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Téléphone fouillé par une professeur !

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
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    Bonjour, je ne sais pas si je suis au bonne endroit mais bon, Vendredi matin, je cachais mon téléphone dans ma trousse, allumée, sur une image de mon vélomoteur que je dessinais (je m'ennuie en cours d'anglais) Biensûr, dans notre collège, nous n'avons pas le droit de nous en servir... Logique ! La prof vient vers moi, je ferme ma trousse et elle glisse ses mains dedans pour prendre mon téléphone ... Elle a le droit, moi pas, on est d'accord. Là ou ça ne va plus, c'est que après l'avoir pris, elle retourne à son bureau et se mets à regarder mes photos du genre 30-40 et devant toute la classe ! Elle me dit que je pourrais le récupérer en fin d'après-midi etc. À quatre heures, je vais au secrétariat de mon collège et là ils me disent que c'est la deuxième fois depuis que suis en secondaire (en 3 ans) que je me le fait confisqué et que ce sont mes parents qui devront venir le chercher la semaine prochaine et que moi, j'aurais en prime, 2 heures d'arrêts...
    Bon le problème c'est pas le secrétariat mais bien la prof qui s'est permise de regarder MES photos ! Est-elle en droit de faire cela ? Est-ce que elle serait en mesure d'être punie pour atteinte à la vie privée ? Merci de me répondre rapidement !

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2017
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    Bonjour,

    Effectivement elle n'a pas le droit de fouiller dans le téléphone, encore moins pour humilier son élève devant tout le monde. Pour autant, avant d'envisager une suite judiciaire (lourde, longue, et qui peut plus facilement être source de tension que d'apaisement), pourquoi ne pas aller te plaindre à la direction, au besoin avec tes parents ? Tout le monde pourrait facilement comprendre la situation, non ?
    MrJogaflo27 a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
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    6
    Enfaite elle ne l'a pas montré à toute la classe mais en revanche, toute la classe l'a vu navigué sur mon téléphone ! Et sinon je ne pense pas porter plainte mais juste savoir si ce qu'elle a fait est légal ou non. Mais merci de ta réponse !

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mumuseb
    Ancienneté
    janvier 2009
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    1 519
    Et la direction ne se gênera surement pas pour faire remarquer qu'oser se plaindre, après avoir été délibérément contre le règlement, c'est un peu fort de café.
    Vous devriez faire des recherches sur le site, la situation s'est déjà présentée.
    Quoi que vous fassiez, ne vous justifiez pas : vous amis n'en ont pas besoin, et vos ennemis ne vous croiront pas.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2017
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    32
    Non, ce n'est pas légal de fouiller le téléphone d'un élève. La fouille est permise aux enquêteurs, dans des conditions encadrées par le code de procédure pénale.

    Une atteinte à la vie privée est prévue tant par le Code civil (article 9) que le Code pénal (article 226-1). Donc, la réparation peut se demander tant dans le cadre d'un procès civil que d'un procès pénal (avec une peine en plus à la clé en pénal).

    Néanmoins, je pense que ça ne change rien au premier message: elle a certes eu raison de vous sanctionné l'utilisation du portable, mais pas de fouiller dedans. Investie d'un certain pouvoir d'autorité, elle l'a dépassé. Je ne pense pas que la direction soit insensible à une plainte détaillée et argumentée, a fortiori en présence des parents.
    MrJogaflo27 a trouvé ce message utile.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
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    6
    Merci beaucoup Juristétudiant, c'est exactement ce que je voulais savoir ! Mais tu n'aurais pas les mêmes article pour les lois suisses par hasard ?

    ---------- Message ajouté à 21h21 ---------- Précédent message à 20h53 ----------

    Citation Envoyé par Mumuseb Voir le message
    Et la direction ne se gênera surement pas pour faire remarquer qu'oser se plaindre, après avoir été délibérément contre le règlement, c'est un peu fort de café.
    Vous ne trouvez pas que punir un élève pour non-respect du règlement et ne même pas réprimander un professeur pour atteinte à la vie privée est un peu injuste ? Je ne souhaite pas envoyer ma prof en prison mais juste lui faire remarquer que ce qu'elle a fait ne dois pas se faire !
    Dernière modification par MrJogaflo27 ; 03/12/2017 à 20h58.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2017
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    32
    Je vous rassure, vous ne pourrez pas l'envoyer en prison pour ça.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
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    10 100
    Citation Envoyé par MrJogaflo27 Voir le message
    Je ne souhaite pas envoyer ma prof en prison mais juste lui faire remarquer que ce qu'elle a fait ne dois pas se faire !
    Et vous ? Avez-vous compris ce que vous devez faire ou ne pas faire ?
    A commencer par suivre les cours, et participer plutôt que de vous "ennuyer" ?
    Les deux heures de colle sont un "châtiment" bien léger pour votre comportement. Et malheureusement, je suppose que c'est le maximum qu'elle pouvait faire.

    Au lieu de vous plaindre que la prof a fouillé dans votre téléphone (qui d'ailleurs doit être bien mal protégé, car si quelqu'un prenait le mien il aurait du mal à dépasser l'écran principal, et pourtant je ne connais que les fonctions de base), ce qui ne doit pas être bien intéressant, vous feriez mieux de reconsidérer votre comportement.

    Filez dans votre chambre et réfléchissez.
    Dernière modification par Bonnevolonté ; 04/12/2017 à 07h29.
    Wilma Pierrafeu, Dompp, Mumuseb et 3 autres ont trouvé ce message utile.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 134
    Bjr
    C'est un fait que vous l'ayez vue naviguer sur votre téléphone.....
    D'abord, êtes vous sûr qu'elle l'ait réellement fait ou a-t-elle essayé de l'éteindre?

    De plus son erreur a été de le faire devant la classe.
    Selon ce que vous dites, elle l'a gardé et aurait pu le faire en salle de prof sans que vous ne puissiez rien voir.

    Et même avis que BV: il est bien mal protégé.

    Considération plus générale: vous avez été pris en faute et vous tentez de limiter la faute en en trouvant une autre sur votre adversaire. (et faire le fier devant vos camarades....)

    Je pense que le mieux est de faire profil bas et d'avoir une discussion avec cette prof en lui faisant remarquer qu'elle n'a pas le droit de naviguer sur votre téléphone , que c'est privé ....mais employez un ton correct et méfiez vous des suites.....pour autre chose.
    Mumuseb a trouvé ce message utile.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 357
    Citation Envoyé par MrJogaflo27 Voir le message
    Merci beaucoup Juristétudiant, c'est exactement ce que je voulais savoir ! Mais tu n'aurais pas les mêmes article pour les lois suisses par hasard
    Vous êtes sur un forum de droit français. Vous n'aurez donc aucune réponse fiable sur ce forum, désolé.
    Ashél, xTGx et MrJogaflo27 ont trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  11. #11
    Membre Sénior Avatar de Azure91
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    472
    Pour avoir fait toute ma scolarité en Suisse : franchement les profs y sont cool si on respecte les règles. Pourquoi vous ennuyez vous? Bon niveau d'anglais j'imagine? Dans ce cas demandez à la prof des exercices plus avancés, parlez en avec elle.

    Moi je m'ennuyais en cours de français lorsqu'on faisait les lectures communes... Attendre 5 min sur la même page que celui qui lisait à haute voix la finisse enfin.. Brrrr. J'avais au moins une trentaine de pages d'avance, et je finissait souvent le livre à la maison en plus. Je me suis aussi fait chopé par le prof qui pensait que je ne suivais pas puisque je ne savais plus ou on était.
    J'ai effectué mes heures de colle, puis lui ai expliqué calmement.
    Il a très bien compris, et me donnait d'autres livres à lire en classe, et ne me faisait plus lire à haute voix pour me laisser lire tranquille de mon côté. Et dans les 3 dernières années j'avais même le droit de ramener mes romans personnels. Ce qui a donné une scène assez cocasse de moi en train de dévorer le dernier Harry Potter pendant que mes camarades galeraient sur le roman du moment... (le vieil homme et la mer de mémoire).

    Bref, parlez en à votre prof et trouvez des solutions avec elle pour ne plus vous ennuyer .
    Je suis Charlie

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    4 705
    Franchement, c'est comme si on se faisait arrêter pour une infraction au code de la route et qu'on le prenait de haut avec les forces de l'ordre : en général, ça n'arrange pas les affaires du contrevenant.
    Vous avez apporté et consulté pendant un cours un objet qui aurait dû rester au fond de votre sac. Il vous a été confisqué et vous pensez que votre professeur en a profité pour scruter votre vie privée.
    1. Vous ne pourrez jamais le prouver et vous n'aviez qu'à ne pas apporter en cours des "documents" personnels
    2. Vous allez vous faire particulièrement bien voir par la prof en question (n'oubliez pas qu'elle vous note et qu'elle reste un être humain), voire le proviseur
    3. Vous obligez vos parents à se déplacer pour un incident dont vous êtes entièrement responsable
    Je suis sidérée que vous osiez même songer à faire une remarque quelconque au corps enseignant : à votre place, je ferais profil bas devant les adultes. Vous n'aurez pas gain de cause et risquez même d'en prendre pour 2 heures de plus à la première occasion. Les petits malins se font toujours rattraper.
    Wilma Pierrafeu, Mumuseb, Ashél et 1 autres ont trouvé ce message utile.

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