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  • 1 Posté par Biloba

Non assistance à personne ayant décidé de se donner la mort

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    20
    Bonjour

    Je vous contacte car un drame a frappé notre famille.

    La plusieurs jeune de mes sœurs a mit fin à ses jours il y a quelques mois.

    Elle était mineure 17ans et elle était en couple avec un jeune de 19 ans.

    Le jour de son décès elle était à notre domicile avec son copain. Ils se sont enguelés et elle l as quitté. Elle souhaitait le quitter depuis longtemps car il la frappait et l harcelait. Elle avait déjà déposé plainte contre lui pour violences.

    Suite à leur enguelade ils se sont envoyés des messages via # Réseau social # et j ai réussi à récupérer la conversation. Elle évoquait des photos dénudées d elle qu il menaçait d envoyer à notre mère. N ayant pas supporté la honte à laquelle elle allait faire face elle lui a dit qu il allait « payer pour tout le mal » qu il lui avait fait... il lui réponds alors « tu vas faire quoi ? Te suicider ? » et suite à ca elle lui réponds que dans « une heure » elle ne serait plus là.
    Ce n es pas la conversation mot pour mot mais c est très explicite. Suite à cela il n es pas revenu la voir ne nous a ni contacté nous ou la police.

    Elle s es suicidée qques minutes après...

    Ce jeune a en plus un passif très délicat avec son ex copine juste avant la sœur qui avait fait une tentative de suicide lorsqu elle était en couple avec lui ! Cette jeune fille ne connaissait pas ma sœur mais ma sœur l as contacté via # Réseau social # pour lui demander comment elle était parvenue à le quitter car elle n y arrivait pas. Nous avons ces conversations et cette jeune fille a même fait une déclaration pour nous, décrivant sa relation qu elle a eut avec ce pourri...

    Nous avons écrits au procureur et la police ne veux rien faire contre lui. Ils n avaient même pas eut connaissance de leur dernière conversation # Réseau social # !!

    J aimerai avoir des conseils et savoir ce que nous pourrions faire contre lui car c est ahurissant qu il s en sorte ainsi...

    Merci pour vos conseils.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    4 705
    Bonjour,
    Malheureusement, rien de pénalement répréhensible dans ce que vous racontez. Ces échanges brutaux sont banals en cas de rupture et ne mènent pas toujours au pire, heureusement.
    Votre sœur semble avoir été fragile et vous ne pouvez pas plus accuser son petit ami que la famille qui savait que le copain la frappait et la harcelait et n'a pas porté plainte alors qu'elle était mineure, ce qui l'aurait peut-être aidée.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    1 446
    Normalement, lorsque un enfant est mineur, c'est à sa famille de veiller sur lui, pas à l'ex petit copain ou d'ailleurs le petit copain tout court. Elle ne lui a pas envoyé un message de détresse mais un message de menace. Donc rien qu'il faille prendre au sérieux. Je suppose que votre soeur était suivie par un professionnel, si elle a été capable de se tuer simplement pour se venger de son ex et pour le faire "payer le mal" qu'il lui avait fait? Celui-ci aurait pu par contre peut-être vous alerter que le profil psychologique de sa patiente (mineure) pouvait la pousser à des extrêmes en cas de crise. Qu'en est-il?

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    32
    Bonjour,

    Votre question concerne une éventuelle action pénale.

    S'agissant des violences dont votre sœur a été victime, sachez que son décès n'empêche pas de déposer une plainte contre son agresseur. Vous pouvez contacter un avocat avec lequel discuter plus en détails des éléments, et notamment: qu'est-il advenue de la plainte que vous mentionnez ? y a-t-il d'autres faits de violences postérieurs à cette première plainte ? quels éléments avez-vous en votre possession pour étayer ces faits ?

    S'agissant du suicide de votre sœur, une plainte n'est pas inenvisageable sur le fondement de l'omission de porter secours. L'article 223-6 du Code pénal réprime en effet dans son deuxième alinéa que "quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours". Mais déposer plainte ne veut pas dire que le mis en cause sera condamné; la situation aura au moins le mérite d'être étudiée de prêt, afin de déterminer s'il aurait du, et pu, aux yeux de la loi pénale, avoir un autre comportement de nature à empêcher cet acte.

    La situation est trop complexe pour être étudiée et éludée sur un forum, et je réitère mon invitation à prendre contact avec un avocat spécialisé en droit pénal pour envisager une éventuelle suite judiciaire. Vous trouverez des avocats qui prendront le temps de vous recevoir gratuitement pour un premier entretien. Vous pouvez également prendre rendez-vous dans une consultation gratuite dispensée - par des avocats - en mairie ou au tribunal notamment.

    En espérant vous avoir aidé,

    Juristétudiant

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juin 2017
    Messages
    3
    Bonjour,

    Mes condoléances pour la perte de votre soeur, ce genre de drames ne devrait pas avoir lieu, encore moins pour des personnes qui ne sont même pas encore majeurs et n'ont donc encore rien expérimenté dans la vie.
    vous ne pourrez rien faire au copain d'un point de vue légale sauf si vous arrivez à prouver qu'il l'a battait effectivement et que son comportement est directement lié à son suicide et cela se révèle toujours très difficile.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2013
    Messages
    18
    Bonsoir,

    Biloba, vos considérations morales sont à mon sens totalement déplacées et, malheureusement, la seule réponse juridique que vous apportez ("rien de pénalement répréhensible dans ce que vous racontez") est incorrecte. Je m'excuse, mais ne pas voir (ou envisager sérieusement) de qualification pénale dans les faits qui sont exposés ici relève de la cécité.

    Je suis d'accord avec Jurisétudiant ; la qualification pénale d'omission de porter secours peut, au moins, être recherchée sur le fondement de l'article 223-6 al.2 bien que la preuve de l'imminence du péril puisse être difficile à rapporter.

    D'autres qualifications pénales doivent également être recherchées, notamment du chef des infractions visées aux articles 226-1 et 226-2-1 du Code pénal.

    Si le Procureur ne déclenche pas l'action publique, vous avez la possibilité de déposer une plainte avec constitution de partie civile.

    Bonne soirée.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
    Messages
    7 153
    Ce n'est pas sur un forum que vous trouverez des réponses, ni dans les citations d'articles de loi hors de tout contexte.
    Il faut réunir les preuves (messages, conversations) et aller voir un avocat pour savoir ce qui peut être fait. Votre sœur était mineure, c'est donc à ses parents d'agir.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    4 705
    Haleksi,
    Mes considérations n'étaient pas morales mais pratiques : avant ce drame, qu'a fait la famille pour aider et protéger la jeune fille qui était apparemment très malmenée par son copain ? La "non-assistance" pourrait aussi se retourner contre eux, à ce compte-là.
    Les échanges mentionnés montrent plutôt des menaces de la part de la jeune fille : "elle lui a dit qu il allait « payer pour tout le mal » qu il lui avait fait..." qui ont amené une réponse sarcastique du copain.
    Je ne défends pas du tout l'attitude de ce jeune homme, lamentable, mais je ne sais pas si une tentative de poursuites pourra aider la famille...
    J'abonde dans le sens de Nedelka : réunir les preuves et demander conseil ailleurs que sur un forum, mais les parents n'ont peut-être pas envie de remuer tout cela.
    julienfabien a trouvé ce message utile.

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