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  • 1 Posté par Julien76

procès et plaintes annexes injustement clasées sans suite

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    10
    Bonjour

    Une personne m a menacé de mort il y a 3 ans , j'ai fait 2 plaintes pour "menaces de mort reïtérée" mais ça a été classé sans suite.

    Le mois dernier, cette personne met a exécution ses menaces avec son frère, celui ci me frappe en bande en disant qu'ils vont me tuer.

    En evitant de peu la mort, j'en ressors avec fractures et blessures et son frère me redis que la prochaine fois, il me tue.
    L'auteur des coups est le frère et le cerveau de ces faits est la soeur contre qui j avais porté plainte 3 ans auparavant.

    J'ai porté plainte et cette fois ci, la procureur a vu son erreur et donne suite.
    je lui en veux, j ai failli vraiment mourrir ! que puis je lui demander sur ce point?


    je voulais savoir si mes plaintes pour "menaces de mort reïtérée" vont etre automatiquement activée lors du procès ou bien il faut que je reporte plainte svp?


    Merci
    Dernière modification par jeando33 ; 04/12/2017 à 15h16.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
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    1 131
    vous avez des recours suite à un classement sans suite. si vous ne les avez pas exercer, je doute qu'une action contre le procureur puisse aboutir.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    10
    ok, sinon je voulais savoir si mes plaintes pour "menaces de mort reïtérée" vont etre automatiquement activée lors du procès ou bien il faut que je reporte plainte svp?


    merci

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    14
    Pour vos plaintes, la prescription n'étant pas éteinte le procureur de la République pourra toujours les prendre en compte lors de l'enquête préliminaire (ou la phase d'instruction préparatoire) concernant votre agression.

    Le plus simple à mon avis est de l'informer par courrier de l'existence de ces plaintes préalablement classées sans suite pour qu'il puisse décider de l'action publique sur celles-ci (maintenir le classement ou prendre une autre décision d'orientation.)

    En revanche, peu de chance qu'une action contre le procureur soit envisageable. C'est en France la seule personne qui décide de l'opportunité des poursuites, il peut parfois y être contraint (en matière criminelle ou lorsqu'il y a une constitution de partie civile) mais ce n'était vraisemblablement pas le cas ici. Essayez plutôt d'aider le procureur à faire correctement son travail sur l’agression que vous avez subi, je peux comprendre votre frustration mais il existe tellement de plaintes pour menaces de mort qu'il est impossible pour le procureur de toutes les traiter.

    N'hésitez pas à nous tenir au courant de la suite de la procédure.

    Cordialement

    Julien
    jeando33 a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    10
    Bonjour Julien

    j'ai dit dans ma plainte qu'auparavant, il y avait contre cette personne 2 plaintes pour "menaces de mort reïtérée".

    Oui c'est ok je vais lui faire un courier pour me constituer partie civile.

    Sinon pour l'agression, les faits ont eu lieu a Paris et là je suis a Cannes.
    Pour les menaces de mort, j etais a Cannes et la personne a Paris.

    J'envoie la lettre à quel procureur? Le procès aura lieu ou?


    Merci
    Dernière modification par jeando33 ; 04/12/2017 à 18h57.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    14
    La constitution de partie civile ne se fait pas devant le procureur mais se fait, soit devant le Doyen des juges d'instructions en cas d'absence de réponse du procureur (s'il ne répond pas à votre plainte après un délai de 3 mois) ou en cas de classement sans suite.

    Vous pourrez vous constituer partie civile devant le tribunal correctionnel qui viendra à juger de l'affaire (par courrier au greffe, avec probablement une consignation si vous ne bénéficiez pas de l'aide juridictionnelle)

    Pour l'agression c'est le procureur de la République de Paris qui doit être saisi puisque les faits délictueux ont eu lieux là-bas. Pour les menaces de mort ça serait théoriquement le procureur de Canne cependant si le procureur de Paris est déjà saisi pour l'agression ça serait sans doute plus efficace de l'informer lui.

    Vous avez porté plainte où pour l'agression ?

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 131
    Citation Envoyé par Julien76 Voir le message
    Vous pourrez vous constituer partie civile devant le tribunal correctionnel qui viendra à juger de l'affaire (par courrier au greffe, avec probablement une consignation si vous ne bénéficiez pas de l'aide juridictionnelle)
    il y a consignation quand c'est la partie civile qui lance la procédure par sa plainte auprès du doyen ou par une citation directe. si c'est le procureur qui agit, alors pas de consignation à payer.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    10
    j'ai porté plainte a Paris
    Vraiment, je voudrai que le personne qui m a fait les menaces de mort soit poursuivie car c'est elle qui a monté la tête à tout le groupe qui m'a agréssé.

    je fais donc un courrier au doyen des juges d instruction du tribunal correctionnel?

    merci

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