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  • 1 Posté par VincentB_

Sapeur pompier professionnel et casier

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    2
    Bonjour,

    Après de nombreuses recherches, je ne parviens pas à trouver une réponse claire à ma question.
    Lorsqu'un sapeur pompier professionnel est condamné par la justice pour homicide involontaire (commis en dehors de ses fonctions, par maladresse/accident), y a-t-il des chances pour qu'il continue son métier ou sera-t-il forcément radié? (en sachant que le casier doit être vierge pour être sapeur pompier)

    J'ai vu les informations concernant la demande pour effacer le casier judiciaire et la possibilité de passer par un conseil de discipline ou le tribunal administratif afin de contrer une possible radiation, mais ma question est, est-ce que c'est déjà arrivé? Est-ce vraiment possible de continuer son métier malgré tout ou est-ce absolument impossible même en tentant une procédure?

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Dompp
    Ancienneté
    avril 2008
    Localisation
    loiret
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    6 405
    les conditions de recrutement des sapeurs pompier professionnels sont :
    Avoir au moins 18 ans
    Être de nationalité française (ou ressortissant européen sous certaines conditions) et jouir de ses droits civiques
    Avoir un casier judiciaire vierge
    Être titulaire d'un diplôme de niveau 5 (ex : brevet des collèges)
    Inscription sur une liste d'aptitude en vue de la recherche d'un poste vacant
    Satisfaire aux conditions d’aptitudes physiques et médicales
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    2
    bonjour,

    merci pour votre réponse, mais je connais déjà les conditions pour devenir Sapeur-pompier. Ce n'était pas l'objet de ma demande.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Dompp
    Ancienneté
    avril 2008
    Localisation
    loiret
    Messages
    6 405
    Condamnation au casier judiciaire B2 d’un agent de la fonction publique : La radiation des cadres ne peut pas être prononcée par l’administration sans engager une procédure disciplinaire
    Condamnation au casier judiciaire B2 d’un agent de la fonction publique : La radiation des cadres ne peut pas être prononcée par l’administration sans engager une procédure disciplinaire | Infos Droits

    ---------- Message ajouté à 16h29 ---------- Précédent message à 16h20 ----------

    Si la condamnation pénale d'un agent n'est pas assortie d'une peine complémentaire de privation des droits civiques, l'intéressé ne peut être regardé comme déchu de ses droits civiques et ne peut être radié des cadres qu'à l'issue d'une procédure disciplinaire.
    Suite à une condamnation pénale, dans quelles conditions un agent peut-il être radié des cadres ? - www.naudrh.com
    https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F13944
    https://www.senat.fr/questions/base/...070801591.html
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 320
    Citation Envoyé par AudreyNice Voir le message
    bonjour,

    merci pour votre réponse, mais je connais déjà les conditions pour devenir Sapeur-pompier. Ce n'était pas l'objet de ma demande.
    Si, c'était bien l'objet.

    Vous devez avoir un casier judiciaire vierge. Or, si vous êtes condamné ce sera porté au casier comme vous l'a dit clairement Dompp dès son premier message.

    Il faudra donc absolument que vous demandiez la dispense d'inscription au B2. Je suppose que vous avez un avocat ; en principe mon confrère le demandera, on le fait toujours.
    Dompp a trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Vignemale
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Parfois sur le Pic du Vignemale
    Messages
    2 583
    Bonjour,
    Les conditions pour garder le statut de sapeur-pompier ne sont pas les mêmes que celles requises pour le devenir.
    C'est également le cas pour les conditions physiques, (SIGYCOP).

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