Mise en demeure avec VosLitiges
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 4 sur 4

Vandalisme

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    2
    Bonjour, nous nous adressons à vous tous aujourd hui car nous sommes perdues...
    L'histoire en quelques lignes:
    Mon ancien compagnon et père de mes deux filles a vandalisé la voiture de ma compagne en juillet et nous a harcelé. Plaintes déposées à maintes reprises pour harcèlement.
    Monsieur avait fait un constat pour la voiture qui n était plus en état de rouler à la suite de son vandalisme. Le co stat rempli seul sans notre signature et avec la complicité de son assureur qui est un copain a lui. Et qui a noté sur le constat nos informations personnelles. Bref, monsieur avoir devant les gendarmes avoir vandalisé notre véhicule.
    En demandant un papier à l assureur ce dernier nous menace en stipulant que son père est gendarme, son grand père procureur et son oncle juge. Il aurait pu porter plainte contre nous pour diffamation car nous avio s envoyé un courrier à sa direction en notant qu' il n avait pas a donner nos informations personnelles ni a remplir le constat a notre place.
    Hier nous recevons une lettre donc 6 mois après les faits. Ce courrier venant du médiateur délégué du procureur qui porte le même nom que l assureur ( suspect) et qui indique avoir reçu monsieur et que monsieur nous a écrit deux lettres d excuses.... et c est tout...
    Pas de remboursement de frais du véhicule, Pas d amande .... rien juste deux lettres d excuses... 6 mois sue nous sommes sans voiture six mois qu' on galère en pensant que justice nous sera rendue et rien.. les autres plaintes pour harcèlement ne sont pas mentionnée...
    Est ce normal? Que devons nous faire? Nous sommes désespérées. .. pouvons nous faire confiance en cette justice ?
    Merci de vos réponses
    Dernière modification par Charlotte2379 ; 13/01/2018 à 13h47.

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Lautre
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    120
    Bonsoir Charlotte2379,

    selon moi, le fait que votre ex conjoint ait noté vos coordonnées sur le constat n'est ni une atteinte à votre vie privée, ni une tentative de vous nuire. Je suppose qu'il reconnaît les dégâts mais qu'il estime qu'ils sont accidentels et qu'il demande à son assureur de prendre en charge.

    Si je comprends bien, vous n'avez pas déclaré le sinistre à votre assureur et vous n'avez pas non plus porté plainte pour vandalisme à l'époque des faits ? Que pouvez-vous faire ? Porter plainte.

    Concernant le harcèlement, qu'est-il indiqué exactement sur le courrier du procureur ? Classement sans suite ? Composition pénale ? Autre ?

    Dans l'attente de vos retours,

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    2
    Bonjour.
    J'ai du mal m'exprimer car nous avons déposé plainte pour dégradations volontaires. Notre assureur est au courant de la situation et nous informe que son assurance a lui ne pre fra pas en charge le coût des frais puisque c est dégradations volontaires. Il y a aussi 4 plaintes pour harcèlement et menaces. Le courrier reçu par le délégué du procureur nous informe juste que le coupable a été reçu en audience et qu' il s engage à ne plus recommencer

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Lautre
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    120
    Bonsoir,

    c'est logique que votre assureur ne vous couvre pas, puisque ce n'est pas accidentel.
    Appelez la brigade de gendarmerie auprès de laquelle vous avez déposé plainte et demandez, à l'aide de votre numéro de dossier ("références de la procédure", en haut à droite du récépissé), où en est l'affaire. Dites leur que vous ne comprenez pas le courrier du procureur et pourquoi l'auteur de la contravention (ou du délit, cela dépend la classification proposée par les forces de l'ordre qui figure sur votre récépissé), qui a reconnu les faits, ne vous indemnise pas.
    Si vous ne comprenez toujours pas, adressez la copie de votre plainte en courrier recommandé au procureur, en lui disant que vous ne comprenez pas sa réponse et que vous voulez savoir quelles sont les suites qu'il donne à l'affaire. Si vous n'avez aucune réponse dans trois mois, ou si le procureur classe sans suite l'infraction, vous pourrez vous constituer partie civile afin d'obtenir réparation.

    En espérant avoir pu vous aider,

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. vandalisme
    Par Enchantee dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 5
    Dernier message: 10/03/2006, 17h02
  2. vandalisme
    Par Michel59 dans le forum Travail
    Réponses: 13
    Dernier message: 15/01/2006, 01h34
  3. vandalisme parking entreprise
    Par Bob dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 16/12/2003, 09h08
  4. vandalisme parking entreprise
    Par Bob dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 01/12/2003, 17h56
  5. Vandalisme parking entreprise
    Par Bob dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 08/08/2003, 09h09

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum