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Avis et conseils sur les démarches contre une municipalité qui fait l'autruche

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #13
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    906
    Citation Envoyé par Aie Mac Voir le message
    Bonjour


    Toutes les boules de cristal du forum sont tombées en panne en même temps.
    Il n'est pas interdit de penser que certains cherchent à nous museler.
    la théorie du complot toujours ......

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    12
    C'est assez surréaliste les réponses qui sont apportées ici... je crois que si j'avais crée un topic sur [X] ça n'aurait pas été pire :/ Tant pis je vais aller me renseigner ailleurs et ne plus perdre mon temps.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 11/01/2018 à 14h35. Motif: anonymisation

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 974
    Je pense que vous n'avez pas compris (c'est sans doute la raison des réponses un peu ironique) que, puisqu'il n'y a aucun préjudice d'aucune sorte, il 'y a pas lieu à déposer plainte (action pénale), ni à demander des dommages et intérêts (action civile).

    Reste le fond de votre question, et il semble que personne n'a encore compris ce que vous voulez vraiment.
    Ashél, Hel4 et Ermeline ont trouvé ce message utile.
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  4. #16
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    12
    Citation Envoyé par Rosalina Voir le message
    Je pense que vous n'avez pas compris (c'est sans doute la raison des réponses un peu ironique) que, puisqu'il n'y a aucun préjudice d'aucune sorte, il 'y a pas lieu à déposer plainte (action pénale), ni à demander des dommages et intérêts (action civile).

    Reste le fond de votre question, et il semble que personne n'a encore compris ce que vous voulez vraiment.
    Citation Envoyé par Zozo31 Voir le message
    Alors avant de parler de procès, il faut pouvoir avoir tout les éléments en mains, raison pour laquelle je vous demande vos conseils dans ce but.
    Si je l'ai bien compris! Mais comme vous semblez tous avoir déjà jugé qu'il n'y a pas eu de préjudice subi vous n'avez pas voulu chercher plus loin. Pourtant, un rapide coup d’œil sur une page à propos de la notion de préjudice montre qu'il y en a une bonne quantité. Vous ne devez pas l'ignorer pourtant.

    Je vais essayer de reformuler ma question:

    • Comment puis-je faire pour obtenir, de la part des responsables de l'établissement, le compte rendus des démarches et contrôles effectuées lorsque les défauts structurels et autres malfaçons ont été détectés sur le bâtiment ?
    Évidemment j'ai posé la question à la chef de service (entre autres) qui n'a pas souhaité y répondre. Il s'agit d'une crèche publique (il y a un contrat) qui, je présume doit prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses usagers.

  5. #17
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    1 697
    Et si vous répondiez à la première question qui vous a été posé histoire d'être proactif ?
    Avez-vous subi un quelconque préjudice ?
    Quel est ce préjudice que vous pensez avoir subit ?
    Plusieurs experts du domaine sont passés sur ce sujet et vous ont tous affirmés que vous ne pourrez faire aucune démarche car ils n'en ont vu aucun.
    Alors si vous voulez qu'on vous aide juridiquement commencez par répondre à cette question afin de contrer leurs affirmations.
    Et si vous n'y arrivez pas ou qu'on vous annonce que ce que vous citez n'est pas un préjudice recevable je crains qu'il ne faille vous faire à l'idée.
    Le droit français est radicalement différent de ce qu'on peut voir à la télévision (en grande majorité américain où on peut porter plainte pour à peut près n'importe quoi) si c'est de là que vous gardez votre optimiste.

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    8 992
    Chut.
    Faut pas le dire.
    (Liens hors charte supprimés)
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 11/01/2018 à 20h02.
    beuneut a trouvé ce message utile.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  7. #19
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    12
    Citation Envoyé par xTGx Voir le message
    Et si vous répondiez à la première question qui vous a été posé histoire d'être proactif ?

    Quel est ce préjudice que vous pensez avoir subit ?
    Plusieurs experts du domaine sont passés sur ce sujet et vous ont tous affirmés que vous ne pourrez faire aucune démarche car ils n'en ont vu aucun.
    Alors si vous voulez qu'on vous aide juridiquement commencez par répondre à cette question afin de contrer leurs affirmations.
    Et si vous n'y arrivez pas ou qu'on vous annonce que ce que vous citez n'est pas un préjudice recevable je crains qu'il ne faille vous faire à l'idée.
    Le droit français est radicalement différent de ce qu'on peut voir à la télévision (en grande majorité américain où on peut porter plainte pour à peut près n'importe quoi) si c'est de là que vous gardez votre optimiste.
    Je ne crois pas que vous ayez posé la moindre question, vous avez affirmé sans prendre la peine de comprendre la situation. Je prend ma part de responsabilité puisqu'il semble que je n'ai pas été clair dans ma formulation.
    Quand à ma supposée source d'optimisme, sachez que je ne regarde jamais les séries américaines (ou même françaises) touchant de près ou de loin au juridique.

    Je ne crois pas qu'il s'agisse de "contrer" puisque nous somme ici dans un espace d'entraide et non dans une confrontation, si vous tenez absolument à avoir raison je vous laisse volontiers le dernier mot car je ne cherche que des conseils dans un domaine que je ne maitrise pas.
    Mais peut-être allez vous m'apprendre que pour avoir la réponse à ma question (reformulée post#16) je devrais obligatoirement être en mesure de justifier un préjudice pour déposer une plainte (auquel cas vous aurez répondu en grande partie a ma question )

    ---------- Message ajouté à 18h01 ---------- Précédent message à 17h57 ----------

    Citation Envoyé par Aie Mac Voir le message
    Chut.
    Faut pas le dire.
    En effet je préfère ne pas le dire au cas ou vous ne l'auriez pas compris, vous seriez bien aimable de respecter cela. Merci

  8. #20
    Membre Sénior Avatar de Haydee
    Ancienneté
    mars 2015
    Messages
    373
    Bonjour,
    Au vu des échanges ci-dessus je vais me contenter de répondre sur la forme et pas sur le fond, histoire d’avancer un peu et de clore l’histoire plus rapidement.
    Voici mes petits conseils concrets :
    Vous écrivez au Maire en LRAR en lui demandant de vous communiquer les pièces que vous souhaitez obtenir. Vous indiquez que vous estimez que les vices affectant le bâtiment vous ont causé un ou des préjudices que vous prouvez. Vous ajoutez que vous sollicitez une indemnisation chiffrée en réparation du préjudice subi et que, si on ne fait pas droit à votre demande, vous la réitérerez devant le juge.
    Et vous attendez la réponse. Si elle ne vous convient pas, vous la contestez devant le juge si vous le souhaitez.
    Bonne chance.
    beuneut et Zozo31 ont trouvé ce message utile.

  9. #21
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    19 900
    Bonjour,

    Comme vous n'êtes pas très clair dans l'objectif que vous recherchez, je crois deviner que vous voudriez prouver des négligences de la part de l'équipe municipale.

    - Vous dites que l'équipe municipale est en place depuis 3 ans : de quand date la construction de ce bâtiment ?
    - Cette crèche qui recevait du public, était-elle un établissement municipal ou sa gestion était-elle assurée par un organisme privé ?

    Si je comprends bien, la mairie a tout de même assumé ses responsabilités en faisant fermer cette crèche : ce qui n'a certainement pas été facile vis à vis des personnels et des familles qui se retrouvaient sans moyen de garde pour leur enfant.
    Si avant la fermeture, il n'y a pas eu de préjudice physique (blessures), je ne vois pas à quel titre certains habitants de la commune pourrait déposer plainte.

    il semblerait que depuis sa livraison il existait des défauts structurels, de non respect des normes sismiques et la structure aurait bougé occasionnant des dommages.
    A moins que vous en vouliez à l'entreprise qui a construit ce bâtiment ? Etes vous situé dans une zone propice aux tremblements de terre ?

    Quant à la communication du dossier concernant la fermeture de cette crèche, il doit être très très volumineux : avant d'en arriver à la fermeture de cet établissement, il a dû y avoir de très nombreuses expertises et contre-expertises qui doivent souvent se contredire ; les élus ne sont pas des spécialiste en matière architecturale et font confiance aux rapports des experts. Ce n'est pas parce que la mairie ne communique pas avec vous sur le sujet, qu'il y a eu des erreurs de gestion.
    Qui êtes vous au sein de la commune : un parent d'enfant qui était pensionnaire de cette crèche ? Un opposant politique à l'équipe municipale ? ou un simple citoyen qui présume que, comme il obtient pas d'explication, c'est que c'est louche et en déduit qu'il y a des responsables à condamner (même s'il n'y a pas eu de victime) ?
    Zozo31 a trouvé ce message utile.

  10. #22
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    12
    Un grand merci aux derniers intervenants, j'ai l'impression d’être enfin écouté et compris, quel soulagement


    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonjour,

    Comme vous n'êtes pas très clair dans l'objectif que vous recherchez, je crois deviner que vous voudriez prouver des négligences de la part de l'équipe municipale.
    C'est ça! Ou plus précisement mettre à jour des potentiels négligences.

    - Vous dites que l'équipe municipale est en place depuis 3 ans : de quand date la construction de ce bâtiment ?
    Cela faisait déjà un an que le bâtiment était en fonction, il y a 4 ans donc.

    - Cette crèche qui recevait du public, était-elle un établissement municipal ou sa gestion était-elle assurée par un organisme privé ?
    C'est un établissement municipal

    Si je comprends bien, la mairie a tout de même assumé ses responsabilités en faisant fermer cette crèche : ce qui n'a certainement pas été facile vis à vis des personnels et des familles qui se retrouvaient sans moyen de garde pour leur enfant.
    Si avant la fermeture, il n'y a pas eu de préjudice physique (blessures), je ne vois pas à quel titre certains habitants de la commune pourrait déposer plainte.
    Certes cela n'a pas été simple pour tout le monde, la fermeture était nécessaire et a été forcée suite (d'après les informations que j'ai réussi à glaner deci delà) au passage d'un organisme de sureté qui a détecté des dysfonctionnements sur les systèmes de sécurité incendie, notamment des portes coupe-feu qui ne s'ouvraient plus à cause d'un bâtiment qui a bougé. Les informations sur tous ces points sont vagues surtout en ce qui concernent l'origine, la gravité ou la dangerosité du mouvement.
    Cela fait maintenant un an qu'une terrasse est condamnée car le plafond est instable, des vitres ce sont fissurés et d'après certaines sources le bâtiment ne semblait pas aux normes dés sa livraison. Il s'agit d'un membre de l'équipe municipale qui l'a affirmé lors d'une interview TV alors que de son coté le bureau d'architecte prétend ne pas avoir entendu parler de tout ces problèmes et que tout était aux normes aux moment de la livraison!
    Encore une fois je ne cherche pas à tout prix à déposer plainte si ce n'est pas nécessaire mais déjà à savoir si les choses ont été faites selon la loi pour garantir la sécurité des occupants. En tant que "client" de cette crèche, apprendre que le bâtiment a commencé a bouger depuis au moins un an si ce n'est plus, fait froid dans le dos.


    A moins que vous en vouliez à l'entreprise qui a construit ce bâtiment ? Etes vous situé dans une zone propice aux tremblements de terre ?
    Non, je pense que cette dernière aura déjà assez de problème puisque la mairie va bien sur essayer de se faire rembourser, personnellement je ne veux pas m'occuper de leur "tambouille", tout ce qui m'importe c'est de découvrir si la mairie s'est montré négligente.
    Il semble en effet que la zone du bâtiment est en zone sismique.

    Quant à la communication du dossier concernant la fermeture de cette crèche, il doit être très très volumineux : avant d'en arriver à la fermeture de cet établissement, il a dû y avoir de très nombreuses expertises et contre-expertises qui doivent souvent se contredire ; les élus ne sont pas des spécialiste en matière architecturale et font confiance aux rapports des experts. Ce n'est pas parce que la mairie ne communique pas avec vous sur le sujet, qu'il y a eu des erreurs de gestion.
    C'est possible, je peux comprendre qu'il ne donne pas tout un dossier à tout les parents qui en feraient la demande mais tout ces éléments se contredisant où chacun rejette la faute sur une autre personne n'est pas très clair.
    De plus la direction de la crèche en relation directe avec la mairie donc, n'a donné que de très maigres explications et la fermeture a eu lieu subitement sans aucun préavis. Du jour au lendemain nous nous sommes retrouvé sans lieu de garde pour nos enfants avec beaucoup de questions et presque aucune réponse.

    Qui êtes vous au sein de la commune : un parent d'enfant qui était pensionnaire de cette crèche ? Un opposant politique à l'équipe municipale ? ou un simple citoyen qui présume que, comme il obtient pas d'explication, c'est que c'est louche et en déduit qu'il y a des responsables à condamner (même s'il n'y a pas eu de victime) ?
    Comme je l'ai dit juste au dessus je suis un parent d'enfant qui était pensionnaire de cette crèche,


    Citation Envoyé par Haydee Voir le message
    Vous ajoutez que vous sollicitez une indemnisation chiffrée en réparation du préjudice subi
    Je ne cherche pas à obtenir une indemnisation mais des réponses pour retrouver toute confiance envers ces personnes qui ont de grandes responsabilités. Je ne saurais comment nommer le préjudice ou comment le prouver mais n'importe quel parent devrait en principe, très bien comprendre que l'on soit remonté à l'idée d'avoir potentiellement éviter le pire pour x raisons qui auraient pu être évitées. Toute la question se trouve ici et ces réponses ne me sont pas données pour le moment. Je vais terminer mes tentatives par un courrier simple au Maire, mais je n'en attend pas grand chose.
    Dernière modification par Zozo31 ; 11/01/2018 à 20h57.

  11. #23
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 974
    Faire fermer un bâtiment public nécessite de mettre en oeuvre tout un arsenal juridique très lourd et très long, avec toutes les tracasseries administratives que cela entraine. Saisine du TA, experts, contre-experts, rapports, délais légaux...etc. Vous ne vous rendez pas compte de la lourdeur d'une telle procédure. Donc, les édiles en place n'ont peut être pas commis de faute au sens strict et juridique du terme.
    Marieke a trouvé ce message utile.
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  12. #24
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    12
    Citation Envoyé par Rosalina Voir le message
    Faire fermer un bâtiment public nécessite de mettre en oeuvre tout un arsenal juridique très lourd et très long, avec toutes les tracasseries administratives que cela entraine. Saisine du TA, experts, contre-experts, rapports, délais légaux...etc. Vous ne vous rendez pas compte de la lourdeur d'une telle procédure. Donc, les édiles en place n'ont peut être pas commis de faute au sens strict et juridique du terme.
    Je veux bien l'entendre mais avec des peut être, iriez vous déposer votre enfant tout les matins dans ce bâtiment sans avoir la boule au ventre toute la journée?

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