Bonjour,

Je vous explique la situation, mon épouse est agent d'accueil dans un collège et cela depuis 29 ans, il y a encore quelques temps elle faisait du ménage dans cet établissement, après renseignement auprès de sont Département, une personne de la DRH l'a informé qu'elle n'avais pas à faire le ménage du hall administratif vu que celui-ci était très éloigné de l'accueil, cela ne plait pas à sont chef d'établissement et par vengeance il a décidé de faire passer sont logement de fonction NAS (nécessité absolue de service) en CUS (Utilité de service) en essayant de le faire voter au CA qui après est accepté ou pas par le CT du Département, pouvez-vous me dire si il a le droit de procéder de cette manière, je rappel qu'elle est logé en NAS depuis 29 ans. Merci bien à vous.

Cordialement