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  • 1 Posté par Julien76

procès et plaintes annexes injustement clasées sans suite

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    13
    Bonjour

    Une personne m a menacé de mort il y a 3 ans , j'ai fait 2 plaintes pour "menaces de mort reïtérée" mais ça a été classé sans suite.

    Le mois dernier, cette personne met a exécution ses menaces avec son frère, celui ci me frappe en bande en disant qu'ils vont me tuer.

    En evitant de peu la mort, j'en ressors avec fractures et blessures et son frère me redis que la prochaine fois, il me tue.
    L'auteur des coups est le frère et le cerveau de ces faits est la soeur contre qui j avais porté plainte 3 ans auparavant.

    J'ai porté plainte et cette fois ci, la procureur a vu son erreur et donne suite.
    je lui en veux, j ai failli vraiment mourrir ! que puis je lui demander sur ce point?


    je voulais savoir si mes plaintes pour "menaces de mort reïtérée" vont etre automatiquement activée lors du procès ou bien il faut que je reporte plainte svp?


    Merci
    Dernière modification par jeando33 ; 04/12/2017 à 15h16.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
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    1 195
    vous avez des recours suite à un classement sans suite. si vous ne les avez pas exercer, je doute qu'une action contre le procureur puisse aboutir.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
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    13
    ok, sinon je voulais savoir si mes plaintes pour "menaces de mort reïtérée" vont etre automatiquement activée lors du procès ou bien il faut que je reporte plainte svp?


    merci

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
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    14
    Pour vos plaintes, la prescription n'étant pas éteinte le procureur de la République pourra toujours les prendre en compte lors de l'enquête préliminaire (ou la phase d'instruction préparatoire) concernant votre agression.

    Le plus simple à mon avis est de l'informer par courrier de l'existence de ces plaintes préalablement classées sans suite pour qu'il puisse décider de l'action publique sur celles-ci (maintenir le classement ou prendre une autre décision d'orientation.)

    En revanche, peu de chance qu'une action contre le procureur soit envisageable. C'est en France la seule personne qui décide de l'opportunité des poursuites, il peut parfois y être contraint (en matière criminelle ou lorsqu'il y a une constitution de partie civile) mais ce n'était vraisemblablement pas le cas ici. Essayez plutôt d'aider le procureur à faire correctement son travail sur l’agression que vous avez subi, je peux comprendre votre frustration mais il existe tellement de plaintes pour menaces de mort qu'il est impossible pour le procureur de toutes les traiter.

    N'hésitez pas à nous tenir au courant de la suite de la procédure.

    Cordialement

    Julien
    jeando33 a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
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    13
    Bonjour Julien

    j'ai dit dans ma plainte qu'auparavant, il y avait contre cette personne 2 plaintes pour "menaces de mort reïtérée".

    Oui c'est ok je vais lui faire un courier pour me constituer partie civile.

    Sinon pour l'agression, les faits ont eu lieu a Paris et là je suis a Cannes.
    Pour les menaces de mort, j etais a Cannes et la personne a Paris.

    J'envoie la lettre à quel procureur? Le procès aura lieu ou?


    Merci
    Dernière modification par jeando33 ; 04/12/2017 à 18h57.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    14
    La constitution de partie civile ne se fait pas devant le procureur mais se fait, soit devant le Doyen des juges d'instructions en cas d'absence de réponse du procureur (s'il ne répond pas à votre plainte après un délai de 3 mois) ou en cas de classement sans suite.

    Vous pourrez vous constituer partie civile devant le tribunal correctionnel qui viendra à juger de l'affaire (par courrier au greffe, avec probablement une consignation si vous ne bénéficiez pas de l'aide juridictionnelle)

    Pour l'agression c'est le procureur de la République de Paris qui doit être saisi puisque les faits délictueux ont eu lieux là-bas. Pour les menaces de mort ça serait théoriquement le procureur de Canne cependant si le procureur de Paris est déjà saisi pour l'agression ça serait sans doute plus efficace de l'informer lui.

    Vous avez porté plainte où pour l'agression ?

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 195
    Citation Envoyé par Julien76 Voir le message
    Vous pourrez vous constituer partie civile devant le tribunal correctionnel qui viendra à juger de l'affaire (par courrier au greffe, avec probablement une consignation si vous ne bénéficiez pas de l'aide juridictionnelle)
    il y a consignation quand c'est la partie civile qui lance la procédure par sa plainte auprès du doyen ou par une citation directe. si c'est le procureur qui agit, alors pas de consignation à payer.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
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    13
    j'ai porté plainte a Paris
    Vraiment, je voudrai que le personne qui m a fait les menaces de mort soit poursuivie car c'est elle qui a monté la tête à tout le groupe qui m'a agréssé.

    je fais donc un courrier au doyen des juges d instruction du tribunal correctionnel?

    merci

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    13
    bonjour


    j a dégradé une porte en mettant de la colle dans la serrure pour me venger a une personne qui m'a fait à 2 reprises des menaces de morts reïtérées classées sans suite.

    Suite a ça, cette personne a monté un groupe d individes contre moi et j'ai été frappé dans le but d'être tuer par 8 personnes dont son frère qui m a donné le plus de coups.

    la violence des coups etaient terribles et laches, coups de pieds dans la figure , coups de poings pas derriere...

    j ai une ITT de 14 jours, nez cassé, hernie cervicale....

    Le plan etait clairement de me tuer puisqu ils disaient "on va te tuer si c'est bien toi" pendant qu ils donnaient les coups.

    Le problème pour eux c'est que quand la soeur qui m avait menacée de mort vient pour dire si c'est moi, il y a sa mère qui dit de tout stopper.

    j ai deposé plainte
    Voila , qu est ce que je risque?
    Le frère qui etait le chef de bande et qui m a frappé le plus, que risque il?
    La soeur qui est le cerveau ,qui a fait les menaces de mort et qui a monté le groupe contre moi, que risque elle?

    merci

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    20 109
    Bonjour,

    vous auriez dû rester sur votre précédente discussion sur le même sujet : http://forum-juridique.net-iris.fr/r...ees-suite.html

    Impossible de savoir quelles seront les décisions d'un juge : l'enquête réalisée devra tenir compte de tous les éléments du dossier. Contrairement à votre message précédent, là vous admettez une certaine responsabilité en ayant mis de la colle dans la serrure de votre adversaire. Sur ce forum, nous ne connaissons pas l'intégralité des éléments de votre dossier, mais je suppose qu'il y a eu des conflits antérieurs pour que cette personne vous ait menacée de mort. Qui sont ces personnes par rapport à vous (famille ? ex compagne ? voisins ?...) et, si vous habitez Cannes, dans quelles conditions avez vous été agressé sur Paris ?
    Il serait bon que vous consultiez un avocat qui sera mieux placé pour vous défendre en ayant connaissance de tous les éléments qui ont conduit à cette situation.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    13
    oui, c sur, pour une affaire comme sa, je vais prendre un avocat

    simplement parce que j ai envoyé des textos et des appels malveillants parcequ elle n a pas voulu me donné la raison pk elle avait changé de copain vu qu'elle a de graves troubles psychologiques

    Alors voila
    j ai deposé plainte
    Voila , qu est ce que je risque vu que c'est du civil?
    Le frère qui etait le chef de bande et qui m a frappé le plus, que risque il vu que c'est du penal avec peine de prison car ITT > a 8 jours?
    La soeur qui est le cerveau ,qui a fait les menaces de mort et qui a monté le groupe contre moi, que risque elle vu que c'est du penal?

    MERCI
    Dernière modification par jeando33 ; 12/12/2017 à 18h47.

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