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Dépôt détritus et remblais sur son propre terrain

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #13
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    3 866
    Citation Envoyé par Bushimaie Voir le message
    à la campagne c'est une pratique courante qui consiste à remblayer un terrain avec des gravats afin de réhaussé son niveau par rapport au terrain attenant et ensuite de construire au dessus.
    c'est pour cette raison que beaucoup de maisons sont construites sur des décharges.
    Ce n'est pas pare qu'on a le droit de remblayer en vue d'une construction avec des déchets inertes, qu'on a le droit de créer une décharge sauvage de déchets (a priori) inertes sur un terrain privé, même si le propriétaire a donné son autorisation.
    Le remblai dans un chantier nécessite des autorisations, on ne fait pas n'importe quoi tout de même !
    Donc balancer des déchets, des gravats, des plastiques, des végétaux, non, ce n'est pas autorisé. Il y a des décharges pour cela.
    D'ailleurs dans ces déchets, il y a parfois des matériaux amiantés et des choses pas si inertes que ça (plâtre... laine de verre...) ! et aussi plein de choses qui se recyclent, comme le pvc.

    Donc l'autre, bien sûr, il faut dénoncer ces actes. Et le papy qui est si alerte, n'a sans doute pas réfléchi 2mn à la revente de son terrain qui est maintenant une décharge. Il n'a pas non plus réfléchi au fait qu'il s'agit d'un fraudeur qui fait du du travail "au noir" de terrassement pour des maisons entières (et pas juste évacuer un bidet surnuméraire dans une vieille salle de bain), et ce, au détriment de toute la société. C'est vraiment "après moi le déluge", cette atttitude ! Que vont penser de nous les archéologues du futur...
    Dernière modification par Hel4 ; 04/12/2017 à 13h31.

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    53 528
    Bonjour
    Essayez de contacter la DREAL du secteur car c'est en effet une décharge sauvage !
    https://www.ecologique-solidaire.gou...s-du-ministere

  3. #15
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2011
    Messages
    164
    Bonjour à tous,
    Cette pratique serait courante à la campagne???, ceux qui le font sont bien bêtes de prendre les ordures des villes, à moins d' une petite gratification...., quoiqu' il en soit c' est illégal sans autorisation administrative, si le bois est en EBC du PLU de la commune, c' est 300 000€ la prune. Le propriétaire devrait y réfléchir

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