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  • 1 Posté par peppermint

débat conseil de discipline lycée collège

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    1
    Voilà je ne sais pas trop comment abordé le sujet mais pour faire court:

    Je suis passé en conseil de discipline pour absentéisme dans mon lycée l'année de mon baccalauréat il y a maintenant 10 ans. Et en y repensant, ce fut une véritable épreuve. Mon proviseur de l'époque m'avait clairement signifié avant le conseil de discipline: "c'est terminé pour vous". Résultat, je n'ai pas cherché à me défendre, et je m'étais fait expulsé définitivement.

    Ma question est la suivante: Le conseil de discipline, dans sa constitution actuelle, n'est-il pas vicié par la présence du chef d'établissement qui, de part sa position, est forcément partial.

    "Nul ne peut être juge et parti" dit un adage.

  2. #2
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 01
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    3 087
    Bonjour
    Voilà je ne sais pas trop comment abordé le sujet
    Simplement en commençant par bonjour.
    Et en achevant par merci.
    Comme le précise la charte que vous avez validée en vous inscrivant.

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2014
    Messages
    586
    Citation Envoyé par shogun893 Voir le message
    Ma question est la suivante: Le conseil de discipline, dans sa constitution actuelle, n'est-il pas vicié par la présence du chef d'établissement qui, de part sa position, est forcément partial.

    "Nul ne peut être juge et parti" dit un adage.
    Bonjour,
    Le chef d'établissement est là pour diriger les débats à la manière d'un juge. Il est là pour entendre les témoignages particulièrement celui de l'élève, de ses parents et globalement de tout ce qui pourrait éclairer le débat.

    Cependant, l'expérience fait qu'il sait (et nous aussi membres d'un conseil de discipline) bien souvent quelle sanction découlera de tel ou tel dossier. C'est lui qui proposera aux membres du conseil s'ils sont d'accord avec la sanction qu'il propose (exclusion définitive ou temporaire de l'établissement, réparation des dégâts...). Mais lui n'a qu'un vote. S'il y a 15 membres au conseil de discipline, il y aura 15 voix. Il faut une majorité pour que la sanction proposée soit adoptée.

    Donc le chef d'établissement ne prend pas la décision seul. Il faut que les autres membres suivent.
    Si vous avez été exclu définitivement, c'est que votre dossier n'était pas très défendable.
    Hel4 a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    20 060
    Bonjour,

    Et pourquoi vouloir revenir sur cette exclusion 10 ans après ?

    Qu'avez vous fait après cette exclusion ? passé votre bac dans une autre école ou en candidat libre ? trouvé une activité professionnelle ? stoppé vos études sans travailler ?

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    3 976
    Citation Envoyé par shogun893 Voir le message
    Voilà je ne sais pas trop comment abordé le sujet mais pour faire court:

    Je suis passé en conseil de discipline pour absentéisme dans mon lycée l'année de mon baccalauréat il y a maintenant 10 ans. Et en y repensant, ce fut une véritable épreuve. Mon proviseur de l'époque m'avait clairement signifié avant le conseil de discipline: "c'est terminé pour vous". Résultat, je n'ai pas cherché à me défendre, et je m'étais fait expulsé définitivement.

    Ma question est la suivante: Le conseil de discipline, dans sa constitution actuelle, n'est-il pas vicié par la présence du chef d'établissement qui, de part sa position, est forcément partial.

    "Nul ne peut être juge et parti" dit un adage.
    le chef d'établissement est présent en application de la loi.
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000006071191

    partial de part sa position ?
    donc vous pensez que le chef d'établissement est contre les infractions commises par les élèves et ne sait jamais faire preuve de clémence, et qu'au contraire les représentants des élèves sont forcément pour parce qu'ils sont élèves ?
    si ça se trouve, tout le monde était unanime contre vous...

    de toute manière, lors de la décision de ce conseil de disciplines il y avait 12 adultes, et en face 3 élèves, donc oui, même sans boule de cristal et en retournant la tête du proviseur, si les faits étaient si graves, on peut dire que c'était plié...

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