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Paris droits des agents de la DSPP (=~ police municipale)

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    11
    Bonjour,

    Il y a une semaine lorsque je travaillais a mon bar, j'ai laisse un megot par terre devant mon bar (j'ai pour role de les balayer le soir a la fermeture). Je retourne travailler et la un agent de la DSPP est entre, devant temoins, dans le bar pour me faire sortir et constater l'infraction. A ma connaissance, ils n'ont pas le droit de faire ca a Paris, pouvez me le confirmer svp ?

    Merci d'avance pour vos reponses

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    4 705
    Bonjour,
    A ma connaissance, il a tout à fait le droit de vous faire la remarque, comme toute personne passant dans la rue. Vous n'avez pas à laisser vos déchets dans l'espace public, il aurait pu vous mettre une amende.
    Après, si vous reconnaissez avoir commis une erreur et mentionnez ne pas vouloir la réitérer, les choses peuvent bien se passer...

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    11
    C'est pas tout a fait la question. En l'occurence, il a penetre dans un etablissement ferme pour me faire sortir et constater (verbaliser) l'infraction. De plus, il y a une difference entre espace public et espace en face du commerce, trottoir que nous devons nettoyer a chaque fermeture sous peine de prendre une autre amende

  4. #4
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Bureau du fond, si je suis là.
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    9 161
    Citation Envoyé par fanfan142 Voir le message
    De plus, il y a une difference entre espace public et espace en face du commerce, trottoir que nous devons nettoyer a chaque fermeture sous peine de prendre une autre amende
    Laquelle ?
    Rosalina a trouvé ce message utile.
    "Le bon sens, c'est ce qui permet d'être écouté quand vous n'êtes pas intelligent." Frédéric Dard



  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    11
    Je connais pas assez le droit pour en parler, je sais que ces agents sont assermentes pour relever les infractions de dechets sur la voie publique et qu'une regle nous oblige a nettoyer les trottoirs publiques qui bordent le bar a chaque fermeture. Mais encore une fois, c'est pas la question

  6. #6
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Bureau du fond, si je suis là.
    Messages
    9 161
    Mais si, justement, c'est la question !
    Votre établissement paie une redevance pour concession de service public pour pouvoir installer ses tables sur l'espace public, charge à lui d'entretenir cette concession.
    Donc, jeter votre mégot sur l'espace public, y compris sur cette concession, est soumis aux mêmes règles/infractions.
    Que l'ASVP vienne vous trouver dans un autre espace ayant vocation à accueillir du public pour verbaliser une infraction commise sur l'espace public n'est pas interdit, au contraire.
    Remarquez, vous pouvez aussi considérer que vos chaussures étant un espace privé, l'ASVP ne pouvait pas venir vous y trouver, qu'importe l'endroit où ces chaussures se trouvaient... C'est du même ordre d'idée.
    Rosalina a trouvé ce message utile.
    "Le bon sens, c'est ce qui permet d'être écouté quand vous n'êtes pas intelligent." Frédéric Dard



  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    11
    Je la repete du coup, est ce qu'un agent de la DSPP a le droit de rentrer dans un etablissement prive pour forcer quelqu'un a sortir ? Selon l'Art. L. 2212-2 du C.G.C.T, ils ne peuvent intervenir que sur les voies publiques et les commerces qui exposent des articles sur la voie publique, ils peuvent aussi rentrer dans des parties communes d'immeuble mais en aucun cas dans un commerce, quelqu'un sur ce forum peut le confirmer svp ?

    ---------- Message ajouté à 12h55 ---------- Précédent message à 12h53 ----------

    ce n'est pas l'ASVP mais la DSPP, pas les memes regles, j'ai fait quelques recherches avant de venir poser la question

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    3 866
    Citation Envoyé par fanfan142 Voir le message
    Je connais pas assez le droit pour en parler, je sais que ces agents sont assermentes pour relever les infractions de dechets sur la voie publique et qu'une regle nous oblige a nettoyer les trottoirs publiques qui bordent le bar a chaque fermeture. Mais encore une fois, c'est pas la question
    Ben c'est quoi la question ? ils sont assermentés pour relever les infractions. Vous en commettez une et vous êtes sanctionné. Où est le problème ? Où est la question ?

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    11
    La question: Est ce qu'un agent de la DSPP, qui n'est donc pas un officier de police judiciaire mais adjoint, a le droit de me faire sortir d'un etablissement prive, meme pouvant accueillir du public ?
    Si non, comme je le pense, c'est un vice de procedure et j'ai 6 temoins qui peuvent l'attester
    Dernière modification par fanfan142 ; 04/12/2017 à 13h02. Motif: oubli

  10. #10
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    256
    Bonjour,

    Sur l'aspect purement réglementaire, si l'établissement était fermé, alors non il ne pouvait pas rentrer sans que vous l'y ayez invité.

    Maintenant sur le côté pratique, avant chaque acte, je me demande toujours ce que j'ai à y gagner et ce que j'ai à y perdre. Dans votre cas je pense que vous avez tout à gagner à faire profil bas. N'oubliez pas que l'histoire débute parce que VOUS avez commis une infraction, et si vous pourriez effectivement faire sauter celle-là, ils auront 1000 possibilités de vous en coller d'autres en suivant bien les procédures.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    11
    Je suis pas un maniaque de vouloir a tout pris contester mes torts mais dans ce cas precis, c'est une double peine, non seulement le PV mais aussi le fait de devoir les ramasser a la fin du service, donc non, cette fois-ci, je ne ferai pas profil bas.

    Et pour repondre a la question, oui, la porte du bar etait fermee

    ---------- Message ajouté à 13h48 ---------- Précédent message à 13h47 ----------

    Et merci pour toutes ces reponses a tous

  12. #12
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    256
    La porte était fermée mais l'établissement l'était il ?

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