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  • 1 Posté par nico06200

Obliger une mineure à assister à des relations sexuelles

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Pilier Junior Avatar de Tigripinpon
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    2 181
    Bonjour,

    Une jeune fille de mes connaissances, mineure au moment des faits, s'est retrouvée obliger d'assister (sans participer) aux relations sexuelles de plusieurs collègues avec une autre femme.

    Nous sommes dans le cadre d'un engagement associatif, et le contexte ne lui permettait pas facilement de se soustraire à la situation (timidité, horaire tardif, personne d'autre dans les locaux, pas de moyen de locomotion, voire même une position "hiérarchique" défavorable).

    Elle a fini par raconter cet évènement au bout de quelques années (2 ou 3).
    L'association a été informée, mais cherche vraisemblablement à étouffer l'histoire, puisque rien ne bouge.

    J'ai plusieurs questions :
    - quelles sont les qualifications juridiques et les peines encourues pour les faits énoncés ?
    - est-ce que l'attitude de l'association tombe sous le coup de la loi ? (à mon sens, elle aurait dû dénoncer les faits à la justice)
    - est-ce que cette obligation de dénonciation supposée s'applique aussi à moi, simple membre de l'association, mais maintenant informé de l'affaire en question ?

    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    16
    Il s'agit visiblement d'une mise en péril de mineur, article 227-22 du code pénal. Les faits sont punis de 5 ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende.
    Évidement le fait de ne pas dénoncer un crime ou un délit est également constitutif d'une infraction. Dans ce cas je pencherais pour l'article 434-3 du code pénal, puni par 3 ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende.
    Tigripinpon a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    3 900
    Citation Envoyé par Tigripinpon Voir le message
    Bonjour,

    Une jeune fille de mes connaissances, mineure au moment des faits, s'est retrouvée obliger d'assister (sans participer) aux relations sexuelles de plusieurs collègues avec une autre femme.

    Nous sommes dans le cadre d'un engagement associatif, et le contexte ne lui permettait pas facilement de se soustraire à la situation (timidité, horaire tardif, personne d'autre dans les locaux, pas de moyen de locomotion, voire même une position "hiérarchique" défavorable).

    Elle a fini par raconter cet évènement au bout de quelques années (2 ou 3).
    L'association a été informée, mais cherche vraisemblablement à étouffer l'histoire, puisque rien ne bouge.

    J'ai plusieurs questions :
    - quelles sont les qualifications juridiques et les peines encourues pour les faits énoncés ?
    - est-ce que l'attitude de l'association tombe sous le coup de la loi ? (à mon sens, elle aurait dû dénoncer les faits à la justice)
    - est-ce que cette obligation de dénonciation supposée s'applique aussi à moi, simple membre de l'association, mais maintenant informé de l'affaire en question ?

    Merci d'avance pour vos réponses.
    et les parents de la jeune fille, ils en disent quoi ?
    une plainte s'impose non ?
    parce que quand on confie un mineur à des adultes, c'est pour un but précis, mais sûrement pas le faire assister à des relations sexuelles entre adultes...

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Tigripinpon
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    2 181
    Citation Envoyé par nico06200 Voir le message
    Il s'agit visiblement d'une mise en péril de mineur, article 227-22 du code pénal. Les faits sont punis de 5 ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende.
    Évidement le fait de ne pas dénoncer un crime ou un délit est également constitutif d'une infraction. Dans ce cas je pencherais pour l'article 434-3 du code pénal, puni par 3 ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende.
    Merci pour cette réponse précise.

    ---------- Message ajouté à 10h38 ---------- Précédent message à 10h34 ----------

    Citation Envoyé par Hel4 Voir le message
    et les parents de la jeune fille, ils en disent quoi ?
    une plainte s'impose non ?
    parce que quand on confie un mineur à des adultes, c'est pour un but précis, mais sûrement pas le faire assister à des relations sexuelles entre adultes...
    Je suis bien sur cette longueur d'onde, mais je ne suis pas parent avec la jeune fille (Heureusement, sinon c'est moi qui aurais des problèmes avec la justice à cette heure-ci).
    La plainte est en cours.

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