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  • 2 Posté par Yooyoo

Calcul des revenus - CAF / Impôts

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    5
    Je cherche à comprendre comment sont calculés les revenus ou ressources par l’administration (en particulier la CAF).

    Je reçois des revenus en France (je suis Francais), et je recois également des revenus aux USA qui restent aux USA (je suis aussi Americain).

    Pour l’administration française, est-ce que mes revenus sont les revenus français uniquement ou les revenus français + américains ?

    Merci !

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2016
    Messages
    82
    Bonjour,

    Tout dépend de l'aide sollicitée. Rsa ? APL ? etc.

    Cordialement,

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    5
    Ou peut-on trouver les renseignements ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    20 612
    Bonjour,

    D'après votre autre message, vous n'aurez pas de revenus déclarés en France : http://forum-juridique.net-iris.fr/f...toyennete.html

    Quel est votre objectif : savoir si vous pouvez toucher les aides sociales françaises ?
    kinou52 et ILONA231072 ont trouvé ce message utile.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 692
    Bonjour
    Citation Envoyé par USABretagne Voir le message
    Je cherche à comprendre comment sont calculés les revenus ou ressources par l’administration (en particulier la CAF).
    Revenus et ressources sont deux choses différents : la ressource que constitue une allocation de la CAF n'est pas un revenu imposé par le fisc.

    Citation Envoyé par USABretagne Voir le message
    Je reçois des revenus en France (je suis Francais), et je recois également des revenus aux USA qui restent aux USA (je suis aussi Americain).

    Pour l’administration française, est-ce que mes revenus sont les revenus français uniquement ou les revenus français + américains ?
    Connaissez-vous la notion de revenu fiscal de référence et celle de revenu mondial ? Sinon ça va être coton...
    Vos revenus français comme vos revenus américains seront imposés en France, en fonction de ce qu'indique la convention fiscale franco-américaine, mais vos revenus américains bénéficieront d'un crédit d'impôt. Selon les termes de la convention, un crédit égal à l'impôt français pour ce montant ou un crédit égal à l'impôt américain. Et ça, c'est la version simple.
    De tout cela de dégagera le revenu fiscal de référence que la CAF utilisera pour déterminer vos droits à allocation.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

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