Vos question à l'Avocat
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  • 1 Posté par serge74
  • 1 Posté par Modérateur 05

Obtenir un verdict correctionnel viol, séquestration avec seul nom du violeur

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    4
    Bonjour,
    il y a entre 15 et 20 ans, mon voisin et son compagnon ont drogué (GHB), enlevé, séquestré et violé un jeune homme à peine majeur.
    Celui-ci a réussi à se libérer après plusieurs heures et a porté plainte (je raccourcis).
    Police, menottes, garde à vue pour le voisin. Puis procès correctionnelle : selon toute apparence, le GHB s'éliminant rapidement, impossible de prouver les rapports non consentis (et tout le reste).
    Quelques temps après, un doc de reportage de [chaine tv] reprend l'affaire avec témoignage du jeune homme (fortement éprouvé) et va jusqu'à filmer dans notre immeuble (tant mieux si on parvient à démasquer un prédateur sexuel).
    Selon les dires du jeune homme, les charges n'ont pu être retenues, la seule preuve aurait été le GHB.
    Le doc TV diffusé est toujours dispo sur Internet et dure une vingtaine de minutes.
    Dans notre petite rue de Paris, ceux qui ont connu l'histoire "à l'époque" n'en ont que des bribes et chacun ajoute son expérience (toujours de mauvaise qualité) avec ce voisin connu comme "le violeur de la rue X".

    Je suis en charge de notre petit comité de quartier et au début de l'année dernière, une voisine était venue me voir pour me demander comment obtenir des informations sur cet individu, s'il existe un fichier des prédateurs sexuels, comment obtenir le verdict de son procès en correctionnelle (elle n'a ni la date précise, ni bien sûr le nom de sa victime). Elle se plaint de son attitude, je n'ai pu en savoir plus.

    Je lui ai conseillé d'aller au greffe de tribunal correctionnel, sans certitude.
    Ce qu'elle a fait, mais sans succès : pas assez d'informations semble t-il.

    Qu'en est-il ?
    Mes questions:

    1/ comment obtenir un verdict de correctionnel de 15/20 ans avec seulement le nom de l'accusé et le motif ?
    2/ existe t-il en France un fichier des prédateurs sexuels ?
    3/ quelles sont légalement nos (nous voisins) possibilités de faire connaître la proximité d'un tel individu à notre voisinage (qui met tout le monde mal à l'aise par son attitude)

    Pardon pour la longueur du message et merci pour vos réponses.

    M.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 13/10/2017 à 13h45. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
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    1 946
    la décision est forcément au greffe mais c'est vieux donc peut-être pas informatisé,
    le fijais, mais vous n'y avez pas accès
    aucune, on n'est pas aux usa...

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    4
    Merci pour votre réponse patmal.

    Savez-vous dans quelle mesure il est possible de faire connaître à notre petite communauté le verdict d'un jugement rendu "Au nom du peuple Français" ? Sans risquer de se prendre un procès en diffamation, s'entend...

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 070
    pour pouvoir dire quelque chose de diffamatoire sans risquer une condamnation pour diffamation, vous devez avoir la preuve de ce que vous dites avant de le dire. sans le jugement sous les yeux, c'est hasardeux de parler du jugement. vous avez par contre la vidéo. si vous parlez de cette vidéo, on pourrait vous poursuivre pour diffamation mais il existe l'exception de bonne foi et ses 4 conditions, pour ne pas être condamné pour diffamation. vous pouvez donc en parler en pesant vos mots.

    après, s'il n'y a jamais eu récidive en 15 ans, je ne vois pas bien ce que cela apporte d'en faire la publicité.
    Hel4 a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    3 774
    Elle se plaint de son attitude, je n'ai pu en savoir plus.
    Donc une voisine est mise mal à l'aise par un bonhomme et il faut mettre au pilori ledit bonhomme ? Si on signalait tous les "libidineux au regard concupiscent et aux paroles salaces" qui sévissent et mettent mal à l'aise la gent féminine...

    Si elle se plaint, elle n'a qu'à en toucher 2 mots aux forces de l'ordre qui verront s'il y a matière à plainte où à un simple haussement d'épaules.

    Citation Envoyé par MarquiseChichi Voir le message
    [...]
    3/ quelles sont légalement nos (nous voisins) possibilités de faire connaître la proximité d'un tel individu à notre voisinage (qui met tout le monde mal à l'aise par son attitude)
    [...] .
    Il faudrait peut être relativiser...
    jusqu'à preuve du contraire, cet homme n'a commis aucun crime.
    Déjà, il vous met mal à l'aise aussi parce que vous pensez tous savoir ce qu'il a fait il y a 15 ans (ou 20) et parce que que vous commérez (les gens qui n'étaient pas là il y a 15 ans n'ont aucune raison d'être au courant), et aussi peut être parce qu'il est notoirement homosexuel.
    C'est peut être lui qui pourrait se plaindre de son voisinage et d'une attitude de défiance et peut être de harcèlement (à voir selon votre comportement à venir) !

    Et à quoi servirait de mettre en garde le voisinage ? le faites vous pour tous les autres violeurs officiels ? ou non officiels ? ou potentiels (ça en fait un gros gros paquet !)

    Vous parlez de prédateur sexuel. pour le moment, il n'y a qu'une supposée victime. En 20. C'est bien peu pour un prédateur !!

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    4
    Merci serge74.
    C'est assez délicat effectivement mais le malaise ressenti est partagé depuis son "retour" dans la rue il y a deux ans.
    Il "traîne" du côté du petit lycée, ne parlait qu'avec son gardien (qui a été renvoyé depuis), regards appuyés en croisant des ados, regards fuyants en croisant les adultes. Rien de solide en tant que preuve, mais un malaise évident et éprouvé même par les nouveaux résidents.
    Des voisins croient savoir qu'il a fait de la prison (?) La seule rumeur non vérifiée en fait.
    Les parents mettent en garde leurs enfants, l'ambiance n'est pas à l'hallali, mais au malaise palpable et au désir sous-jacent de faire quelque chose pour mettre en garde et se protéger.
    Ambiance malsaine, mines dégoutées et sentiment que le pervers est plus protégé que les gamins qu'il convoite. Beurk.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    4
    Merci Hel4 pour votre avis.

    Oui, la voisine est vigilante, elle a deux petits fils ados près d'elle , c'est une femme modeste et peu expansive, retraitée et bénévole en tant qu'écrivain public. Si elle s'exprime, c'est qu'elle a ses raisons. Je l'attends à son rythme.

    Cet homme n'a commis aucun crime dites-vous ?
    Si, empoisonnement, enlèvement, viol et séquestration. Avec son complice.
    A l'époque, l'enquête de police a interrogé le voisinage (dont moi, à deux reprises, j'habite juste en dessous !) et les deux ont été traduits en correctionnelle.
    Le jeune homme avait subi un examen medico légal, mais la drogue utilisée ne laisse aucune trace en peu de temps.
    Une aubaine pour l'avocat qui a argué le consentement du jeune homme, un petit jeu qui aurait mal tourné.

    Et oui, un libidineux comme vous dites a été signalé il y a 3 ans. Il se postait derrière les fenêtres du RdeC des femmes seules le soir et se masturbait. La journée, c'était un voisin "normal". La police l'a pris en pleine action un soir alors qu'ils guetaient des dealers.
    Chouette petit quartier bourgeois de Paris... La police a demandé si quelqu'un voulait porter plainte, car il était "défavorablement connu des services de police".

    Là où je vous trouve injuste, c'est de nous soupçonner d'homophobie. Rien dans les entretiens que j'ai eus avec mon voisinage n'a laissé paraître un soupçon de "gay unfriendly". Le pervers se serait concentré sur des jeunes femmes, ç'aurait été le même discours.

    Nous prétendons savoir ce qui c'est passé ? Oui, un peu. Entre les enquêtes de voisinage et le reportage TV, on en a une assez bonne idée.

    Egalement, en réu de copropriété, un des participants se plaignait de "la réputation de l'immeuble" à cause de cette histoire, ce à quoi le gars qui ne s'est jamais senti gêné s'est marré et a dit "ah, c'était une erreur de jeunesse ça..."

    Ses petits compagnons de jeu du week-end sont des motards comme lui au crâne rasé qui chargent cantines en fer et matériel para-militaire avec drapeaux nazis dans leur van (et moi qui croyais naïvement que ce genre de gars faisait la chasse aux homos...).

    Son ex compagnon est ressorti de l'immeuble un matin avec dix policiers dans la rue et les menottes aux poignets. C'est après que notre perv' a décidé d'aller habiter en province. Et il revient régulièrement à Paris depuis deux ans. Et les nouveaux habitants ne connaissant rien de l'histoire s'en sont plaints.
    Il y a un lycée pro dans la rue et le propriétaire d'un petit resto fast food où les gamins mangent m'a dit que les gosses parlaient d'un grand mec qui nettoyait sa moto devant le lycée à la sortie des cours et les regardait avec insistance. Les gamins se marraient, ils s'attendaient à le voir, prévoyaient de "lui en coller une" s'il s'approchait. Et les gamins ne connaissent rien de son histoire.

    Non, il ne me semble pas que ce gars soit une victime. Il n'y a pas d'invention.
    Et si la justice n'a pas pu techniquement le condamner, nous ne sommes pas amnésiques pour autant.
    Personne ne lui pourrit la vie, mais nous sommes vigileants.
    Si les voisins viennent me parler, c'est qu'ils sont inquiets. Ca ne ressemble ni à des ragots ni à une conversation de trottoir. Une personne il y a deux ans et trois en un mois, maintenant.
    Je m'en voudrais de n'avoir rien fait.

    J'ai pris rendez-vous dans un poste de police où j'ai des connaissances qui pourront me renseigner sur les démarches possibles.

    Votre intervention représente le doute qui m'a travaillée et faite balancer vers l'action. Vos objections sont les questions que je me suis posées.
    Je n'hésite plus. C'est un sale type.

  8. #8
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 05
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    325
    Les réponses juridiques ont été données, on a basculé allègrement dans le commérage et on est à deux doigts de la diffamation.
    Fin de partie.
    Modérateur 02 a trouvé ce message utile.

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