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débat conseil de discipline lycée collège

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    2
    Voilà je ne sais pas trop comment abordé le sujet mais pour faire court:

    Je suis passé en conseil de discipline pour absentéisme dans mon lycée l'année de mon baccalauréat il y a maintenant 10 ans. Et en y repensant, ce fut une véritable épreuve. Mon proviseur de l'époque m'avait clairement signifié avant le conseil de discipline: "c'est terminé pour vous". Résultat, je n'ai pas cherché à me défendre, et je m'étais fait expulsé définitivement.

    Ma question est la suivante: Le conseil de discipline, dans sa constitution actuelle, n'est-il pas vicié par la présence du chef d'établissement qui, de part sa position, est forcément partial.

    "Nul ne peut être juge et parti" dit un adage.

  2. #2
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 01
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    3 225
    Bonjour
    Voilà je ne sais pas trop comment abordé le sujet
    Simplement en commençant par bonjour.
    Et en achevant par merci.
    Comme le précise la charte que vous avez validée en vous inscrivant.

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2014
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    619
    Citation Envoyé par shogun893 Voir le message
    Ma question est la suivante: Le conseil de discipline, dans sa constitution actuelle, n'est-il pas vicié par la présence du chef d'établissement qui, de part sa position, est forcément partial.

    "Nul ne peut être juge et parti" dit un adage.
    Bonjour,
    Le chef d'établissement est là pour diriger les débats à la manière d'un juge. Il est là pour entendre les témoignages particulièrement celui de l'élève, de ses parents et globalement de tout ce qui pourrait éclairer le débat.

    Cependant, l'expérience fait qu'il sait (et nous aussi membres d'un conseil de discipline) bien souvent quelle sanction découlera de tel ou tel dossier. C'est lui qui proposera aux membres du conseil s'ils sont d'accord avec la sanction qu'il propose (exclusion définitive ou temporaire de l'établissement, réparation des dégâts...). Mais lui n'a qu'un vote. S'il y a 15 membres au conseil de discipline, il y aura 15 voix. Il faut une majorité pour que la sanction proposée soit adoptée.

    Donc le chef d'établissement ne prend pas la décision seul. Il faut que les autres membres suivent.
    Si vous avez été exclu définitivement, c'est que votre dossier n'était pas très défendable.
    Hel4 a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    20 612
    Bonjour,

    Et pourquoi vouloir revenir sur cette exclusion 10 ans après ?

    Qu'avez vous fait après cette exclusion ? passé votre bac dans une autre école ou en candidat libre ? trouvé une activité professionnelle ? stoppé vos études sans travailler ?

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    4 162
    Citation Envoyé par shogun893 Voir le message
    Voilà je ne sais pas trop comment abordé le sujet mais pour faire court:

    Je suis passé en conseil de discipline pour absentéisme dans mon lycée l'année de mon baccalauréat il y a maintenant 10 ans. Et en y repensant, ce fut une véritable épreuve. Mon proviseur de l'époque m'avait clairement signifié avant le conseil de discipline: "c'est terminé pour vous". Résultat, je n'ai pas cherché à me défendre, et je m'étais fait expulsé définitivement.

    Ma question est la suivante: Le conseil de discipline, dans sa constitution actuelle, n'est-il pas vicié par la présence du chef d'établissement qui, de part sa position, est forcément partial.

    "Nul ne peut être juge et parti" dit un adage.
    le chef d'établissement est présent en application de la loi.
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000006071191

    partial de part sa position ?
    donc vous pensez que le chef d'établissement est contre les infractions commises par les élèves et ne sait jamais faire preuve de clémence, et qu'au contraire les représentants des élèves sont forcément pour parce qu'ils sont élèves ?
    si ça se trouve, tout le monde était unanime contre vous...

    de toute manière, lors de la décision de ce conseil de disciplines il y avait 12 adultes, et en face 3 élèves, donc oui, même sans boule de cristal et en retournant la tête du proviseur, si les faits étaient si graves, on peut dire que c'était plié...

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    2
    Simplement en commençant par bonjour.
    Et en achevant par merci.
    Oui, effectivement, bonjour à tous et merci de vous pencher sur le sujet.

    J'avais, je crois, été plus poli dans un premier message, mais le forum m'ayant déconnecté de mon compte pendant que je le rédigeais, j'ai perdu ce message. j'ai rédigé le message suivant en oubliant les formes, excusez moi. Bref.

    Le chef d'établissement est là pour diriger les débats à la manière d'un juge. Il est là pour entendre les témoignages particulièrement celui de l'élève, de ses parents et globalement de tout ce qui pourrait éclairer le débat.
    Donc le chef d'établissement ne prend pas la décision seul. Il faut que les autres membres suivent.
    Si vous avez été exclu définitivement, c'est que votre dossier n'était pas très défendable.
    Le fait que le chef d'établissement préside le conseil de discipline pose problème, a mon sens. Car, bien qu'il ne prenne pas la décision seul, il oriente le débat. Et vu qu'il ne veut pas réunir le conseil pour rien. Et bien il l'oriente uniquement à charge.

    Dans mon cas, en plus de l'absentéisme, il m'a accusé dès l'ouverture du conseil, d'avoir fumé dans l'établissement. En effet, en 2009, la loi sur la cigarette dans les lieux publics venait de passer. L'établissement a donc interdit de fumer dans la cour d'école. Mais parallèlement, on nous interdisait de sortir sur la voie publique. Au début donc, nous fumions tout de même en cachette dans la cour. Je m'étais fait attrapé avec une camarade par une pionne. Puis, au vu du nombre de demande pour sortir fumer, ils ont fini par laissé les élèves sortir sur la voie publique.

    Le chef d'établissement a donc ressortit cette histoire uniquement pour m'accabler. Dans mon cas cela peut paraître anodin mais je soupçonne la méthode d'être courante.


    Qu'avez vous fait après cette exclusion ? passé votre bac dans une autre école ou en candidat libre ? trouvé une activité professionnelle ? stoppé vos études sans travailler ?
    Après cette exclusion qui a eu lieu en 2009 et qui m'a privé des révisions de fin d'année, j'ai travaillé un peu et voulu repasser mon baccalauréat, que j'ai échouer au rattrapage à 9,80 de moyenne, en candidat libre. Malheureusement j'avais décidé de ne pas garder le bénéfice des notes déjà obtenu et j'ai voulu repasser toutes les matières. je n'était pas prêt à travailler en candidat libre et j'ai échouer. J'ai finalement obtenu ce bac en 2012, en candidat libre.

    Et pourquoi vouloir revenir sur cette exclusion 10 ans après ?
    J'avais atterrit dans ce lycée lyonnais pour l'année 2008/2009 après une dépression et une démission de mon lycée mâconnais en 2007/2008. Je voulais prendre mon indépendance et j'avais pris un appartement à Lyon.

    Je reviens sur cette exclusion 10 ans après car j'ai très mal vécu cette exclusion à quelques jours des examens (1 mois). Pour être franc, je crois que je n'ai jamais eu autant envie de mettre des baffes à quelqu'un que ce jour là. Sentiment qui ne me quitte pas même dix ans après. Je fais en quelque sorte ma thérapie.

    En plus, j'ai comme autre grief à l'encontre de cette établissement, le fait que le CPE, qui siégeais au conseil de discipline, avait refusé de m'envoyer les papiers concernant ma scolarité à mon domicile (sauf pour la lettre recommandé me convoquant au conseil de discipline, là, ils ont trouvé mon adresse) sous prétexte que j'étais " dépendant financièrement" de mes parents. Alors que j'étais majeur. Je veux pas jouer le petit marxiste mais c'est un peu gros. Et en pleine crise économique ! Alors que l'on voyait dans les journaux des images de gens qui s'immolaient devant des banques !

    partial de part sa position ?
    donc vous pensez que le chef d'établissement est contre les infractions commises par les élèves et ne sait jamais faire preuve de clémence, et qu'au contraire les représentants des élèves sont forcément pour parce qu'ils sont élèves ?
    si ça se trouve, tout le monde était unanime contre vous...
    Lors de ce conseil de discipline j'ai été très agressif dans le ton, pas dans les propos. Avoir en face de moi deux caricatures d'injustices sociales m'a excédé. Je crois que c'était plié lorsque le proviseur ma dit "il faut travailler" et que je lui ai répondu que je travaillais en autodidacte et quand la documentaliste, je crois, m'a demandé si le système ne me convenait pas et que je lui ai balancé à la face un "non, je travaille en autodidacte".

    Mais au delà de mon cas je m'interroge sur un système qui met une pression énorme !

    Comme je l'ai expliqué plus haut, je crois que le chef d'établissement à un intérêt particulier, pour différentes raisons, à ce que le conseil de discipline débouche sur une sanction. Et qu'il oriente les débat de façon biaisé, uniquement à charge. Pour les élèves, ils suivent le chef. Pour les parents, il suffit de dire que le cas est difficile et qu'ils ont tout tenté même si c'est faux.

    j'ai eu le cas lorsque j'ai siéger non pas en tant qu'accusé mais en tant que membre d'un conseil de discipline lorsque j'étais au conseil d'administration de mon lycée mâconnais lors de mon année de seconde. Un cas d'absentéisme aussi. Où j'ai entendu la phrase: "nous avons tout tenté". Phrase qui fait écho à mon conseil de discipline où le proviseur adjoint, devant mon agressivité, ma sorti la phrase "nous avons plein de cas difficiles mais ça n'a jamais été si difficile avec toi"... Lors du conseil de classe qui a suivi mon conseil de discipline il parait que mes professeurs ont ouvertement blâmer le CPE qui avait demandé ce conseil de discipline. Mais le mal était fait.

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2008
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    Ile de France
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    5 389
    Bonjour,
    Sentiment qui ne me quitte pas même dix ans après. Je fais en quelque sorte ma thérapie.
    Franchement, si 10 ans après vous n'êtes pas en mesure de faire le deuil de cet incident, vous devriez aller consulter, ce qui n'a rien de déshonorant.
    Il est certain que les adultes ont la force pour eux, il est rare qu'un conseil de discipline se termine bien pour l'élève, sauf si celui-ci fait vraiment amende honorable (ou fait bien semblant), ce qui n'a semble t-il pas été votre cas.
    Au début donc, nous fumions tout de même en cachette dans la cour. Je m'étais fait attrapé avec une camarade par une pionne. Puis, au vu du nombre de demande pour sortir fumer, ils ont fini par laissé les élèves sortir sur la voie publique.
    Le chef d'établissement a donc ressortit cette histoire uniquement pour m'accabler. Dans mon cas cela peut paraître anodin mais je soupçonne la méthode d'être courante.
    Le meilleur moyen de ne pas voir "ressortir des histoires" est de se plier aux règles en vigueur. Toute société a ses contraintes et ses sanctions quand on ne les respecte pas. La famille, le monde du travail, des loisirs... Il vaut mieux se faire à l'idée tout de suite ou aller vivre en ermite. On ne peut pas avoir les avantages sans les inconvénients.
    Comme je l'ai expliqué plus haut, je crois que le chef d'établissement à un intérêt particulier, pour différentes raisons, à ce que le conseil de discipline débouche sur une sanction.
    Le chef d'établissement a intérêt à faire régner le calme pour que tous puissent travailler en paix. Pour en arriver au conseil de discipline, on en est déjà passé par les colles, les avertissements, les convocations des parents, etc. Donc, oui, en conseil de discipline, la sanction est courue d'avance, mais elle peut être plus ou moins lourde.
    Vous avez eu votre bac "en autodidacte" comme vous le souhaitiez et, à bientôt 30 ans si mes calculs sont bons, vous devriez être plus ou moins dans le monde du travail. Croyez-vous qu'il soit moins dur que le lycée ?
    De toutes manières, sur le plan juridique, rien à reprocher ni au CPE ni au proviseur : ils ont appliqué ce qu'ils avaient le droit de décider et il est bien trop tard pour faire appel
    Rosalina a trouvé ce message utile.

  8. #8
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2014
    Messages
    619
    Le fait que le chef d'établissement préside le conseil de discipline pose problème, a mon sens. Car, bien qu'il ne prenne pas la décision seul, il oriente le débat. Et vu qu'il ne veut pas réunir le conseil pour rien. Et bien il l'oriente uniquement à charge
    C'est on ne peut plus faux. Le chef d'établissement va faire une récap complète de votre historique et si celui-ci n'est pas bon, ce n'est pas de sa faute. Il n'a aucun intérêt à réunir un conseil de discipline qui fait perdre une bonne heure de temps aux membres qui le constitue sans compter le temps pour le préparer. Et ce n'est pas très bon pour ses statistiques (le but étant d'en avoir le moins possible, question de réputation).



    Dans mon cas, en plus de l'absentéisme, il m'a accusé dès l'ouverture du conseil, d'avoir fumé dans l'établissement. En effet, en 2009, la loi sur la cigarette dans les lieux publics venait de passer. L'établissement a donc interdit de fumer dans la cour d'école. Mais parallèlement, on nous interdisait de sortir sur la voie publique. Au début donc, nous fumions tout de même en cachette dans la cour. Je m'étais fait attrapé avec une camarade par une pionne. Puis, au vu du nombre de demande pour sortir fumer, ils ont fini par laissé les élèves sortir sur la voie publique.

    Le chef d'établissement a donc ressortit cette histoire uniquement pour m'accabler. Dans mon cas cela peut paraître anodin mais je soupçonne la méthode d'être courante.
    Comme je le disais plus haut, votre historique de lycéen est repris pour donner une idée de la personne que vous êtes. Le fait de braver délibérément les règles (même si tout le monde le fait) ne peut jouer en votre faveur.

    Après cette exclusion qui a eu lieu en 2009 et qui m'a privé des révisions de fin d'année, j'ai travaillé un peu et voulu repasser mon baccalauréat, que j'ai échouer au rattrapage à 9,80 de moyenne, en candidat libre. Malheureusement j'avais décidé de ne pas garder le bénéfice des notes déjà obtenu et j'ai voulu repasser toutes les matières. je n'était pas prêt à travailler en candidat libre et j'ai échouer. J'ai finalement obtenu ce bac en 2012, en candidat libre.
    En même temps, je crois que vous n'étiez pas prêt à travailler depuis un bon bout de temps... Ce n'est pas un jugement mais un constat de vos propos.


    J'avais atterrit dans ce lycée lyonnais pour l'année 2008/2009 après une dépression et une démission de mon lycée mâconnais en 2007/2008. Je voulais prendre mon indépendance et j'avais pris un appartement à Lyon.

    Je reviens sur cette exclusion 10 ans après car j'ai très mal vécu cette exclusion à quelques jours des examens (1 mois). Pour être franc, je crois que je n'ai jamais eu autant envie de mettre des baffes à quelqu'un que ce jour là. Sentiment qui ne me quitte pas même dix ans après. Je fais en quelque sorte ma thérapie.
    Je peux parfaitement comprendre que vous avez mal digéré cette exclusion. J'ai un jour siégé à un conseil de discipline qui ressemblait au vôtre. Le conseil avait jugé que vu les notes et l'absentéisme remarquable de l'élève, il n'avait strictement aucune chance de décrocher son bac. Que l'examen de ses notes et des remarques des professeurs démontrait une absence de travail et un comportement inapproprié et que le dernier fait commis n'était que le couronnement de 3 ans d'insuccès. Mais l'élève était dans un bac pro rare (le seul du département) et le renvoi signifiait une quasi-impossibilité de reprendre les cours. Il a malheureusement été exclu définitivement et je dois avouer que ce conseil m'a rendu malade. Il faut dire que son attitude a été insolente tout au long des débats.


    Lors de ce conseil de discipline j'ai été très agressif dans le ton, pas dans les propos. Avoir en face de moi deux caricatures d'injustices sociales m'a excédé. Je crois que c'était plié lorsque le proviseur ma dit "il faut travailler" et que je lui ai répondu que je travaillais en autodidacte et quand la documentaliste, je crois, m'a demandé si le système ne me convenait pas et que je lui ai balancé à la face un "non, je travaille en autodidacte".
    C'est exactement l'attitude à ne pas avoir lors d'un conseil de discipline. J'ai déjà vu des gens sauvés de l'exclusion définitive grâce à un état d'esprit "repentant". Mais être arrogant et agressif va vous mettre à dos tout le monde même ceux qui auraient pu plaider en votre faveur. Et dire que vous travailler en "autodidacte", c'est se mettre un pistolet chargé sur la temps et appuyer sur la détente.



    Comme je l'ai expliqué plus haut, je crois que le chef d'établissement à un intérêt particulier, pour différentes raisons, à ce que le conseil de discipline débouche sur une sanction. Et qu'il oriente les débat de façon biaisé, uniquement à charge. Pour les élèves, ils suivent le chef. Pour les parents, il suffit de dire que le cas est difficile et qu'ils ont tout tenté même si c'est faux.

    j'ai eu le cas lorsque j'ai siéger non pas en tant qu'accusé mais en tant que membre d'un conseil de discipline lorsque j'étais au conseil d'administration de mon lycée mâconnais lors de mon année de seconde. Un cas d'absentéisme aussi. Où j'ai entendu la phrase: "nous avons tout tenté". Phrase qui fait écho à mon conseil de discipline où le proviseur adjoint, devant mon agressivité, ma sorti la phrase "nous avons plein de cas difficiles mais ça n'a jamais été si difficile avec toi"... Lors du conseil de classe qui a suivi mon conseil de discipline il parait que mes professeurs ont ouvertement blâmer le CPE qui avait demandé ce conseil de discipline. Mais le mal était fait.
    Le conseil de discipline permet parfois de donner une dernière chance à un élève. Vous avez clairement montré que vous refusiez une chance de vous expliquer et de vous amender. Vous avez dit rejeter le système puis avez pleuré sur ce système qui vous a rejeté.
    Vous n'avez jamais corrigé votre comportement, notamment au niveau de l'absentéisme ou du viol du règlement intérieur.
    Je confirme, ça a dû être très difficile avec vous!
    Il existe des échelles de sanctions avant d'arriver à une exclusion. Vous avez du les subir. Vos parents ont sans doute étaient prévenus. Si rien n'est entrepris en amont par l'élève, il reste peu de solutions.

    Reconnaissez votre énorme part de responsabilité dans cet échec et passez à autre chose. Vous avez montré que vous pouviez changer en travaillant et en ayant votre bac. Il peut nous arriver à tous à un moment de faire n'importe quoi. Mais pour vous, c'est du passé

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    20 612
    Bonjour,

    Vous avez obtenu votre bac en candidat libre en 2012 : cela prouve donc que vous n'étiez pas nul, mais que votre exclusion était totalement due à vos problèmes de comportement.

    Depuis 2012, qu'avez vous fait : avez vous poursuivi des études ou êtes vous entré dans la vie active ?

    Puisque vous dites que vous vous comportez en "autodidacte", votre meilleure thérapie serait de réussir professionnellement en autodidacte (sans avoir de diplômes d'enseignement supérieur). Si vous réussissez à être reconnu professionnellement et bien gagner votre vie, votre "vengeance" pourrait être d'en informer ce chef d'établissement pour lui démontrer que, malgré sa sanction, vous n'avez pas eu besoin de lui pour réussir professionnellement.
    En revanche, si depuis votre bac vous ne faites rien et enchaînez les petits boulots sans ambition, en vous abritant derrière l'argument que vous rendez ce chef d'établissement responsable de votre situation, là effectivement, il serait bon de consulter un psy pour enfin assumer la responsabilité de vos actes et tourner la page.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Dompp
    Ancienneté
    avril 2008
    Localisation
    loiret
    Messages
    6 405
    Citation Envoyé par shogun893 Voir le message
    Ma question est la suivante: Le conseil de discipline, dans sa constitution actuelle, n'est-il pas vicié par la présence du chef d'établissement qui, de part sa position, est forcément partial.
    .
    La réponse à cette simple question est : Non. Le chef d'établissement est dans son rôle.
    Mais quel est le but de cette question après tant de temps ?
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

  11. #11
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isere et Lyon
    Messages
    12 891
    au delà de l'inutilité de l'échange pour résoudre le cas de notre interlocuteur (10 ans après, c'est trop tard, d'autant qu'il existe des procédures d'appel qui n'ont pas été actionnées ici), la question n'est cependant pas sans intérêt.

    difficile en effet d'ignorer qu'on pourrait contester, dans cette organisation, la confusion entre autorité de poursuites et autorité de jugement..., sujet dont on sait que le Conseil constitutionnel est friand (voir encore récemment n°2017-688 QPC du 2 février 2018)

    car au delà de la loi, il y a la constitution et la CESDHLF...

  12. #12
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2016
    Messages
    698
    Bonjour,

    Effectivement c'est trop tard et il n'y a plus rien à faire.

    La confusion entre autorité de poursuite et de jugement est ici (conseil de discipline d'un EPLE) une des dernières à subsister effectivement dans l'organisation administrative.

    Mais vu les positions exprimées ces temps derniers par le parti majoritaire quant à la CEDH, pas sûr que cette confusion disparaisse très vite...

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