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Association : Procès Verbal d'Assemblée Générale

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2017
    Messages
    129
    Bonjour,

    Association : Procès Verbal d'Assemblée Générale

    Quand on pense en avoir fini avec les diverses questions, on en trouve toujours de nouvelles...

    J'ai regardé quelques modèles de PV-AG sans avoir de certitude.

    Dans le Procès Verbal d'Assemblée Générale, est-il nécessaire, obligatoire, conseillé ou sans importance de noter le nouveau Siège Social suite à un renouvellement de Bureau ?

    Y-a-t-il un délai pour la transmission du document en Préfecture ?

    Edit :
    Evidemment, je n'ai pas d'info dans les Statuts, au cas ou la question serait posée...

    Merci
    Dernière modification par DonPatillo ; 05/12/2017 à 11h39.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2017
    Messages
    129
    Bonsoir

    Je me réponds à moi-même ;-)

    A partir du moment ou on modifie quelque chose dans l'Association, il faut bien le noter quelque part afin de le valider et le rendre conforme...

    ...C'est du moins ce que j'ai réussi à trouver dans mes recherches.

    Si confirmation, ça sera bien, sinon, je vous souhaite une bonne soirée...

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