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Erreur de la part de l'huissier

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2015
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    106
    Bonjour, j'ai besoin de vos lumières pour une affaire qui m'oppose à un huissier.
    Nous avons acheté une maison en juin de cette année et visiblement les anciens propriétaires avaient quelques dettes. Aujourd'hui un huissier est passé à la maison et a déposé dans la boîte aux lettres un document au nom des anciens propriétaires informant qu'il passerait demain, ferait ouvrir la porte de force et procéderait à l'inventaire des biens.
    J'ai réussi à le joindre avant la fermeture pour l'informer du changement de propriétaires je lui ai même proposé de lui envoyer par mail une copie de l'acte notarial.
    Il ne veut savoir, refuse de me donner une adresse mail ou un numéro de fax, il m'informe qu'il passera demain, fera ouvrir ma porte et qu'il ne sera pas responsable de ce qui arrivera après son départ avec la porte restée ouverte.

    L'un d'entre vous a t il une idée pour me sortir de cette situation?

    Merci d'avance.

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Justin25
    Ancienneté
    mars 2011
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    380
    Bonsoir, Vous pouvez faire un recommandé directement par internet sur le site " qui distribue le courrier" , en signalant à l huissier que comme dit ce jour au telephone ( vous notez l heure et sur quel numéro vous avez appelé + le nom de la personne eu si vous le savez) , ce bien immobilier n appartient plus depuis juin 2017 ( à la limite scannez juste la page de l acte notarié ou figure le nom des anciens proprio qui vous vendent ce bien ( vérifiez qu il y ait bien sur cette même page, l adresse de ce bien) , vous pouvez signaler dans ce recommandé que malgré vos indications, son cabinet dit vouloir quand même venir et procéder à l inventaire . Que vous les tiendrez responsable des frais qu une ouverture de porte occasionnerait et de vol dans votre maison si cette porte ouverte , le reste ! Si vous ne pouvez pas scanner l acte, que comme proposé vous pouvez leur envoyer cet acte par mail ou par fax mais que cela a été refusé ce jour
    Dernière modification par Justin25 ; 13/11/2017 à 20h48.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2015
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    106
    Merci.

    Je voudrais vraiment éviter de retrouver la porte fracturée.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    15 002
    Bjr
    Justin, il refuse de donner son mail.....

    Julien, comment avez-vous réussi à le joindre?
    Utilisez cette même procédure pour lui dire que si vous le voyez, vous appelez les forces de l'ordre et que vous déposez plainte.
    Vous a-t-il montré sa carte d'huissier?
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2015
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    106
    Bonjour,

    j'ai trouvé ses coordonnées sur le papier déposé dans ma boite aux lettres.
    La journée je ne suis pas là. Je suis au travail et je ne peux m'absenter en ce moment.

  6. #6
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Bureau du fond, si je suis là.
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    9 103
    Mettez votre nom en évidence sur la porte, et un mot indiquant que compte tenu du changement de propriétaire du bien signalé à l'étude le XX/11, toute dégradation de votre bien fera l'objet d'une plainte.
    Au pire, sollicitez l'aide d'un voisin, d'une voisine, qui pourra attester du changement de proprio à l'huissier. et l'empêcher de forcer la porte...

    Bon courage...
    "Le bon sens, c'est ce qui permet d'être écouté quand vous n'êtes pas intelligent." Frédéric Dard



  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    Dans le Nord.....
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    15 002
    Et tenez nous au courant.....
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  8. #8
    Pilier Sénior
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    avril 2014
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    15 056
    Bonjour
    L'huissier mandaté n' a pas obligation de croire des propos tenus au téléphone par une personne non identifiée.
    Je comprends fort bien pour ma part qu''ayant par exemple signifié les actes antérieurs à cette adresse il ne puisse faire autre chose que de revenir à cette même adresse pour effectuer l'acte suivant. Sinon il en serait redevable auprès de son donneur d'ordre.

    Laissez en effet des informations non contestables, mais il serait préférable d'etre présent parce que avec un présent, l'huissier ne peut pas pénétrer; sans c'est autre chose en, particulier s'il possède l'acte exécutoire nécessaire.

    Personellement je ne prendrais pas le risque d'être absent.

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2015
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    106
    C'est normal de tenir au courant. J'ai toujours détesté ceux qui ne viennent pas nous donner la fin.

    J'ai été rappelé ce matin par une autre personne qui s'est excusée. Elle m'a demandé de lui envoyer par mail une copie de l'acte du notaire prouvant la vente. Elle a répondu par mail que c'était bon et que nous ne serions plus dérangés.

    Donc normalement c'est bon fin de l'histoire et pas de saison 2 (désolé je regarde trop de séries).

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    Dans le Nord.....
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    15 002
    Donc affaire réglée.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2015
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    106
    Oui.

    Merci de votre aide.

  12. #12
    Membre Sénior Avatar de Justin25
    Ancienneté
    mars 2011
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    380
    Citation Envoyé par Solitrid Voir le message
    Bjr
    Justin, il refuse de donner son mail.....

    Julien, comment avez-vous réussi à le joindre?
    Utilisez cette même procédure pour lui dire que si vous le voyez, vous appelez les forces de l'ordre et que vous déposez plainte.
    Vous a-t-il montré sa carte d'huissier?
    UN recommandé est envoyé par courrier aussi

    ---------- Message ajouté à 11h22 ---------- Précédent message à 11h20 ----------

    Bonjour, l huissier n a pas obligation de croire des propos tenus par telephone mais il peut donner la possibilité ( mail, fax) que justement cette personne prouve sa bonne foi

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