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Accidents volontaire

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    2
    Bonjour à tous,

    Récemment j'ai été victime d'un accident de voiture. Selon mon point de vue et celui des témoins direct de l'accident, l'automobiliste du véhicule ayant percuté le miens l'a fait délibérément.

    Y-a-t-il un chef d'inculpation qualifiant ce qui pour moi est une dégradation délibérée du bien d'autrui, qui me permettra de porté plainte sans que les services de police ne puissent me renvoyer vers mon assurance et ainsi ne pas prendre ma déposition (ce qui m'est arrivé jusqu'alors)?

    Merci d'avance pour vos réponses !

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    217
    Bonjour,

    s'il vous est rentré dedans volontairement, il ne s'agit pas d'un accident de la circulation mais comme vous le dîtes d'une dégradation volontaire de votre bien. Le plus dur sera de prouver l'intention de l'automobiliste.
    Il n'est pas de la compétence de la police de refuser une plainte, ils sont obligés de vous la prendre même si ca ne leur plait pas. C'est ensuite le procureur qui décidera s'il y a lieu de poursuivre ou pas.
    De toute façon bien souvent l'assurance demandera un dépôt de plainte pour lancer sa procédure donc...

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    2
    Merci pour votre réponse.
    Malheureusement, et pour la troisième fois, les services de Police n'ont toujours pas accepté de prendre ma déposition. Même en avançant le terme de "dégradation délibérée du bien d'autrui", il ne s'agit pour eux que d'un simple accident de la route.

    Sachant qu'il n'y a pas de blessés et que la personne respondable de l'accident n'à pas fait de délit de fuite, il n'y a selon eux aucun motif à ma plainte.

    Nous avons donc maintenant dépassé le délai durant lequel les enregistrements des caméras présentes sur le lieux de l'accident semble être disponibles (d'après l'officier de PJ que j'ai rencontré).

    Je vais donc devoir payer une franchise et un malus (au bas mots pendant 4ans) pour un acte deliberement dangereux et dont je suis victime...

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isère
    Messages
    12 500
    il n'appartient pas aux forces de l'ordre de refuser un dépot de plainte.
    faites leur signer un papier comme quoi ils refusent, sans avis du procureur, le dépot de plainte.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    8 203
    Dans votre cas il est très important pour la plainte au pénal, de l'adresser directement et au plus vite au procureur.
    Conjointement vous informez votre assurance.
    Quand on voit ce qui peut être fait au nom de dieu, on se demande ce qu'il reste au diable comme activité.

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