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  • 1 Posté par Yooyoo

litige entre gérant de camping et propriétaire de mobil home résident

Question postée dans le thème Consommation sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    3
    Bonsoir,
    Nous sommes propriétaires d'un mobil home stationné sur une parcelle d'un camping que nous louons à l'année. Nous sommes maintenant en période de renouvellement du contrat.
    Nous venons de recevoir notre contrat en double exemplaire, vierge de la signature du gérant pour y apposer les nôtres avec la mention "lu et approuvé". Nous devons signer les deux exemplaires, les retourner au gérant pour qu'il y appose son tampon et sa signature.
    A la suite de quoi, si nous avons correctement rempli, daté, et signé, il nous en fait parvenir un exemplaire.

    La chronologie de la procédure est-elle bien régulière, voire légale ?

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    3
    Bonjour,
    Notre précédent message a été beaucoup lu mais personne ne nous apporté de réponse. Comme pour nous c'est la première fois, peut-être n'avons nous pas été assez précis.
    C'est pourquoi, nous renouvelons notre question en précisant que cette année, le contrat reçu en double exemplaire, vierge de la signature du gérant, comporte de nouvelles clauses que nous avons jugées abusives. Comme à l'accoutumée, nous lui avons retourné les deux exemplaires, mais paraphés à chaque page, et signés avec la mention "sous réserve de clauses abusives".
    Le gérant vient de nous en accuser réception en nous disant qu'il ne peut les accepter en l'état avec cette mention particulière. Aussi nous joint-il deux nouveaux exemplaires vierges à lui retourner signés sans mention particulière. Dans le cas ou nous ne voudrions pas signer ces contrats (autrement dit rentrer dans le rang), il nous demande de lui communiquer la date de libération de la parcelle !!

    A-t-on le droit d'apposer la mention "sous réserve de clauses abusives" ?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 667
    Bonjour,

    Vous avez le droit d'apposer cette mention. Mais le gérant a le droit de le refuser et de vous demander de partir faute de contrat signé et renouvelé.

    Cdt
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    3
    Bonsoir Rosalina,
    Nous vous remercions de votre réponse rapide.
    A l'heure où nous parlons, le gérant est en possession de deux exemplaires de contrat signés de notre part certes avec une mention qui ne lui convient pas et donc qu'il refuse de nous renouveler.
    Donc, le gérant lui a le droit de transmettre un contrat non signé.

    Quel recours a-t-on dès lors que ce contrat contient des clauses abusives ?

    Son refus de signer le contrat comportant la mention de réserve, voudrait dire qu'il a tous les droits, lui.
    Ou mieux ne traduirait-il pas simplement que nous avons mis le doigt sur le problème ?

    Nous ne savons que faire. Pouvez-vous nous conseiller ?

    Merci pour votre diligence
    Cordialement

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 667
    Qu'appelez-vous clauses abusives ?

    Vous ne trouverez pas de texte de loi qui dise que l'un doit signer en premier et l'autre en second.
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    19 759
    Bonjour,

    A la suite de quoi, si nous avons correctement rempli, daté, et signé, il nous en fait parvenir un exemplaire.

    La chronologie de la procédure est-elle bien régulière, voire légale ?
    Tout comme la signature d'un bail, la chronologie est normale quand le contrat n'est pas signé en vis à vis. Le propriétaire n'a pas à vous adresser un contrat signé en prenant le risque vous vous refusiez ensuite de lui retourner un exemplaire signé et surtout, comme dans le cas présent, que vous vous permettiez de modifier une clause du contrat.

    Si vous êtes d'accord avec le reste du contrat, vous pouvez le signer sans commentaire particulier. Si une clause est légalement abusive, en cas de litige elle sera considérée comme non écrite. Quelle est cette clause que vous considérez abusive ?
    Si vous n'êtes pas d'accord pour signer le contrat avec cette clause, et si elle n'est pas légalement abusive, il est à craindre que vous deviez trouver un autre emplacement pour loger votre mobil home
    Vignemale a trouvé ce message utile.

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