---------- Précédent message à 09h58 ----------

    Citation Envoyé par Rosalina Voir le message
    On s'en fout de savoir de qui savait quoi.
    On n'est pas sur un forum de leçon de morale, mais un forum juridique !!!
    Merci de votre intervention, enfin quelqu'un qui élève le débat, certains manquent de maturité dans leurs écrits .....
    Dernière modification par ced1987 ; 17/04/2018 à 09h28.

  6. #30
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    17 865
    j'ai pas besoin de revenir sur le vrai sujet puisque j'en suis jamais sortit, lisez chacun de mes posts je suis toujours resté centré sur le sujet et centré sur les réponses données malgré ce que vous dites puisque je réponds à chacun d'entre vous... donc cessez je vous prie ces enfantillages ce n'est pas avec vos 2 derniers posts que vous risquez élever le débat, qui sort du sujet là ???? Vos derniers posts ne contiennent que des jugements à mon égard, si c'est pour intervenir de la sorte abstenez vous c'est vous qui polluez le traitement ! Je réponds à tout le monde on injure mon père je réponds UNE fois et vous me tombez dessus c'est dingue
    1/ Ma réponse a été donnée des le départ

    2/ Je ne fais aucun enfantillage, je suis bénévole, et vous me tombez sur le râble, vous ne pensez pas que c'est juste un peu trop?

    3/ bonne journée et débrouillez vous, il y en a pour quoi quand c'est gratuit c'est encore trop cher, il faudrait leur lécher les pieds et les chaussures

  7. #31
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    11
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    1/ Ma réponse a été donnée des le départ

    2/ Je ne fais aucun enfantillage, je suis bénévole, et vous me tombez sur le râble, vous ne pensez pas que c'est juste un peu trop?

    3/ bonne journée et débrouillez vous, il y en a pour quoi quand c'est gratuit c'est encore trop cher, il faudrait leur lécher les pieds et les chaussures
    Ce n'est pas ce que je demande non, simplement du respect dans vos interventions ce qui n'a pas été le cas pour vous et pour *Hel4*. Alors après ne soyez pas surprise, comment vous disiez déjà ?? "On récolte ce que l'on sème", vous voyez comme c'est agréable ??! Allez bonne journée également ET merci d'être sortit de vous-même du débat il ne s'en portera que mieux...!!
    Dernière modification par ced1987 ; 17/04/2018 à 09h58.

  8. #32
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 05
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    355
    Bonjour, bonjour

    On va tous se calmer (enfin, surtout vous) et aller faire un tour à pied au grand air avant de continuer.
    Et se concentrer sur ce qui est juridique, s'il reste d'ailleurs quelque chose à dire...

    Parce que là, je m'apprête à chausser mon 45 à bout ferré, et c'est peut-être un détail pour vous, mais pour moi ça veut dire beaucoup.

  9. #33
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2012
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    645
    Bonjour,

    Les références juridiques sont
    - Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
    - Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules.

    En cas de mutation d'un véhicule de catégorie M1 ou N1, mis en circulation pour la première fois depuis plus de quatre ans, le vendeur professionnel ou non professionnel remet à l'acquéreur non professionnel du véhicule, avant la conclusion du contrat, le procès-verbal du contrôle technique périodique tel que défini à l'article 6 du présent arrêté et établi depuis moins de six mois.
    Les véhicules de collection exonérés du contrôle technique sont ceux datant d'avant 1960 ou dont le PTAC est supérieur à 3T5, ce qui n'est pas le cas ici. (Article R323-3 du code de la route)
    Pour les autres, la différence avec les autres véhicules est la fréquence du CT (5 ans)

    Concernant la nécessité de transmettre un contrôle technique de moins de 6 mois pour la vente il faut vérifier sur la carte grise si le véhicule rentre bien dans la catégorie M1 c'est à dire:

    I. – Au sens du présent arrêté, les véhicules de catégorie M1 sont les véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et répondant à l'un des critères suivants :
    – la rubrique J du certificat d'immatriculation indique la catégorie M1 ;
    – le certificat d'immatriculation indique le genre VP ;
    – le certificat d'immatriculation indique le genre VASP et une carrosserie correspondant à la catégorie M1 au sens de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
    – le certificat d'immatriculation indique le genre VTSU et une des carrosseries CARAVANE ou FG FUNER.
    A partir de là il y a motif à demander l'annulation de la vente, indépendamment d'une notion de vice caché.

    Cordialement,
    Dernière modification par tovaritch ; 17/04/2018 à 13h37.
    Rosalina a trouvé ce message utile.

  10. #34
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    17 865
    Sauf que ce n'est pas sur ce fondement que joue l'acheteur, qui au contraire ne remet pas en cause la vente et demande une négociation.

  11. #35
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2012
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    645
    L'acheteur effectue une proposition amiable pour le moment.

    S'il passe à la vitesse supérieure et contacte sa protection juridique ou un avocat spécialisé celui-ci saura invoquer les bons arguments et peut faire annuler la vente contrairement à ce que certains prétendent.

    Les conseilleurs ne sont pas les payeurs.

    Personnellement je n'ai plus rien à ajouter.

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