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Vol à l'étalage sans reconnaissance

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    3
    Bonjour à tous !
    Nouvelle sur ce forum, je me suis inscrite pour avoir votre avis sur une affaire un peu complexe que je n'arrive pas à "résoudre", et ce même après plusieurs heures de recherche intenses. J'espère être au bon endroit.

    Voici les faits, que je vais essayer de raconter le plus rapidement et le mieux possible. Je suis en étude de droit (je débute) et un membre de ma famille a soulagé sa conscience auprès de moi, pensant que je pourrais l'aider à trouver ses réponses du fait que j'étudie le droit (or je rappelle que cela ne fait que quelques mois et mes connaissances sont encore fragiles).
    La personne en question (une cousine) m'a confié avoir commis plusieurs vols à l'étalage, le dernier en date remontant au mois de juillet 2014. Ce vol, d'un montant d'une quinzaine d'euros (environ) a été constaté par les vendeuses, qui lui ont demandé de payer l'article. Ma cousine, bien honteuse, s'est exécutée et a payé le bijou. La vendeuse a inscrit VOL sur le ticket de caisse qu'elle lui a donné. Cela n'est pas allé plus loin (pas de relevé d'identité, elle n'a signé aucun document de reconnaissance, la police n'a pas été contactée, tout cela s'est passé très vite dans le magasin même). Elle était mineure au moment des faits (14 ans) et ses représentants légaux n'ont pas non plus été contactés. Aujourd'hui encore, elle s'en mord les doigts ! Les vols qu'elle avait commis précédemment n'ont jamais été constatés puisqu'elle n'a jamais été prise (sauf pour ce dernier vol du mois de juillet).
    Aujourd'hui majeure, elle s'interroge sur plusieurs points :
    -ce vol ou elle a payé l'article peut-il avoir une incidence sachant qu'elle n'a rien signé ? Convocation au tribunal, etc ?
    -les vols qu'elle avait fait auparavant peuvent-ils être "constatés" grâce aux caméras de surveillance ? Ce que je veux dire par là : pourrait-il y avoir une enquête pour la retrouver et la faire répondre de ses actes ? Je ne connais pas la valeur exacte de ces vols précédents mais je pense qu'ils n'excédaient pas les 100 euros, ce qui est déjà plus énorme.

    Son inquiétude est d'avoir un casier judiciaire. J'essaie de la rassurer ; elle n'a commis aucun délit de quelque genre que ce soit depuis (cela fait plus de trois ans), mais après une période personnelle compliquée à traverser, elle veut se reprendre en main et ce vol semble lourdement peser sur sa conscience. Je me tourne donc vers vous dans l'espoir que vous puissiez m'éclairer.

    Je vous remercie de votre attention à ce (trop) long message et vous souhaite une excellente fin de week-end.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
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    9 187
    bonjour,
    si votre cousine n'a pas eu de nouvelle depuis 2014 et sachant que son identité n'a jamais été relevé, elle risque plus rien.
    les vidéos des caméras de surveillance ne doivent pas être conservés plus d'un mois.
    salutations

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    3
    Amatjruis je vous remercie pour votre réponse claire et rapide. C'est aussi ce que je crois, néanmoins je voulais recueillir d'autres points de vue. Merci beaucoup en tout cas d'avoir pris le temps de me lire et me répondre.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2017
    Localisation
    Haute-Garonne
    Messages
    147
    Si votre cousine avait un casier, elle le saurait : elle aurait été convoquée, interrogée, procès et tutti quanti ! De plus on a pas relevé son identité, alors comment aurait-elle un casier ? Si elle veut se rassurer définitivement, elle peut demander un extrait de casier judiciaire gratuitement sur le site officiel du gouvernement : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    3
    Merci Sophia2 ! J'avoue ne pas bien connaître la procédure pour un casier judiciaire... La machine de la justice française est bien vaste et j'ai hâte de mieux la connaître !
    Effectivement c'est ce que je n'ai cessé de lui répéter : pas d'identité, pas de casier. Elle reste néanmoins stressée et je lui ai en effet conseillé de demander une consultation de son casier.
    Ce qui m'avait beaucoup étonné lorsqu'elle m'avait raconté cette histoire était que la vendeuse ait seulement demandé le paiement de l'article sans rien d'autre (identité, reconnaissance de vol etc). J'imagine que c'est parce qu'elle était mineure et que le vol n'avait pas une valeur importante... Procédure trop longue et compliquée, du moins davantage que simplement faire payer l'article je présume.
    En tout cas je vous remercie pour votre réactivité. Cette histoire m'a laissé avec beaucoup de questions et je ne savais vers qui me tourner.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    14 982
    Bjr
    Peu importe la motivation ou les considération de la vendeuse, l'affaire est réglée, et il n'y a aucune suite.
    Que votre cousine dorme tranquille.
    Et que ça lui serve de leçon.
    Elle est passée proche d'ennuis....
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


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