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Dépôt détritus et remblais sur son propre terrain

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de barabas
    Ancienneté
    novembre 2017
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    11
    Bien le bonjour,
    Je voudrais savoir ,à propos de mon voisin si il a le droit de déposer des camions entiers de détritus: briques, tuyaux, carrelages , plastique, arbres morts, etc sur son terrain qui se situe à l'entrée d'un bois,et ce même bois est à lui également.

    Donc ensuite il pousse tout en contre bas et tout ça va dans le bois.

    Certe ,ça ne gène personne,mais enfin la nature dans tout ça?

    Un jour il m'avait dit quand c'est chez toi tu fais ce que tu veux.

    Cordialement.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2011
    Messages
    164
    Bonjour à toutes et tous,
    Vous pouvez agir en demandant au Maire de votre commune d' intervenir au titre de son pouvoir de police ( art L 2212 -1&2 du code des CGCT et L541-3 du code de l' env. ) , s' il est inactif le Préfet (art L2215-1) doit se substituer au Maire défaillant . TA si le Préfet est aussi défaillant
    Eviter le pénal vous n' avez aucune chance par ce biais, le droit de l' env ne les intéresse du tout pas en général. On dira qu' ils ont d' autres chats à fouetter
    Autant vous dire que votre voisin va moins vous aimer
    Dernière modification par cc cc ; 01/12/2017 à 12h23.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    32
    Bonjour,

    Pour ce qui est du pénal, la voie ne serait pas celle de la protection de l'environnement mais celle de la protection de votre propriété. Néanmoins, il est vrai que la procédure trainerait probablement en longueur.

    Par contre, il me semble que votre litige repose davantage sur un conflit de voisinage. Et s'il viole votre propriété, vous pouvez le faire sanctionner par une juridiction civile. N'étant pas assez compétent dans le domaine, je n'entre pas dans les détails, mais vous invite à vous renseignez dans cette direction.

    En espérant vous avoir (tout de même) aider.

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2017
    Localisation
    Kinshasa
    Messages
    377
    Bonjour,
    SI les éléments posés sur son terrain ne sont pas polluants, votre voisin n'est pas en infraction.
    Vous pouvez consulter le PLU de votre commune pour information.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2011
    Messages
    164
    Bonsoir,
    Que les déchets soient polluants ou non est sans incidence, il sont gérer, à ce que nous dit Barabas, contrairement aux dispositions du code de l' environnement, de mémoire c' est 75 000€ d' amende + 2 ans de prison...!!!. Tout ceci à condition que le propriétaire des lieux n' ait pas une autorisation, peut être d' installation classée selon les volumes
    Dernière modification par cc cc ; 03/12/2017 à 18h58.

  6. #6
    Membre Benjamin Avatar de barabas
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    11
    Bonjour,
    merci pour ces réponses .


    Au juste ce n'est pas du tout un conflit de voisinage,nous sommes bons amis.

    Et ce probleme ce passe à environ 800 mètres de mon domicile ou il y a un très grand champ et un très grand bois en pente .

    Donc il y a des dalles entières de maison des linteaux en béton énormes de 3 à 4 mètres de longueur, des salles de bain entières concassées avec un tracto pelle et poussées en contre bas du bois.
    Des barriques en fer aplaties, bidons, tubes etc...(le tout recouvert ensuite par de la terre)

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    4 705
    On peut aussi se demander pourquoi votre voisin agit ainsi : besoin de remblayer son terrain ou travail au noir dont il souhaite dissimuler les preuves ? Parce que normalement, quand on a autant de gravats, on va les déposer à la décharge, on ne cochonne pas sa propriété avec... Sauf quand le volume ne s'explique pas par des travaux faits chez soi ou déclarés si c'est un métier...
    C'est comme ça qu'on voit des décharges de gravats sur le bas-côté des routes : du black qu'on ne peut pas emporter à la décharge trop souvent.

    ---------- Message ajouté à 11h07 ---------- Précédent message à 11h05 ----------

    ...(le tout recouvert ensuite par de la terre)
    Qui va bien se charger de toutes les cochonneries contenues éventuellement dans les bidons, tuyaux, etc. et pouvoir ruisseler dans les propriétés alentour. C'est quand même à signaler à la mairie, à mon avis.

  8. #8
    Membre Benjamin Avatar de barabas
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    11
    Oui mon voisin a presque 80 ans(mais alerte comme à 50 ans) et c'est un ami à lui qui dépose la majorité des gravats
    son ami est un ancien entrepreneur.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    4 705
    Qui doit donc bien faire des travaux au noir et ne peut donc les apporter à la décharge où les m3 sont comptabilisés (justement pour débusquer ce genre de pratique).
    Merci la pollution pour les générations futures ! Il est bien gentil, votre ami : à son âge, il n'en a plus rien à faire, mais les gens qui vont hériter ou acheter sa propriété vont se taper tous les frais de dépollution, sans compter la bonne surprise, tout ça pour permettre à un malhonnête de continuer son petit boulot...
    Ca ne vous chatouille pas un peu ?

  10. #10
    Membre Benjamin Avatar de barabas
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    11
    Hélas, que dire?

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2011
    Messages
    164
    Bonjour,
    N' y a t'il pas dans votre commune ou département des associations environnementales ou d' autre qui pourraient intervenir . Vu les circonstances que vous évoquez il y a à craindre que le propriétaire du fond soit regardé comme le détenteur de ces déchets donc le responsable et le fautif

  12. #12
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2017
    Localisation
    Kinshasa
    Messages
    377
    à la campagne c'est une pratique courante qui consiste à remblayer un terrain avec des gravats afin de réhaussé son niveau par rapport au terrain attenant et ensuite de construire au dessus.
    c'est pour cette raison que beaucoup de maisons sont construites sur des décharges.

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