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Interdiction d'une route aux véhicules de plus de 3,5 t

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2016
    Messages
    26
    Bonjour, je vous fait part de mon problème .J'habite dans une rue qui appartient à 2 communes , l maire de l'autre commune a pris un arrêté pour interdire sa portion de route aux véhicules de plus de 3,5 t , mais il a fait poser le panneau au début de ma partie de rue qui appartient à l'autre commune .Je voudrais savoir si je peut contester l'emplacement du panneau .De plus dans la délibération il s'est trompé dans la dénomination de la rue à interdire. Merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 187
    bonjour,
    je vous conseille d'aller voir le maire de votre commune en indiquant que l'autre maire s'est permis d'installer un panneau sur le territoire de l'autre commune et que dans son arrêté, il s'est trompé dans la dénomination de la rue.
    cela fait beaucoup d'irrégularités.
    je suis surpris que des employés municipaux installent un panneau en dehors de leur commune.
    salutations

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    228
    Bonjour,

    concernant l'implantation du panneau, il n'est pas rare que soient mises en place des conventions pour optimiser la signalisation. Par exemple pour implanter le panneau avant la dernière intersection qui ne laissera plus le choix au camion entre faire un demi-tour ou passer outre l'interdiction. Il faut donc voir avec votre commune si cette implantation est réglementaire ou non. Mais comme dit par Amatjuris, si elle n'est certes pas impossible, l'erreur resterait grossière.

    Par contre l'erreur de nom de rue parait plus gênante effectivement, tout arrêté devant localiser précisément son objet.

    Dans le fond que souhaitez vous contester ? L'implantation du panneau devant chez vous ou l'interdiction des 3,5 tonnes ?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    3 816
    Citation Envoyé par eisbrot Voir le message
    Bonjour,

    concernant l'implantation du panneau, il n'est pas rare que soient mises en place des conventions pour optimiser la signalisation. Par exemple pour implanter le panneau avant la dernière intersection qui ne laissera plus le choix au camion entre faire un demi-tour ou passer outre l'interdiction. Il faut donc voir avec votre commune si cette implantation est réglementaire ou non. Mais comme dit par Amatjuris, si elle n'est certes pas impossible, l'erreur resterait grossière.

    Par contre l'erreur de nom de rue parait plus gênante effectivement, tout arrêté devant localiser précisément son objet.

    Dans le fond que souhaitez vous contester ? L'implantation du panneau devant chez vous ou l'interdiction des 3,5 tonnes ?
    il veut obliger le maire à goudronner pour passer... en fauteuil roulant (et non en camionnette)
    Je pense que l'angle d'attaque n'est pas bon et qu'il aurait été mieux de creuser le sujet initial.
    http://forum-juridique.net-iris.fr/r...-communal.html

    D'ailleurs, le maire vient d'interdire aux véhicules de secours d'accéder à des logements qui sont sur sa commune.
    ça c'est étonnant !
    Dernière modification par Hel4 ; 13/11/2017 à 12h59. Motif: ajout

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2016
    Messages
    26
    Merci de vos réponses ,ce. que je veux contester ,c'est l'interdiction d'accès au plus de 3,5 t pour venir jusqu'à chez moi.Salutation

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