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Paris droits des agents de la DSPP (=~ police municipale)

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #25
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    11
    A la base, ma question portait sur le droit de ces agents, eisbrot m'a bien mis en garde et je l'en remercie, d'ailleurs, je constate que vous aussi Ilona, vous perdez votre temps ^^. Bonne journee
    Dernière modification par fanfan142 ; 04/12/2017 à 16h06.

  2. #26
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    12 578
    Cet agent avait aussi le droit de vous attendre sur le trottoir et de vous épingler dès votre sortie.... et le résultat aurait été le même !

    Et même si vous étiez sorti par une autre porte, étant assermenté, il aurait tout à fait pu venir le lendemain ...
    La raison du plumard est toujours la meilleure !!

  3. #27
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    14
    Bonjour,

    De mon côté, et seulement d'un point de vue juridique j'aimerais plus de précisions (non pas pour adhérer à une thèse ou à l'autre, ce que je ferais peut être en bout de course, mais avant tout pour éclairer la situation).

    Lorsque vous dîtes qu'il vous a demandé de le suivre, vous a t-il contraint à le faire ? (En vous accompagnant, par la force, à l'extérieur par exemple, ou par la menace d'une sanction ?)

    Le PV dressé met à votre charge une amende ? Et si oui, de combien ?

    Merci pour ces quelques précisions

    Cordialement

  4. #28
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    19 759
    Bonjour,

    Qu'appelez vous la DSPP ? Ne confondez vous pas avec la DSPAP (Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne) ? https://www.prefecturedepolice.inter...ion-parisienne

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