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  • 1 Posté par Yooyoo
  • 1 Posté par Emmanuel Wormser

Compromis et préemption

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Localisation
    Melun
    Messages
    16
    Bonjour,

    Nous avons signé un compromis de vente assorti de 2 clauses suspensives, la première ci après :
    pièce jointe...phase 1.pdf
    Nous comprenons que désormais le compromis signé le 30 juin est caduc, car nous n'avons signé aucune prolongation malgré leur demande et reçu aucun recommandé dans le délai complémentaire de 1 mois.
    Avons nous raison ? Pouvons nous remettre notre bien à la vente ?
    Le notaire interrogé tarde à nous répondre.

    La seconde question est la suivante, la mairie que nous avons interrogée, après la visite du promoteur, nous a informé qu'elle préempterait si le promoteur déposait un permis de lotir.
    Ce qui n'est plus d'actualité car notre maison et les maisons voisines se situent à l'entrée d'un projet immobilier de plusieurs hectares. Ils ne veulent pas de constructions d'immeubles mais ne parlent pas de destruction de nos maisons.

    Pensez-vous que nous pouvons revendre sans soucis à un particulier, sachant que notre maison est mitoyenne d'une maison meulière avec la notre ?
    Merci pour vos réponses.
    Bien cordialement
    Claudiephase 1.pdfphase 1.pdfphase 1.pdf

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    20 608
    Bonjour,

    Difficile de répondre en ayant qu'un seul extrait du compromis :
    - quelles sont les deux clauses suspensives,
    - l'extrait en pièce jointe concernant le délais parle d'une première période : existe-t-il une seconde (ou deuxième) période ?

    Pourquoi avoir refusé de signer une prolongation du compromis et préférer signer un nouveau compromis avec un autre acheteur ?
    Epervier a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Localisation
    Melun
    Messages
    16
    Bonjour et merci pour votre réponse.
    Je n'ai sans doute pas été claire. Nous voulions la réalisation de cette vente avec ce promoteur, d'autant que nous avions arrêté un prix nous convenant, mais nous ne voulons pas attendre indéfiniment puisque nous sommes en cours de divorce.
    Nous avons pris rendez-vous avec la mairie et notre notaire afin de connaitre la position de cette dernière dans le cadre du projet du promoteur.
    En effet, notre rue borde une zone d'activité à créer mais qui est en cours de mise en place par l'agglomération.
    La mairie nous a informé qu'ils préempteraient si nous allions plus loin dans ce projet de vente. Car il ne leur était pas possible de se fermer par des immeubles une entrée de zone d'activité.
    Donc nous n'avons pas prorogé avec le promoteur puisque le permis ne serait pas accepté par la mairie.
    D'après nous la phase une prévoyant un dépôt de permis pour qu'elle se poursuive elle devrait s’arrêter ? Mais effectivement il y a une phase 2. jointe à présent.
    Notre question est évidemment, puisque nous savons que la mairie préemptera avec un promoteur, pouvons nous mettre en vente notre bien en tant que maison individuelle puisque notre maison est en pierre meulière et mitoyenne avec une autre qui va se trouver dans le même cas de figure. Mais avec une propriétaire qui n'aurait pas vendu si ce projet d'immeubles n'était pas arrivé. Et qui ne vendra pas à un particulier.
    j'espère être plus claire.
    Cordialement
    Fichiers attachés

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isere et Lyon
    Messages
    12 880
    forcez la mairie à préempter... si elle refuse de préempter, elle ne pourra pas le faire plus tard.pour le même prix
    à voir avec votre notaire
    Epervier a trouvé ce message utile.

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